26 mars 2026

ip104 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (5)

Ensemble du projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024 (II), tel qu'amendé lors de la séance plénière du 19 mars 2026

1 vote · Document 1215/11 (PDF) ↗

#1 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 18 ↓

112 oui · 0 non · 22 abstention

Ensemble du projet de loi relatif à la réglementation d'un cadre légal temporaire de l'exécution de la peine de surveillance électronique, de la peine de probation, de la peine de travail, de la suspension et de la suspension probatoire, du sursis et du sursis probatoire, de la peine accessoire visée à l'article 50 du Code pénal et certaines peines imposées aux personnes morales et modifiant le Code d'instruction criminelle, la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 29 février 2024 introduisant le livre Ier du Code pénal, en vue de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, tel qu'amendé lors de la séance plénière du 19 mars 2026 (nouvel intitulé)

1 vote · Document 1368/10 (PDF) ↗

#2 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 19 ↓

117 oui · 0 non · 24 abstention

Projet de loi portant modifications diverses en vue du remplacement des paiements par assignations postales par des paiements par chèque circulaire

1 vote · Document 1314/3 (PDF) ↗

#3 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 20 ↓

104 oui · 29 non · 8 abstention

Projet de loi portant modifications diverses en vue du remplacement des paiements par assignations postales par des paiements par chèque circulaire

Proposition de résolution concernant l'instauration d'un service communautaire généralisé et obligatoire

1 vote ·

#4 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 21 ↓

122 oui · 19 non · 0 abstention

Proposition de rejet par la commission de la Défense nationale de la proposition de résolution concernant l'instauration d'un service communautaire généralisé et obligatoire

Proposition de résolution visant à garantir les revenus des parents d'enfants en situation de handicap

1 vote · Document 1330/2 (PDF) ↗

#5 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 22 ↓

84 oui · 56 non · 0 abstention

Proposition de rejet par la commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la proposition de résolution visant à garantir les revenus des parents d'enfants en situation de handicap

Ordre du jour (23)

01
Samengevoegde vragen van
02
Question de Irina De Knop à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales, Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté) sur "L'euthanasie pour les personnes incapables d'exprimer leur volonté" (56001537P)
03
Questions jointes de
04
Question de Niels Tas à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "La perte de recettes fiscales due à la réduction des effectifs des contrôleurs" (56001536P)
05
Question de Koen Metsu à Annelies Verlinden (Justice, chargée de la Mer du Nord) sur "La création d'un fonds de garantie" (56001534P)
06
Samengevoegde vragen van
07
Vraag van Catherine Delcourt aan Bernard Quintin (Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met Beliris) over "De klachten en onderzoeken naar aanleiding van politie-interventies" (56001545P)
08
Questions jointes de
09
Questions jointes de
10
Questions jointes de
11
Projet de loi portant modifications diverses en vue du remplacement des paiements par assignations postales par des paiements par chèque circulaire (1314/1-3)
12
Proposition de résolution concernant l'instauration d'un service communautaire généralisé et obligatoire (1005/1-2)
13
Proposition de résolution visant à garantir les revenus des parents d'enfants en situation de handicap (1330/1-2)
14
Médiateurs fédéraux – Appel à candidats
15
Unia et Myria – Désignation d'un membre suppléant néerlandophone de sexe féminin – Candidatures introduites
16
Demande d'urgence émanant du gouvernement
17
Prises en considération
18
vote #1: 112/0/22
Ensemble du projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024 (II), tel qu'amendé lors de la séance plénière du 19 mars 2026 (1215/11)
19
vote #2: 117/0/24
Ensemble du projet de loi relatif à la réglementation d'un cadre légal temporaire de l'exécution de la peine de surveillance électronique, de la peine de probation, de la peine de travail, de la suspension et de la suspension probatoire, du sursis et du sursis probatoire, de la peine accessoire visée à l'article 50 du Code pénal et certaines peines imposées aux personnes morales et modifiant le Code d'instruction criminelle, la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 29 février 2024 introduisant le livre Ier du Code pénal, en vue de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, tel qu'amendé lors de la séance plénière du 19 mars 2026 (nouvel intitulé) (1368/10)
20
vote #3: 104/29/8
Projet de loi portant modifications diverses en vue du remplacement des paiements par assignations postales par des paiements par chèque circulaire (1314/3)
21
vote #4: 122/19/0
Proposition de rejet par la commission de la Défense nationale de la proposition de résolution concernant l'instauration d'un service communautaire généralisé et obligatoire (1005/1-2)
22
vote #5: 84/56/0
Proposition de rejet par la commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la proposition de résolution visant à garantir les revenus des parents d'enfants en situation de handicap (1330/1-2)
23
Adoption de l’ordre du jour