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2 avril 2026

ip106 · soirée · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (26)

#1 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 6 ↓
75 oui · 53 non · 1 abstention
Étant donné que la motion pure et simple de MM. Axel Ronse, Benoît Piedboeuf et Oskar Seuntjens, et Mmes Nawal Farih et Aurore Tourneur a obtenu l’urgence, je propose de d’abord nous prononcer sur cette motion.
Projet de loi portant dispositions diverses modifiant le statut des militaires
1 vote · Document 1285/6 (PDF) ↗
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 7 ↓
118 oui · 0 non · 11 abstention
Projet de loi portant dispositions diverses modifiant le statut des militaires
Projet de loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers
24 votes · Document 1244/9 (PDF) ↗
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
21 oui · 108 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 131 de Vincent Van Quickenborne cs tendant à insérer un article 1/1(n) et aux articles 10 et 11.
#4 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
32 oui · 92 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 107 de Frédéric Daerden cs aux articles 2 à 34.
#5 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
21 oui · 108 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 116 de Vincent Van Quickenborne cs tendant à insérer un article 2/1(n).
#6 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
32 oui · 97 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 154 de Dieter Vanbesien cs à l'article 3.
#7 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
21 oui · 108 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 149 de Vincent Van Quickenborne cs à l'article 3.
#8 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
32 oui · 84 non · 13 abstention
Vote sur l'amendement n° 155 de Dieter Vanbesien cs à l'article 4.
#9 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
8 oui · 108 non · 13 abstention
Vote sur l'amendement n° 125 de Vincent Van Quickenborne cs à l'article 6.
#10 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
32 oui · 84 non · 13 abstention
Vote sur l'amendement n° 156 de Dieter Vanbesien cs à l'article 8.
#11 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
21 oui · 108 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 135 de Vincent Van Quickenborne cs à l'article 10.
#12 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
13 oui · 109 non · 7 abstention
Vote sur l'amendement n° 109 de Lode Vereeck cs à l'article 10.
#13 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
21 oui · 108 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 120 de Vincent Van Quickenborne cs à l'article 10.
#14 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
32 oui · 82 non · 14 abstention
Vote sur l'amendement n° 151 de Sofie Merckx cs à l'article 10.
#15 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
32 oui · 82 non · 13 abstention
Vote sur l'amendement n° 158 de Dieter Vanbesien cs à l'article 11.
#16 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
32 oui · 84 non · 13 abstention
Vote sur l'amendement n° 152 de Sofie Merckx cs à l'article 12.
#17 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
32 oui · 97 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 160 de Dieter Vanbesien cs à l'article 14.
#18 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
8 oui · 108 non · 13 abstention
Vote sur l'amendement n° 121 de Vincent Van Quickenborne cs à l'article 14.
#19 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
21 oui · 108 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 123 de Vincent Van Quickenborne cs tendant à insérer un article 14/1(n).
#20 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
32 oui · 82 non · 13 abstention
Vote sur l'amendement n° 150 de Sofie Merckx cs tendant à insérer les articles 16/1(n), 16/2(n) et 16/3(n).
#21 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
32 oui · 83 non · 13 abstention
Vote sur l'amendement n° 163 de Dieter Vanbesien cs à l'article 18.
#22 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
22 oui · 107 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 138 de Vincent Van Quickenborne cs à l'article 19.
#23 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
13 oui · 114 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 112 de Lode Vereeck cs tendant à insérer un article 34/1(n).
#24 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
11 oui · 108 non · 8 abstention
Vote sur l'amendement n° 113 de Lode Vereeck cs tendant à insérer un article 34/2(n).
#25 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
32 oui · 84 non · 13 abstention
Vote sur l'amendement n° 108 de Michel Daerden cs à l'article 35.
#26 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 9 ↓
100 oui · 22 non · 7 abstention
Ensemble du projet de loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers

Ordre du jour (10)

  1. 01
    Projet de loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers (1244/1-8)
  2. 02
    Samengevoegde interpellaties van
  3. 03
    Unia et Myria – Désignation du membre suppléant néerlandophone de sexe féminin de Mme Shaireen Aftab, membre effective du conseil d’administration – Résultat du scrutin
  4. 04
    Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  5. 05
    Prises en considération
  6. 06
    vote #1: 75/53/1
    Motions déposées en conclusion des interpellations de
  7. 07
    vote #2: 118/0/11
    Projet de loi portant dispositions diverses modifiant le statut des militaires (1285/6)
  8. 08
    vote #3: 21/108/0vote #4: 32/92/0vote #5: 21/108/0vote #6: 32/97/0vote #7: 21/108/0vote #8: 32/84/13vote #9: 8/108/13vote #10: 32/84/13vote #11: 21/108/0vote #12: 13/109/7vote #13: 21/108/0vote #14: 32/82/14vote #15: 32/82/13vote #16: 32/84/13vote #17: 32/97/0vote #18: 8/108/13vote #19: 21/108/0vote #20: 32/82/13vote #21: 32/83/13vote #22: 22/107/0vote #23: 13/114/0vote #24: 11/108/8vote #25: 32/84/13
    Amendements et articles réservés du projet de loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers (1244/1-9)
  9. 09
    vote #26: 100/22/7
    Ensemble du projet de loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers (1244/9)
  10. 10
    Adoption de l’ordre du jour