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16 avril 2026
ip107 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗
Votes (8)
#1 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 1 ↓
77 oui · 0 non · 0 abstention
Nous votons d'abord sur l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de loi de M. Matheï cs, n° 1418.
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 1 ↓
77 oui · 15 non · 0 abstention
Nous votons ensuite sur l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi n° 1378.
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 19 ↓
77 oui · 57 non · 0 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de renforcer la transparence dans le cadre des visas humanitaires
1 vote · Document 1309/3 (PDF) ↗
Proposition de résolution visant à ce que la Belgique mette à profit les Sommets UE-Arménie et de la Communauté politique européenne à Erevan, en mai 2026, pour renforcer le processus de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
1 vote · Document 1347/4 (PDF) ↗
#5 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 21 ↓
134 oui · 0 non · 0 abstention
Proposition de résolution visant à ce que la Belgique mette à profit les Sommets UE-Arménie et de la Communauté politique européenne à Erevan, en mai 2026, pour renforcer le processus de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
Projet de loi portant l'insertion d'une nouvelle ligne directrice tarifaire dans la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
1 vote · Document 1437/3 (PDF) ↗
Proposition de résolution visant à interdire le recours à la tarification dynamique pour la détermination du prix des titres d'accès à des événements culturels et sportifs
1 vote ·
#7 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 23 ↓
82 oui · 53 non · 0 abstention
Proposition de rejet par la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation de la proposition de résolution visant à interdire le recours à la tarification dynamique pour la détermination du prix des titres d'accès à des événements culturels et sportifs
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire
1 vote · Document 1418/7 (PDF) ↗
Ordre du jour (26)
- Ordre du jour
- 02Demande d'avis au Conseil d'État
- 03Vraag van Michel De Maegd aan Bart De Wever (eerste minister) over "De gevolgen van de oorlog in Iran en de door de EU uitgeoefende druk" (56001592P)
- 04Questions jointes de
- 05Vraag van Julie Taton aan Frank Vandenbroucke (VEM Sociale Zaken, Volksgezondheid, belast met Armoedebestrijding) over "Kortdurend ziekteverzuim en welwillendheidsattesten" (56001600P)
- 06Question de Alexia Bertrand à Vincent Van Peteghem (VPM Budget, chargé de la Simplification administrative) sur "Le plus important déficit budgétaire de la zone euro" (56001602P)
- 07Question de Britt Huybrechts à Bart De Wever (premier ministre) sur "La position belge sur la suppression du droit de veto au sein de l'Union européenne" (56001593P)
- 08Questions jointes de
- 09Questions jointes de
- 10Vraag van Gilles Foret aan Vanessa Matz (Modernisering van de overheid, Overheidsbedrijven, Ambtenarenzaken, Gebouwenbeheer van de Staat, Digitalisering en Wetenschapsbeleid) over "De evolutie naar een gegarandeerde dienstverlening bij de autonome overheidsbedrijven" (56001599P)
- 11Samengevoegde vragen van
- 12Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de renforcer la transparence dans le cadre des visas humanitaires (1309/1-3)
- 13Proposition de résolution visant à ce que la Belgique mette à profit les Sommets UE-Arménie et de la Communauté politique européenne à Erevan, en mai 2026, pour renforcer le processus de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan (1347/1-4)
- 14Projet de loi portant l'insertion d'une nouvelle ligne directrice tarifaire dans la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (1437/1-3)
- 15Proposition de résolution visant à interdire le recours à la tarification dynamique pour la détermination du prix des titres d'accès à des événements culturels et sportifs (789/1-3)
- 16Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire (1418/1-7)
- 17Samengevoegde interpellaties van
- 18Demande d'urgence émanant du gouvernement
- Prises en considération
- Motions déposées en conclusion des interpellations de
- Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de renforcer la transparence dans le cadre des visas humanitaires (1309/3)
- Proposition de résolution visant à ce que la Belgique mette à profit les Sommets UE-Arménie et de la Communauté politique européenne à Erevan, en mai 2026, pour renforcer le processus de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan (1347/4)
- Projet de loi portant l'insertion d'une nouvelle ligne directrice tarifaire dans la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (1437/3)
- Proposition de rejet par la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation de la proposition de résolution visant à interdire le recours à la tarification dynamique pour la détermination du prix des titres d'accès à des événements culturels et sportifs (789/1-3)
- 25Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire (1418/7)
- 26Adoption de l’ordre du jour