23 avril 2026

ip109 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (8)

#1 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 19 ↓

21 oui · 115 non · 0 abstention

Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Mme Barbara Pas sur "Le contact avec le gouvernement bruxellois à propos du non-respect de la législation linguistique" (56000225I)

#2 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 20 ↓

99 oui · 39 non · 0 abstention

Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Marijke Dillen sur "La lettre ouverte des magistrats à la population" (56000245I)

#3 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 21 ↓

76 oui · 60 non · 2 abstention

La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.

Motions déposées en conclusion du débat sur le rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur d'éventuels dysfonctionnements dans le déroulement de l'enquête pénale baptisée "Opération Calice"

1 vote ·

#4 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 22 ↓

126 oui · 12 non · 0 abstention

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la mise en œuvre d'une interdiction d'entrée à vie

1 vote · Document 1377/3 (PDF) ↗

#5 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

102 oui · 33 non · 2 abstention

Ensemble de la proposition de résolution relative à la création d'un portail unique pour l'enregistrement centralisé et uniforme des plaintes contre la police et leur suivi, telle qu'amendée (956/4+5)

2 votes · Document 956/5 (PDF) ↗

#6 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 24 ↓

85 oui · 12 non · 41 abstention

Vote sur l'amendement n° 7 de Brent Meuleman cs au considérant H.

#7 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 25 ↓

113 oui · 0 non · 25 abstention

Vote sur l'amendement n° 11 de Brent Meuleman cs visant à supprimer la demande 5.

Proposition de loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police, en ce qui concerne la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police

1 vote · Document 1240/4 (PDF) ↗

#8 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 26 ↓

134 oui · 0 non · 0 abstention

Ordre du jour (27)

01
Ordre du jour
02
Questions jointes de
03
Questions jointes de
04
Questions jointes de
05
Questions jointes de
06
Question de Els Van Hoof à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "L'état d'avancement de l'interdiction d'importation" (56001628P)
07
Samengevoegde vragen van
08
Vraag van Georges-Louis Bouchez aan Frank Vandenbroucke (VEM Sociale Zaken, Volksgezondheid, belast met Armoedebestrijding) over "Het rapport 2026 van het RIZIV en de mateloze mildheid van de ziekenfondsen" (56001631P)
09
Vraag van Carmen Ramlot aan Frank Vandenbroucke (VEM Sociale Zaken, Volksgezondheid, belast met Armoedebestrijding) over "De antirookmaatregelen in het Verenigd Koninkrijk" (56001632P)
10
Question de Niels Tas à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "La pression fiscale élevée sur le travail dans notre pays" (56001622P)
11
Vraag van Pierre Kompany aan Bart De Wever (eerste minister) over "Het transversale plan voor drugsbestrijding en de noodkreet van de gemeenten" (56001626P)
12
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la mise en œuvre d'une interdiction d'entrée à vie (1377/1-5)
13
Proposition de résolution relative à la création d'un portail unique pour l'enregistrement centralisé et uniforme des plaintes contre la police et leur suivi (956/1-4)
14
Proposition de loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police, en ce qui concerne la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police (1240/1-4)
15
Interpellations jointes de
16
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie – Appel à candidats
17
Demande d'urgence émanant du gouvernement
18
Prises en considération
19
vote #1: 21/115/0
Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Mme Barbara Pas à Bart De Wever (premier ministre) sur "Le contact avec le gouvernement bruxellois à propos du non-respect de la législation linguistique" (56000225I)
20
vote #2: 99/39/0
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Marijke Dillen à Annelies Verlinden (Justice, chargée de la Mer du Nord) sur "La lettre ouverte des magistrats à la population" (56000245I)
21
vote #3: 76/60/2
Motions déposées en conclusion des interpellations de
22
vote #4: 126/12/0
Motions déposées en conclusion du débat sur le rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur d'éventuels dysfonctionnements dans le déroulement de l'enquête pénale baptisée "Opération Calice" (228/5)
23
vote #5: 102/33/2
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la mise en œuvre d'une interdiction d'entrée à vie (1377/3)
24
vote #6: 85/12/41
Amendements réservés à la proposition de résolution relative à la création d'un portail unique pour l'enregistrement centralisé et uniforme des plaintes contre la police et leur suivi (956/1-5)
25
vote #7: 113/0/25
Ensemble de la proposition de résolution relative à la création d'un portail unique pour l'enregistrement centralisé et uniforme des plaintes contre la police et leur suivi, telle qu'amendée (956/4+5)
26
vote #8: 134/0/0
Proposition de loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police, en ce qui concerne la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police (1240/4)
27
Adoption de l’ordre du jour