← Séances

29 avril 2026

ip111 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (3)

Ordre du jour
Ordre du jour
Ordre du jour

Ordre du jour (4)

  1. Ordre du jour
  2. 02
    Projet de loi-programme (1378/1-34)
  3. 03
    Proposition de loi portant harmonisation de diverses législations relevant de l’Intérieur avec les livres Ier et II du Code pénal du 29 février 2024 (1404/1-6)
  4. 04
    Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail (1324/1-8)