30 avril 2026

ip112 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (6)

#5 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

77 oui · 7 non · 2 abstention

Adoption de l’ordre du jour

#6 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

121 oui · 18 non · 0 abstention

Adoption de l’ordre du jour

Proposition de loi portant harmonisation de diverses législations relevant de l'Intérieur avec le Code pénal du 29 février 2024 (nouvel intitulé)

1 vote · Document 1404/6 (PDF) ↗

#1 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 11 ↓

103 oui · 0 non · 38 abstention

Proposition de loi portant harmonisation de diverses législations relevant de l'Intérieur avec le Code pénal du 29 février 2024 (nouvel intitulé)

Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail

1 vote · Document 1324/8 (PDF) ↗

#2 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 12 ↓

104 oui · 38 non · 0 abstention

Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail

Projet de loi portant modifications relatives au régime des heures supplémentaires volontaires et du Code pénal social

1 vote · Document 1333/7 (PDF) ↗

#3 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 13 ↓

103 oui · 38 non · 0 abstention

Projet de loi portant modifications relatives au régime des heures supplémentaires volontaires et du Code pénal social

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'échec du projet de numérisation i-Police

1 vote ·

#4 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 14 ↓

122 oui · 20 non · 0 abstention

Proposition de rejet par la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'échec du projet de numérisation i-Police

Ordre du jour (16)

01
Questions jointes de
02
Questions jointes de
03
Vraag van Patrick Prévot aan David Clarinval (VEM Werk, Economie en Landbouw) over "De prijsindex en de automatische loonindexering" (56001657P)
04
Vraag van Jean-François Gatelier aan Frank Vandenbroucke (VEM Sociale Zaken, Volksgezondheid, belast met Armoedebestrijding) over "Het Kankerplan in het licht van de verwachte forse toename van het aantal diagnoses" (56001639P)
05
Question de Alexia Bertrand à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales, Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté) sur "L'intervention majorée" (56001642P)
06
Vraag van Florence Reuter aan Eléonore Simonet (Middenstand, Zelfstandigen en Kmo's) over "De overdreven hoge commissies bij betalingen met maaltijdcheques" (56001651P)
07
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'échec du projet de numérisation i-Police (1351/1-2)
08
Proposition de loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé en vue de supprimer les différences de remboursement en fonction du statut de conventionnement du professionnel de la santé (792/1-4)
09
Demande d'urgence émanant du gouvernement
10
Prises en considération
11
vote #1: 103/0/38
Proposition de loi portant harmonisation de diverses législations relevant de l'Intérieur avec le Code pénal du 29 février 2024 (nouvel intitulé) (1404/6)
12
vote #2: 104/38/0
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail (1324/8)
13
vote #3: 103/38/0
Projet de loi portant modifications relatives au régime des heures supplémentaires volontaires et du Code pénal social (1333/7)
14
vote #4: 122/20/0
Proposition de rejet par la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'échec du projet de numérisation i-Police (1351/1-2)
15
vote #5: 77/7/2 vote #6: 121/18/0
Adoption de l’ordre du jour
16
Proposition de rejet par la commission de la Santé et de l'Égalité des chances de la de loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé en vue de supprimer les différences de remboursement en fonction du statut de conventionnement du professionnel de la santé (792/1-4)