13 mai 2026

ip117 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (106)

#1 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

35 oui · 82 non · 18 abstention

Vote sur l'amendement n° 133 de Hugues Bayet cs tendant à insérer un article 5/1(n). ( 1378/37)

#2 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

33 oui · 75 non · 26 abstention

Vote sur l'amendement n° 115 de Dieter Vanbesien cs à l'article 9. ( 1378/37)

#3 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

70 oui · 20 non · 37 abstention

Vote sur l'amendement n° 119 de Charlotte Verkeyn cs à l'article 9. ( 1378/37)

#4 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

20 oui · 76 non · 1 abstention

Vote sur l'amendement n° 67 de François De Smet visant à supprimer les articles 10 à 12. ( 1378/37)

#5 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

10 oui · 88 non · 1 abstention

Vote sur l'amendement n° 92 de Vincent Van Quickenborne cs à l'article 14. ( 1378/37)

#6 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

9 oui · 82 non · 1 abstention

Vote sur l'amendement n° 2 de Vincent Van Quickenborne à l'article 14. ( 1378/37)

#7 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

17 oui · 92 non · 2 abstention

Vote sur l'amendement n° 94 de Vincent Van Quickenborne cs à l'article 14. ( 1378/37)

#8 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

6 oui · 86 non · 1 abstention

Vote sur l'amendement n° 3 de Vincent Van Quickenborne à l'article 15. ( 1378/37)

#9 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

15 oui · 97 non · 1 abstention

Vote sur l'amendement n° 1 de Vincent Van Quickenborne à l'article 15. ( 1378/37)

#10 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

24 oui · 109 non · 1 abstention

Vote sur l'amendement n° 31 de Vincent Van Quickenborne à l'article 19. ( 1378/37)

#11 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

34 oui · 87 non · 1 abstention

Vote sur l'amendement n° 103 de Sofie Merckx cs à l'article 19. ( 1378/37)

#12 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

31 oui · 97 non · 6 abstention

Vote sur l'amendement n° 7 de Lode Vereeck cs à l'article 38. ( 1378/37)

#13 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

45 oui · 74 non · 16 abstention

Vote sur l'amendement n° 77 de Sofie Merckx cs à l'article 38. ( 1378/37)

#14 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

33 oui · 75 non · 11 abstention

Vote sur l'amendement n° 74 de Sofie Merckx cs à l'article 38. ( 1378/37)

#15 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

36 oui · 72 non · 7 abstention

Vote sur l'amendement n° 52 de Frédéric Daerden cs à l'article 38. ( 1378/37)

#16 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

32 oui · 75 non · 12 abstention

Vote sur l'amendement n° 66 de François De Smet à l'article 38. ( 1378/37)

#17 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

55 oui · 76 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 62 de Sarah Schlitz cs à l'article 38. ( 1378/37)

#18 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

25 oui · 76 non · 32 abstention

Vote sur l'amendement n° 76 de Sofie Merckx cs visant à supprimer les articles 39, 40 et 42 à 49. ( 1378/37)

#19 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

33 oui · 77 non · 26 abstention

Vote sur l'amendement n° 53 de Frédéric Daerden cs visant à supprimer les articles 39 et 40. ( 1378/37)

#20 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

31 oui · 96 non · 7 abstention

Vote sur l'amendement n° 9 de Lode Vereeck cs à l'article 40. ( 1378/37)

#21 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

42 oui · 76 non · 18 abstention

Vote sur l'amendement n° 63 de Sarah Schlitz cs à l'article 41. ( 1378/37)

#22 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

27 oui · 76 non · 33 abstention

Vote sur l'amendement n° 75 de Sofie Merckx cs à l'article 41. ( 1378/37)

#23 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

43 oui · 75 non · 15 abstention

Vote sur l'amendement n° 80 de Sofie Merckx cs tendant à insérer un article 41/1(n). ( 1378/37)

#24 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

34 oui · 75 non · 26 abstention

Vote sur l'amendement n° 54 de Frédéric Daerden cs visant à supprimer les articles 42 à 49. ( 1378/37)

#25 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

49 oui · 85 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 64 de Sarah Schlitz cs à l'article 47. ( 1378/37)

#26 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

50 oui · 81 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 78 de Sofie Merckx cs tendant à insérer un article 47/1(n). ( 1378/37)

#27 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

39 oui · 70 non · 21 abstention

Vote sur l'amendement n° 96 de Steven Coenegrachts cs tendant à insérer un article 49/1(n). ( 1378/37)

#28 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

76 oui · 18 non · 1 abstention

Vote sur l'amendement n° 120 de Axel Ronse cs à l'article 50. ( 1378/37)

#29 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

27 oui · 79 non · 30 abstention

Vote sur l'amendement n° 55 de Éric Thiébaut cs tendant à insérer un article 55/1(n). ( 1378/37)

#30 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

60 oui · 76 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 51 de Pierre-Yves Dermagne cs visant à supprimer les articles 56 à 88. ( 1378/37)

#31 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

59 oui · 76 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 65 de Sarah Schlitz cs visant à supprimer les articles 56 à 88. ( 1378/37)

#32 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

53 oui · 76 non · 7 abstention

Vote sur l'amendement n° 68 de Nadia Moscufo cs visant à supprimer les articles 56 à 88. ( 1378/37)

#33 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

35 oui · 76 non · 25 abstention

Vote sur l'amendement n° 135 de Hugues Bayet cs visant à supprimer les articles 56 à 88. ( 1378/37)

#34 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

7 oui · 127 non · 1 abstention

Vote sur l'amendement n° 95 de Vincent Van Quickenborne cs visant à supprimer les articles 56 à 88. ( 1378/37)

#35 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

18 oui · 110 non · 7 abstention

Vote sur l'amendement n° 12 de Kurt Moons cs visant à supprimer les articles 56 à 63. ( 1378/37)

#36 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

53 oui · 77 non · 6 abstention

Vote sur l'amendement n° 69 de Nadia Moscufo cs visant à supprimer les articles 56 à 63. ( 1378/37)

#37 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

35 oui · 81 non · 18 abstention

Vote sur l'amendement n° 121 de Nadia Moscufo cs à l'article 56. ( 1378/37)

#38 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

18 oui · 111 non · 7 abstention

Vote sur l'amendement n° 13 de Kurt Moons cs visant à supprimer les articles 64 à 72. ( 1378/37)

#39 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

18 oui · 110 non · 7 abstention

Vote sur l'amendement n° 14 de Kurt Moons cs visant à supprimer les articles 73 et 74. ( 1378/37)

#40 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

7 oui · 111 non · 18 abstention

Vote sur l'amendement n° 6 de Vincent Van Quickenborne à l'article 74. ( 1378/37)

#41 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

53 oui · 75 non · 7 abstention

Vote sur l'amendement n° 70 de Nadia Moscufo cs visant à supprimer les articles 75 à 78. ( 1378/37)

#42 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

35 oui · 80 non · 19 abstention

Vote sur l'amendement n° 97 de Nadia Moscufo cs à l'article 75. ( 1378/37)

#44 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

35 oui · 99 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 98 de Nadia Moscufo cs à l'article 81. ( 1378/37)

#45 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

27 oui · 91 non · 18 abstention

Vote sur l'amendement n° 99 de Nadia Moscufo cs à l'article 86. ( 1378/37)

#46 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

27 oui · 78 non · 18 abstention

Vote sur l'amendement n° 73 de Nadia Moscufo cs tendant à insérer un article 88/1(n). ( 1378/37)

#47 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

34 oui · 79 non · 19 abstention

Vote sur l'amendement n° 136 de Pierre-Yves Dermagne cs tendant à insérer un article 88/1(n). ( 1378/37)

#48 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

18 oui · 110 non · 7 abstention

Vote sur l'amendement n° 18 de Kurt Moons cs à l'article 102. ( 1378/37)

#49 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

34 oui · 99 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 108 de Caroline Désir cs à l'article 103. ( 1378/37)

#50 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

76 oui · 36 non · 24 abstention

Vote sur l'amendement n° 81 de Anja Vanrobaeys cs à l'article 108. ( 1378/37)

#51 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

94 oui · 33 non · 7 abstention

Vote sur l'amendement n° 82 de Anja Vanrobaeys cs à l'article 110. ( 1378/37)

#52 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

75 oui · 52 non · 7 abstention

Vote sur l'amendement n° 83 de Anja Vanrobaeys cs à l'article 113. ( 1378/37)

#53 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

7 oui · 111 non · 18 abstention

Vote sur l'amendement n° 5 de Vincent Van Quickenborne tendant à insérer un article 119/1(n) et un article 119/2(n). ( 1378/37)

#54 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

84 oui · 21 non · 31 abstention

Vote sur l'amendement n° 86 de Anja Vanrobaeys cs tendant à insérer un article 119/1(n). ( 1378/37)

#55 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

110 oui · 8 non · 18 abstention

Vote sur l'amendement n° 85 de Anja Vanrobaeys cs à l'article 132. ( 1378/37)

#56 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

53 oui · 83 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 104 de Farah Jacquet cs à l'article 143. ( 1378/37)

#57 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

22 oui · 96 non · 14 abstention

Vote sur l'amendement n° 112 de Éric Thiébaut à l'article 145. ( 1378/37)

#58 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

35 oui · 99 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 113 de Pierre-Yves Dermagne aux articles 150 et 151. ( 1378/37)

#59 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

44 oui · 82 non · 7 abstention

Vote sur l'amendement n° 137 de Éric Thiébaut cs tendant à insérer des articles 151(n) à 151/6(n). ( 1378/37)

#60 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 24 ↓

109 oui · 0 non · 26 abstention

Conformément à l’article 95, alinéa 3, du Règlement, si un amendement est adopté par l’assemblée plénière, le vote final du projet de loi ainsi amendé ne peut avoir lieu avant l’expiration d’un délai de cinq jours.

Amendements et articles réservés du projet de loi-programme

1 vote · Document 1378/37 (PDF) ↗

#43 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

18 oui · 117 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 16 de Kurt Moons cs à l'article 79.

Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé et modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé

6 votes · Document 1379/8 (PDF) ↗

#61 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 25 ↓

18 oui · 118 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 47 de Dominiek Sneppe cs à l'article 3.

#62 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 25 ↓

7 oui · 107 non · 19 abstention

Vote sur l'amendement n° 37 de Irina De Knop visant à supprimer l'article 7.

#63 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 25 ↓

7 oui · 128 non · 1 abstention

Vote sur l'amendement n° 38 de Irina De Knop à l'article 10.

#64 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 25 ↓

26 oui · 108 non · 1 abstention

Vote sur l'amendement n° 40 de Irina De Knop à l'article 15.

#65 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 25 ↓

7 oui · 119 non · 3 abstention

Vote sur l'amendement n° 39 de Irina De Knop à l'article 17.

#66 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 26 ↓

111 oui · 7 non · 18 abstention

Vote sur l'amendement n° 54 de Dominiek Sneppe cs à l'article 32.

Amendements et articles réservés du projet de Loi-cadre (I)

17 votes · Document 1334/9 (PDF) ↗

#67 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 27 ↓

63 oui · 73 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 61 de Ludivine Dedonder cs à l'article 3.

#68 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 27 ↓

8 oui · 97 non · 31 abstention

Vote sur l'amendement n° 68 de Irina De Knop à l'article 7.

#69 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 27 ↓

26 oui · 100 non · 8 abstention

Vote sur l'amendement n° 69 de Irina De Knop à l'article 13.

#70 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 27 ↓

18 oui · 117 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 59 de Dominiek Sneppe cs à l'article 15.

#71 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 27 ↓

36 oui · 100 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 63 de Ludivine Dedonder cs à l'article 16.

#72 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 27 ↓

27 oui · 98 non · 8 abstention

Vote sur l'amendement n° 64 de Ludivine Dedonder cs à l'article 16.

#73 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 27 ↓

35 oui · 80 non · 18 abstention

Vote sur l'amendement n° 65 de Ludivine Dedonder cs à l'article 16.

#74 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 27 ↓

34 oui · 102 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 70 de Irina De Knop à l'article 28.

#75 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 27 ↓

52 oui · 81 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 66 de Ludivine Dedonder cs à l'article 28.

#76 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 27 ↓

94 oui · 0 non · 42 abstention

Vote sur l'amendement n° 58 de Daniel Bacquelaine cs à l'article 30.

#77 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 27 ↓

26 oui · 96 non · 14 abstention

Vote sur l'amendement n° 71 de Irina De Knop à l'article 32.

#78 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 27 ↓

24 oui · 106 non · 1 abstention

Vote sur l'amendement n° 72 de Irina De Knop visant à supprimer l'article 37.

#79 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 27 ↓

26 oui · 88 non · 21 abstention

Vote sur l'amendement n° 75 de Irina De Knop à l'article 48.

#80 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 27 ↓

34 oui · 99 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 78 de Irina De Knop à l'article 51.

#81 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 27 ↓

26 oui · 110 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 76 de Irina De Knop à l'article 52.

#82 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 27 ↓

38 oui · 96 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 77 de Irina De Knop à l'article 65.

#83 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 27 ↓

18 oui · 118 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 60 de Dominiek Sneppe cs à l'article 65.

Ensemble du projet de Loi-cadre (II)

2 votes · Document 1335/8 (PDF) ↗

#84 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 28 ↓

25 oui · 100 non · 11 abstention

Vote sur l'amendement n° 3 de Irina De Knop à l'article 2.

#85 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 29 ↓

102 oui · 25 non · 9 abstention

Ensemble du projet de Loi-cadre (II)

Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière suite à l'adoption du nouveau Code pénal et portant des dispositions diverses et modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité

1 vote · Document 1403/6 (PDF) ↗

#86 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 30 ↓

83 oui · 0 non · 53 abstention

Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, en ce qui concerne la modernisation de la gestion du personnel des Chemins de fer belges (I)

7 votes · Document 1416/7 (PDF) ↗

#87 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 31 ↓

35 oui · 101 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 33 de Farah Jacquet visant à supprimer l'article 5.

#88 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 31 ↓

36 oui · 80 non · 18 abstention

Vote sur l'amendement n° 35 de Farah Jacquet visant à supprimer l'article 7.

#89 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 31 ↓

28 oui · 80 non · 24 abstention

Vote sur l'amendement n° 39 de Dimitri Legasse cs tendant à insérer un article 7/1.

#90 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 31 ↓

45 oui · 79 non · 10 abstention

Vote sur l'amendement n° 40 de Dimitri Legasse cs tendant à insérer un article 7/2.

#91 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 31 ↓

35 oui · 83 non · 18 abstention

Vote sur l'amendement n° 37 de Dimitri Legasse cs à l'article 11.

#92 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 31 ↓

51 oui · 80 non · 2 abstention

Vote sur l'amendement n° 38 de Dimitri Legasse cs tendant à insérer un article 16/1.

#93 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 32 ↓

83 oui · 35 non · 18 abstention

Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux et la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police

10 votes · Document 1342/12 (PDF) ↗

#94 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 33 ↓

27 oui · 109 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 93 de François De Smet tendant à supprimer l'article 5.

#95 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 33 ↓

25 oui · 109 non · 1 abstention

Vote sur l'amendement n° 88 de Ortwin Depoortere cs à l'article 5.

#96 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 33 ↓

18 oui · 118 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 86 de Ortwin Depoortere cs à l'article 25.

#97 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 33 ↓

27 oui · 100 non · 8 abstention

Vote sur l'amendement n° 94 de François De Smet à l'article 29.

#98 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 33 ↓

14 oui · 101 non · 21 abstention

Vote sur l'amendement n° 95 de François De Smet à l'article 47.

#99 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 33 ↓

26 oui · 110 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 91 de Ridouane Chahid cs à l'article 70 .

#100 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 33 ↓

22 oui · 112 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 98 de François De Smet à l'article 101.

#101 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 33 ↓

35 oui · 101 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 96 de François De Smet à l'article 126.

#102 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 33 ↓

35 oui · 100 non · 1 abstention

Vote sur l'amendement n° 92 de Ridouane Chahid cs à l'article 143.

#103 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 34 ↓

90 oui · 27 non · 19 abstention

Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et diverses autres dispositions relatives aux services de police (nouvel intitulé)

Ensemble du projet de loi portant abrogation des articles 18ter, 18quater, 21ter et 21quater de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et de l'article 16 alinéa 1er, 6°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, relatifs aux recours en matière de validité des élections et démissions des membres du conseil de police (nouvel intitulé)

2 votes · Document 1343/8 (PDF) ↗

#104 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 35 ↓

34 oui · 101 non · 1 abstention

Vote sur l'amendement n° 7 de Ridouane Chahid cs tendant à insérer un article 7(n).

#105 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 36 ↓

89 oui · 28 non · 19 abstention

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique afin de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique intempestif

1 vote ·

#106 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 37 ↓

82 oui · 53 non · 0 abstention

Proposition de rejet par la commission de l’Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation de la proposition de loi modifiant le Code de droit économique afin de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique intempestif

Ordre du jour (37)

01
Questions jointes de
02
Question de Axel Ronse à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "La perte de salaire subie par des intérimaires en raison des nombreuses grèves" (56001668P)
03
Samengevoegde vragen van
04
Vraag van Isabelle Hansez aan Frank Vandenbroucke (VEM Sociale Zaken, Volksgezondheid, belast met Armoedebestrijding) over "De aantrekkelijkheid van het beroep van verpleegkundige" (56001665P)
05
Question de Eva Demesmaeker à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales, Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté) sur "Le rôle du Medex après la suppression de la pension de maladie" (56001667P)
06
Question de Kurt Moons à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales, Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté) sur "L'aspect communautaire du problème des malades de longue durée" (56001675P)
07
Questions jointes de
08
Vraag van François De Smet aan Vincent Van Peteghem (VEM Begroting, belast met Administratieve Vereenvoudiging) over "De 7 miljard die gevonden moet worden en de raadpleging van externe experts" (56001670P)
09
Question de Koen Van den Heuvel à Vincent Van Peteghem (VPM Budget, chargé de la Simplification administrative) sur "Le budget et le maintien de l'abaissement de charges" (56001677P)
10
Samengevoegde vragen van
11
Question de Brent Meuleman à Bernard Quintin (Sécurité et Intérieur, chargé de Beliris) sur "L'enfant renversé par un véhicule de police à Anvers" (56001679P)
12
Question de Tine Gielis à Jean-Luc Crucke (Mobilité, Climat, Transition environnementale et Développement durable) sur "Les livraisons ralenties et le dommage pour l'économie et la santé résultant de la grève de bpost" (56001681P)
13
Question de Britt Huybrechts à Bart De Wever (premier ministre) sur "Les interdictions d'entrée imposées par le Royaume-Uni" (56001661P)
14
Questions jointes de
15
Question de Jeroen Van Lysebettens à Bart De Wever (premier ministre) sur "La hausse des prix de l'électricité résultant de l'inaction du ministre dans l'éolien en mer" (56001672P)
16
Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux et la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police (1342/1-12)
17
Proposition de loi modifiant le Code de droit économique afin de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique intempestif (1081/1-4)
18
Demande d'avis du Conseil supérieur de la Justice
19
Demande d'urgence émanant du gouvernement
20
Prises en considération
21
Demandes d'urgence
22
Amendements et articles réservés du projet de loi-programme (1378/1-37)
23
vote #1: 35/82/18 vote #2: 33/75/26 vote #3: 70/20/37 vote #4: 20/76/1 vote #5: 10/88/1 vote #6: 9/82/1 vote #7: 17/92/2 vote #8: 6/86/1 vote #9: 15/97/1 vote #10: 24/109/1 vote #11: 34/87/1 vote #12: 31/97/6 vote #13: 45/74/16 vote #14: 33/75/11 vote #15: 36/72/7 vote #16: 32/75/12 vote #17: 55/76/0 vote #18: 25/76/32 vote #19: 33/77/26 vote #20: 31/96/7 vote #21: 42/76/18 vote #22: 27/76/33 vote #23: 43/75/15 vote #24: 34/75/26 vote #25: 49/85/0 vote #26: 50/81/0 vote #27: 39/70/21 vote #28: 76/18/1 vote #29: 27/79/30 vote #30: 60/76/0 vote #31: 59/76/0 vote #32: 53/76/7 vote #33: 35/76/25 vote #34: 7/127/1 vote #35: 18/110/7 vote #36: 53/77/6 vote #37: 35/81/18 vote #38: 18/111/7 vote #39: 18/110/7 vote #40: 7/111/18 vote #41: 53/75/7 vote #42: 35/80/19 vote #43: 18/117/0 vote #44: 35/99/0 vote #45: 27/91/18 vote #46: 27/78/18 vote #47: 34/79/19 vote #48: 18/110/7 vote #49: 34/99/0 vote #50: 76/36/24 vote #51: 94/33/7 vote #52: 75/52/7 vote #53: 7/111/18 vote #54: 84/21/31 vote #55: 110/8/18 vote #56: 53/83/0 vote #57: 22/96/14 vote #58: 35/99/0 vote #59: 44/82/7
Proposition de résolution visant à renforcer la coopération en matière de défense au sein du Benelux (367/1)
24
vote #60: 109/0/26
Amendements et articles réservés du projet de loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé et modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé (1379/1-8)
25
vote #61: 18/118/0 vote #62: 7/107/19 vote #63: 7/128/1 vote #64: 26/108/1 vote #65: 7/119/3
Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé et modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé (1379/7)
26
vote #66: 111/7/18
Amendements et articles réservés du projet de Loi-cadre (I) (1334/1-9)
27
vote #67: 63/73/0 vote #68: 8/97/31 vote #69: 26/100/8 vote #70: 18/117/0 vote #71: 36/100/0 vote #72: 27/98/8 vote #73: 35/80/18 vote #74: 34/102/0 vote #75: 52/81/0 vote #76: 94/0/42 vote #77: 26/96/14 vote #78: 24/106/1 vote #79: 26/88/21 vote #80: 34/99/0 vote #81: 26/110/0 vote #82: 38/96/0 vote #83: 18/118/0
Amendement et article réservés du projet de Loi-cadre (II) (1335/1-8)
28
vote #84: 25/100/11
Ensemble du projet de Loi-cadre (II) (1335/7)
29
vote #85: 102/25/9
Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière suite à l'adoption du nouveau Code pénal et portant des dispositions diverses et modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité (1403/6)
30
vote #86: 83/0/53
Amendements et articles réservés du projet de loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, en ce qui concerne la modernisation de la gestion du personnel des Chemins de fer belges (I) (1416/1-7)
31
vote #87: 35/101/0 vote #88: 36/80/18 vote #89: 28/80/24 vote #90: 45/79/10 vote #91: 35/83/18 vote #92: 51/80/2
Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, en ce qui concerne la modernisation de la gestion du personnel des Chemins de fer belges (I) (1416/6)
32
vote #93: 83/35/18
Amendements et articles réservés du projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et diverses autres dispositions relatives aux services de police (nouvel intitulé) (1342/1-12)
33
vote #94: 27/109/0 vote #95: 25/109/1 vote #96: 18/118/0 vote #97: 27/100/8 vote #98: 14/101/21 vote #99: 26/110/0 vote #100: 22/112/0 vote #101: 35/101/0 vote #102: 35/100/1
Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et diverses autres dispositions relatives aux services de police (nouvel intitulé) (1342/11)
34
vote #103: 90/27/19
Amendement réservé au projet de loi portant abrogation des articles 18ter, 18quater, 21ter et 21quater de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et de l'article 16 alinéa 1er, 6°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, relatifs aux recours en matière de validité des élections et démissions des membres du conseil de police (nouvel intitulé) (1343/1-8)
35
vote #104: 34/101/1
Ensemble du projet de loi portant abrogation des articles 18ter, 18quater, 21ter et 21quater de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et de l'article 16 alinéa 1er, 6°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, relatifs aux recours en matière de validité des élections et démissions des membres du conseil de police (nouvel intitulé) (1343/7)
36
vote #105: 89/28/19
Proposition de rejet par la commission de l’Économie, de la Protection des consommateurs et de la Digitalisation de la proposition de loi modifiant le Code de droit économique afin de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique intempestif (1081/1-4)
37
vote #106: 82/53/0
Adoption de l’ordre du jour