14 novembre 2024

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Ordre du jour (18)

01
Ordre du jour
02
Questions jointes de
03
Question de Barbara Pas à Alexander De Croo (premier ministre) sur "Les violences et intimidations dont sont victimes des politiciens de droite" (56000175P)
04
Vraag van Denis Ducarme aan Alexander De Croo (eerste minister) over "Het imago van België na de verplaatsing van de voetbalwedstrijden Israël-België" (56000189P)
05
Samengevoegde vragen van
06
Question de Charlotte Verkeyn à Vincent Van Peteghem (VPM Finances, Coordination lutte contre la fraude et Loterie Nationale) sur "Les relations entre le fisc et les entrepreneurs" (56000184P)
07
Samengevoegde vragen van
08
Questions jointes de
09
Question de Kjell Vander Elst à Annelies Verlinden (Intérieur, Réformes instit. et Renouveau démocratique) sur "Le problème persistant des longues files d'attente au contrôle des passeports à Brussels Airport" (56000182P)
10
Question de Matti Vandemaele à Annelies Verlinden (Intérieur, Réformes instit. et Renouveau démocratique) sur "Les contrôles de police axés sur la conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues" (56000192P)
11
Vraag van Roberto D'Amico aan Alexander De Croo (eerste minister) over "Het brutoloonverlies van 3.859 euro dat de werknemers geleden hebben sinds 2020" (56000186P)
12
Projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération du 13 février 2024 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’exécution coordonnée partielle du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)) (288/1-3)
13
Commission fédérale de déontologie – Appel à candidats
14
Collège d'experts chargé du contrôle des systèmes de vote électronique – Candidatures introduites pour un mandat de membre suppléant
15
Prises en considération
16
Demande d'avis du Conseil supérieur de la Justice
17
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 février 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone relatif à l'exécution coordonnée partielle du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (nouvel intitulé) (288/3)
18
Adoption de l’ordre du jour