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11 juin 2026

ip127 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (9)

#6 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 23 ↓
19 oui · 121 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 19 de Kristien Verbelen cs tendant à insérer un considérant I(n). ( 1588/7)
#8 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 24 ↓
131 oui · 0 non · 9 abstention
Vote sur l'amendement n° 24 de Kristien Verbelen cs tendant à insérer un point 2.2(n). ( 1588/7)
Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l'asile de l'Union européenne
2 votes · Document 1401/7 (PDF) ↗
#1 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 18 ↓
19 oui · 120 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 1 de Francesca Van Belleghem visant à supprimer l'article 1.
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 19 ↓
82 oui · 57 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 95 de Wouter Vermeersch cs tendant à insérer un article 106(n).
Proposition de loi portant des modifications urgentes du Code judiciaire concernant le Fonds de solidarité de la Chambre nationale des huissiers de justice
1 vote · Document 1534/3 (PDF) ↗
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 20 ↓
140 oui · 0 non · 0 abstention
Proposition de loi portant des modifications urgentes du Code judiciaire concernant le Fonds de solidarité de la Chambre nationale des huissiers de justice
Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière sociale
1 vote · Document 1472/3 (PDF) ↗
#4 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 21 ↓
96 oui · 15 non · 28 abstention
Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière sociale
Projet de loi portant modification de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale et de la loi du 17 juillet 2001 relative à l'autorisation pour les services publics fédéraux de s'associer en vue de l'exécution de travaux relatifs à la gestion et à la sécurité de l'information
1 vote · Document 1449/3 (PDF) ↗
#5 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
112 oui · 0 non · 28 abstention
Projet de loi portant modification de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale et de la loi du 17 juillet 2001 relative à l'autorisation pour les services publics fédéraux de s'associer en vue de l'exécution de travaux relatifs à la gestion et à la sécurité de l'information
Ensemble de la proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, d'un audit sur l'achat de matériel antidrones par la Défense
1 vote · Document 1588/7 (PDF) ↗
#7 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 23 ↓
60 oui · 79 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 25 de Staf Aerts tendant à insérer un point 1.3/1(n).
Proposition de résolution relative à l'occupation militaire de Chypre, État membre de l'Union européenne, par la Turquie
1 vote ·
#9 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 25 ↓
121 oui · 19 non · 0 abstention
Proposition de rejet par la commission Relations extérieures de la proposition de résolution relative à l'occupation militaire de Chypre, État membre de l'Union européenne, par la Turquie

Ordre du jour (26)

  1. 01
    Samengevoegde vragen van
  2. 02
    Question de Koen Metsu à Maxime Prévot (VPM Affaires étrangères, Affaires européennes et Coopération au développement) sur "Le rapatriement de combattants de l'État islamique" (56001768P)
  3. 03
    Questions jointes de
  4. 04
    Samengevoegde vragen van
  5. 05
    Question de Jeroen Soete à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "La politique de Belfius en matière d'hameçonnage" (56001770P)
  6. 06
    Question de Sandro Di Nunzio à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "La proposition alternative du ministre Jambon pour le compte Einstein ou le compte d'accroissement" (56001766P)
  7. 07
    Question de Steven Matheï à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "La baisse des charges salariales et le budget" (56001774P)
  8. 08
    Vraag van Georges-Louis Bouchez aan Jan Jambon (VEM Financiën, Pensioenen, belast met de Nationale Loterij en Federale Culturele Instellingen) over "De politieke druk in het OGEO FUND-dossier" (56001779P)
  9. 09
    Samengevoegde vragen van
  10. 10
    Question de Francesca Van Belleghem à Bart De Wever (premier ministre) sur "Les dissensions au sein du gouvernement concernant le règlement en matière de retours" (56001767P)
  11. 11
    Vraag van Serge Hiligsmann aan Eléonore Simonet (Middenstand, Zelfstandigen en Kmo's) over "De kosten van elektronische betalingen voor kleine zelfstandigen" (56001772P)
  12. 12
    Proposition de loi portant des modifications urgentes du Code judiciaire concernant le Fonds de solidarité de la Chambre nationale des huissiers de justice (1534/1-3)
  13. 13
    Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière sociale (1472/1-3)
  14. 14
    Projet de loi portant modification de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale et de la loi du 17 juillet 2001 relative à l'autorisation pour les services publics fédéraux de s'associer en vue de l'exécution de travaux relatifs à la gestion et à la sécurité de l'information (1449/1-3)
  15. 15
    Proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, d'un audit sur l'achat de matériel antidrones par la Défense (1588/1-6)
  16. 16
    Proposition de résolution relative à l'occupation militaire de Chypre, État membre de l'Union européenne, par la Turquie (190/1-2)
  17. 17
    Prises en considération
  18. 18
    vote #1: 19/120/0
    Amendements et articles réservés du projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l'asile de l'Union européenne (1401/1-7)
  19. 19
    vote #2: 82/57/1
    Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l'asile de l'Union européenne (1401/6)
  20. 20
    vote #3: 140/0/0
    Proposition de loi portant des modifications urgentes du Code judiciaire concernant le Fonds de solidarité de la Chambre nationale des huissiers de justice (1534/3)
  21. 21
    vote #4: 96/15/28
    Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière sociale (1472/3)
  22. 22
    vote #5: 112/0/28
    Projet de loi portant modification de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale et de la loi du 17 juillet 2001 relative à l'autorisation pour les services publics fédéraux de s'associer en vue de l'exécution de travaux relatifs à la gestion et à la sécurité de l'information (1449/3)
  23. 23
    vote #6: 19/121/0vote #7: 60/79/0
    Amendements et articles réservés de la proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, d'un audit sur l'achat de matériel antidrones par la Défense (1588/1-7)
  24. 24
    vote #8: 131/0/9
    Ensemble de la proposition de résolution relative à la réalisation, par la Cour des comptes, d'un audit sur l'achat de matériel antidrones par la Défense (1588/6)
  25. 25
    vote #9: 121/19/0
    Proposition de rejet par la commission Relations extérieures de la proposition de résolution relative à l'occupation militaire de Chypre, État membre de l'Union européenne, par la Turquie (190/1-2)
  26. 26
    Adoption de l’ordre du jour