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18 juin 2026

ip129 · soirée · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (10)

#1 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 5 ↓
74 oui · 53 non · 2 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#5 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 9 ↓
131 oui · 0 non · 0 abstention
Conformément à l'article 4, dernier alinéa, de la Constitution, les dispositions et l'ensemble du projet de loi spéciale doivent être adoptés à la majorité des suffrages de chaque groupe linguistique, à condition que la majorité des membres de chaque groupe se trouve réunie et pour autant que le total des votes positifs émis dans les groupes linguistiques atteigne les deux tiers des suffrages exprimés.
#6 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 10 ↓
9 oui · 94 non · 26 abstention
Vote sur l'amendement n° 6 de Vincent Van Quickenborne tendant à insérer un article 6/1(n). ( 1526/8)
#7 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 10 ↓
8 oui · 104 non · 18 abstention
Vote sur l'amendement n° 5 de Vincent Van Quickenborne à l'article 7. ( 1526/8)
#8 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 10 ↓
77 oui · 29 non · 25 abstention
Vote sur l'article 7. ( 1526/4)
#9 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 10 ↓
8 oui · 105 non · 16 abstention
Vote sur l'amendement n° 7 de Vincent Van Quickenborne tendant à insérer un article 10/1(n). ( 1526/8)
#10 — Vote nominatif
85 oui · 29 non · 17 abstention
Vote nominatif sans objet indiqué dans le compte rendu
Projet de loi modifiant l'ordre de paiement prévu à l'article 216bis/1 du Code d'instruction criminelle
1 vote · Document 1519/3 (PDF) ↗
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 6 ↓
93 oui · 37 non · 1 abstention
Projet de loi modifiant l'ordre de paiement prévu à l'article 216bis/1 du Code d'instruction criminelle
Proposition de loi modifiant la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen
1 vote · Document 1535/6 (PDF) ↗
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 7 ↓
100 oui · 21 non · 10 abstention
Proposition de loi modifiant la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen
Projet de loi relatif à la mise en concordance de dispositions légales diverses en vigueur avec le Code pénal du 29 février 2024
1 vote · Document 1522/4 (PDF) ↗
#4 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
123 oui · 8 non · 0 abstention
Projet de loi relatif à la mise en concordance de dispositions légales diverses en vigueur avec le Code pénal du 29 février 2024

Ordre du jour (12)

  1. 01
    Projet de loi portant dispositions diverses concernant les flexi-jobs (1526/1-8)
  2. 02
    Samengevoegde interpellaties van
  3. 03
    Demande d'urgence émanant du gouvernement
  4. 04
    Prises en considération
  5. 05
    vote #1: 74/53/2
    Motions déposées en conclusion des interpellations de:
  6. 06
    vote #2: 93/37/1
    Projet de loi modifiant l'ordre de paiement prévu à l'article 216bis/1 du Code d'instruction criminelle (1519/3)
  7. 07
    vote #3: 100/21/10
    Proposition de loi modifiant la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen (1535/6)
  8. 08
    vote #4: 123/8/0
    Projet de loi relatif à la mise en concordance de dispositions légales diverses en vigueur avec le Code pénal du 29 février 2024 (1522/4)
  9. 09
    vote #5: 131/0/0
    Projet de loi spéciale modifiant l'article 479 du Code d'instruction criminelle et relatif à la mise en concordance de la loi spéciale du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région avec le Code pénal du 29 février 2024 (1545/4)
  10. 10
    vote #6: 9/94/26vote #7: 8/104/18vote #8: 77/29/25vote #9: 8/105/16
    Amendements et article réservés du projet de loi portant dispositions diverses concernant les flexi-jobs (1526/1-8)
  11. 11
    Ensemble du projet de loi portant dispositions diverses concernant les flexi-jobs (1526/4)
  12. 12
    Adoption de l’ordre du jour