25 juin 2026

Proposition de rejet par la commission de la Justice de la proposition de loi modifiant la réglementation relative à l'interruption volontaire de grossesse (40/1-2)

Ensemble du projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2026

1 vote · Document 1469/1 (PDF) ↗

#5 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 13 ↓

77 oui · 55 non · 0 abstention

Ensemble du projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2026

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Prague le 31 août 2022

1 vote · Document 1319/1 (PDF) ↗

#18 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 16 ↓

127 oui · 0 non · 2 abstention

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouganda sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires sur base de réciprocité, fait à Kampala le 8 décembre 2022

1 vote · Document 1320/1 (PDF) ↗

#19 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 17 ↓

131 oui · 0 non · 1 abstention

Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant l'Accord du 2 mars 2015 entre les gouvernements des États du Benelux et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles le 7 novembre 2024

1 vote · Document 1413/1 (PDF) ↗

#20 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 18 ↓

115 oui · 17 non · 0 abstention

Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, à l'Accord entre l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne et le Royaume de Belgique sur les privilèges et immunités de l'organisation complémentaire à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, signé à Bruxelles le 17 juillet 2006, fait à Bruxelles le 23 juillet 2025

1 vote · Document 1523/1 (PDF) ↗

#21 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 19 ↓

113 oui · 0 non · 17 abstention

Ensemble de la proposition de résolution prônant une politique belge active pour lutter contre l'application de la peine de mort et pour contribuer au succès du 9e Congrès mondial contre la peine de mort (juin 2026)

2 votes · Document 1435/8 (PDF) ↗

#22 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 20 ↓

30 oui · 102 non · 0 abstention

Vote sur l'amendement n° 58 de Nabil Boukili tendant à insérer un considérant KK(n).

#23 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 21 ↓

115 oui · 0 non · 17 abstention

Vote sur l'amendement n° 59 de Nabil Boukili tendant à insérer un considérant LL(n).

Projet de loi portant dispositions diverses concernant le traitement de données à caractère personnel, dans le cadre des médicaments et des produits de santé

1 vote · Document 1571/3 (PDF) ↗

#24 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 22 ↓

113 oui · 0 non · 17 abstention

Projet de loi portant dispositions diverses concernant le traitement de données à caractère personnel, dans le cadre des médicaments et des produits de santé

Projet de loi modifiant l'article 3 la loi du 31 juillet 2017 instituant une procédure de recours contre une décision relative à la procédure de sélection pour les catégories limitées de services d'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National

1 vote · Document 1245/3 (PDF) ↗

#25 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

131 oui · 1 non · 0 abstention

Projet de loi modifiant la loi du 31 juillet 2017 instituant une procédure de recours contre une décision relative à la procédure de sélection pour les catégories limitées de services d'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National

Projet de loi modifiant la loi du 17 août 2013 portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

1 vote · Document 1570/3 (PDF) ↗

#26 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 24 ↓

131 oui · 0 non · 0 abstention

Ordre du jour (26)

01
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Prague le 31 août 2022 (1319/1-3)
02
Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant l'Accord du 2 mars 2015 entre les gouvernements des États du Benelux et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles le 7 novembre 2024 (1413/1-3)
03
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, à l'Accord entre l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne et le Royaume de Belgique sur les privilèges et immunités de l'organisation complémentaire à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, signé à Bruxelles le 17 juillet 2006, fait à Bruxelles le 23 juillet 2025 (1523/1-3)
04
Proposition de résolution prônant une politique belge active pour lutter contre l'application de la peine de mort et pour contribuer au succès du 9e Congrès mondial contre la peine de mort (juin 2026) (1435/1-7)
05
Projet de loi portant dispositions diverses concernant le traitement de données à caractère personnel, dans le cadre des médicaments et des produits de santé (1571/1-3)
06
Projet de loi modifiant l'article 3 la loi du 31 juillet 2017 instituant une procédure de recours contre une décision relative à la procédure de sélection pour les catégories limitées de services d'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National (1245/1-3)
07
Projet de loi modifiant la loi du 17 août 2013 portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière (1570/1-3)
08
Proposition de loi modifiant la réglementation relative à l'interruption volontaire de grossesse (40/1-2)
09
Autorité de protection des données – Remplacement du directeur de la chambre contentieuse – Candidature introduite
10
Demande d'urgence émanant du gouvernement
11
Prises en considération
12
vote #1: 22/103/6 vote #2: 39/78/15 vote #3: 39/85/8 vote #4: 30/102/0
Amendements et article réservés du projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2026 (1469/1-6)
13
vote #5: 77/55/0
Ensemble du projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2026 (1469/1)
14
vote #6: 17/115/0 vote #7: 28/95/9 vote #8: 17/102/12 vote #9: 28/104/0 vote #10: 17/115/0 vote #11: 27/105/0 vote #12: 17/114/0 vote #13: 11/101/19 vote #14: 39/85/8 vote #15: 22/101/8 vote #16: 22/101/8
Amendements et article réservés du projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 (1470/1-10)
15
vote #17: 77/55/0
Ensemble du projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 (1470/1)
16
vote #18: 127/0/2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Moldavie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Prague le 31 août 2022 (1319/1)
17
vote #19: 131/0/1
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouganda sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires sur base de réciprocité, fait à Kampala le 8 décembre 2022 (1320/1)
18
vote #20: 115/17/0
Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant l'Accord du 2 mars 2015 entre les gouvernements des États du Benelux et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles le 7 novembre 2024 (1413/1)
19
vote #21: 113/0/17
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, à l'Accord entre l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne et le Royaume de Belgique sur les privilèges et immunités de l'organisation complémentaire à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, signé à Bruxelles le 17 juillet 2006, fait à Bruxelles le 23 juillet 2025 (1523/1)
20
vote #22: 30/102/0
Amendements réservés à la proposition de résolution prônant une politique belge active pour lutter contre l'application de la peine de mort et pour contribuer au succès du 9e Congrès mondial contre la peine de mort (juin 2026) (1435/1-8)
21
vote #23: 115/0/17
Ensemble de la proposition de résolution prônant une politique belge active pour lutter contre l'application de la peine de mort et pour contribuer au succès du 9e Congrès mondial contre la peine de mort (juin 2026) (1435/8)
22
vote #24: 113/0/17
Projet de loi portant dispositions diverses concernant le traitement de données à caractère personnel, dans le cadre des médicaments et des produits de santé (1571/3)
23
vote #25: 131/1/0
Projet de loi modifiant la loi du 31 juillet 2017 instituant une procédure de recours contre une décision relative à la procédure de sélection pour les catégories limitées de services d'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National (1245/3)
24
vote #26: 131/0/0
Projet de loi modifiant la loi du 17 août 2013 portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière (1570/3)
25
vote #27: 93/37/0
Proposition de rejet par la commission de la Justice de la proposition de loi modifiant la réglementation relative à l'interruption volontaire de grossesse (40/1-2)
26
Adoption de l’ordre du jour