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2 juillet 2026

ip132 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Ordre du jour (17)

  1. 01
    Minute de silence en mémoire des victimes de l’incendie survenu à Linkeroever à Anvers
  2. 02
    Ordre du jour
  3. 03
    Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains – Renouvellement d'un tiers des mandats
  4. 04
    Questions jointes de
  5. 05
    Questions jointes de
  6. 06
    Questions jointes de
  7. 07
    Question de Wouter Raskin à Annelies Verlinden (Justice, chargée de la Mer du Nord) sur "Les amendes de roulage élevées et la sécurité routière" (56001846P)
  8. 08
    Vraag van Pierre Jadoul aan Annelies Verlinden (Justitie, belast met de Noordzee) over "Het advies van de HRJ over het toekomstige financieel parket" (56001855P)
  9. 09
    Questions jointes de
  10. 10
    Questions jointes de
  11. 11
    Questions jointes de
  12. 12
    Samengevoegde vragen van
  13. 13
    Question de Francesca Van Belleghem à Anneleen Van Bossuyt (Asile, Migration, Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes) sur "Les retours forcés en Afghanistan depuis la négociation avec les talibans" (56001840P)
  14. 14
    Vraag van Marc Lejeune aan Mathieu Bihet (Energie) over "De brandstofprijzen en de energietransitie" (56001856P)
  15. 15
    Projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour, en vue de la création d'un registre central de délivrance des attestations d'immatriculation (1467/1-3)
  16. 16
    Projet de loi relatif à un service de signatures électroniques qualifiées (1562/1-4)
  17. 17
    Projet de révision de l'article 195 de la Constitution (1480/1-6)