9 juillet 2026

Ordre du jour (16)

1. 01
   Ordre du jour
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2. 02
   Demandes de naturalisation
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3. 03
   Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains – Renouvellement d'un tiers des mandats des membres suppléants du conseil d’administration
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4. 04
   Samengevoegde vragen van
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5. 05
   Questions jointes de
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6. 06
   Questions jointes de
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7. 07
   Questions jointes de
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8. 08
   Questions jointes de
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9. 09
   Questions jointes de
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10. 10
    Question de Charlotte Verkeyn à Annelies Verlinden (Justice, chargée de la Mer du Nord) sur "Le report de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal" (56001868P)
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11. 11
    Questions jointes de
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12. 12
    Vraag van Isabelle Hansez aan Rob Beenders (Consumentenbescherming, Socialefraudebestrijding, Personen met een handicap en Gelijke Kansen) over "De begroting en de fraudebestrijding" (56001884P)
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13. 13
    Question de Ortwin Depoortere à Anneleen Van Bossuyt (Asile, Migration, Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes) sur "L'ouverture d'un centre de retour ouvert à Nazareth-De Pinte" (56001873P)
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14. 14
    Projet de loi portant exécution du plan d'impulsion I (1550/1-7)
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15. 15
    Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/1226 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union et modifiant la directive (UE) 2018/1673 et autres dispositions (1600/1-4)
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16. 16
    Projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques (1243/1-10)
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