9 juillet 2026

ip135 · soirée · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (47)

#4 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

25 oui · 93 non · 15 abstention

Vote sur l'amendement n° 40 de Vincent Van Quickenborne à l'article 2. ( 1243/10)

#5 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

25 oui · 96 non · 14 abstention

Vote sur l'amendement n° 39 de Vincent Van Quickenborne visant à supprimer les articles 2 et 4. ( 1243/10)

#7 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

6 oui · 114 non · 15 abstention

Vote sur l'amendement n° 38 de Vincent Van Quickenborne à l'article 3. ( 1243/10)

#8 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

6 oui · 94 non · 33 abstention

Vote sur l'amendement n° 42 de Vincent Van Quickenborne tendant à insérer un article 4(n). ( 1243/10)

#12 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

26 oui · 76 non · 33 abstention

Vote sur l'amendement n° 43 de Vincent Van Quickenborne à l'article 10. ( 1243/10)

#47 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

127 oui · 0 non · 0 abstention

Proposition de rejet par la commission des Naturalisations en ce qui concerne les dossiers repris dans son rapport n° 1624/1, aux pages 3 et 4

Projet de loi portant exécution du plan d'impulsion I

1 vote · Document 1550/7 (PDF) ↗

#1 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 13 ↓

92 oui · 20 non · 17 abstention

Projet de loi portant exécution du plan d'impulsion I

Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/1226 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union et modifiant la directive (UE) 2018/1673 et autres dispositions

1 vote · Document 1600/4 (PDF) ↗

#2 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 14 ↓

98 oui · 11 non · 26 abstention

Projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques

33 votes · Document 1243/9 (PDF) ↗

#3 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

135 oui · 0 non · 0 abstention

Vote sur l'article 1.

#6 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

130 oui · 0 non · 5 abstention

Vote sur l'article 2.

#9 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

135 oui · 0 non · 0 abstention

Vote sur les articles 5 et 6.

#10 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

126 oui · 0 non · 7 abstention

Vote sur les articles 7 et 8.

#11 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

92 oui · 23 non · 20 abstention

Vote sur l'article 9.

#13 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

83 oui · 32 non · 20 abstention

Vote sur les articles 11 et 12.

#14 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

6 oui · 127 non · 1 abstention

Vote sur l'amendement n° 44 de Vincent Van Quickenborne à l'article 13.

#15 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

83 oui · 51 non · 1 abstention

Vote sur les articles 14 à 16.

#16 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

81 oui · 51 non · 1 abstention

Vote sur les articles 18 à 20.

#17 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

83 oui · 39 non · 12 abstention

Vote sur les articles 22 à 25.

#18 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

25 oui · 109 non · 1 abstention

Vote sur l'amendement n° 46 de Vincent Van Quickenborne aux articles 27 à 34.

#19 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

6 oui · 127 non · 1 abstention

Vote sur l'amendement n° 45 de Vincent Van Quickenborne à l'article 27.

#20 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

83 oui · 51 non · 1 abstention

Vote sur les articles 32 et 33.

#21 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

31 oui · 76 non · 27 abstention

Vote sur l'amendement n° 55 de Sofie Merckx cs à l'article 35.

#22 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

110 oui · 22 non · 1 abstention

Vote sur les articles 35 à 41.

#23 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

50 oui · 75 non · 10 abstention

Vote sur l'amendement n° 57 de Sofie Merckx cs tendant à insérer un article 41/1(n).

#24 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

31 oui · 76 non · 28 abstention

Vote sur l'amendement n° 58 de Sofie Merckx cs à l'article 42.

#25 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

102 oui · 31 non · 2 abstention

Vote sur les articles 43 à 49.

#26 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

111 oui · 23 non · 1 abstention

Vote sur les articles 50 à 51.

#27 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

36 oui · 84 non · 14 abstention

Vote sur l'amendement n° 47 de Vincent Van Quickenborne à l'article 55.

#28 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

109 oui · 12 non · 13 abstention

Vote sur les articles 57 à 62.

#29 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

111 oui · 11 non · 12 abstention

Vote sur les articles 63 à 73.

#30 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

83 oui · 32 non · 20 abstention

Vote sur les articles 74 à 75.

#31 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

32 oui · 82 non · 21 abstention

Vote sur l'amendement n° 36 de Hugues Bayet cs à l'article 79.

#32 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

100 oui · 25 non · 10 abstention

Vote sur les articles 76 à 88.

#33 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

128 oui · 0 non · 7 abstention

Vote sur les articles 89 à 97.

#34 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

31 oui · 77 non · 27 abstention

Vote sur l'amendement n° 59 de Sofie Merckx cs à l'article 104.

#35 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

92 oui · 23 non · 20 abstention

Vote sur les articles 103 à 105.

#36 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

83 oui · 39 non · 12 abstention

Vote sur les articles 106 à 107.

#37 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

56 oui · 77 non · 2 abstention

Vote sur l'amendement n° 48 de Vincent Van Quickenborne à l'article 107.

#38 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

43 oui · 91 non · 1 abstention

Vote sur l'amendement n° 53 de Vincent Van Quickenborne tendant à insérer un article 112(n).

#39 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 15 ↓

6 oui · 94 non · 33 abstention

Vote sur l'amendement n° 54 de Vincent Van Quickenborne à l'intitulé.

#40 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 16 ↓

76 oui · 32 non · 27 abstention

Ensemble du projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques

Projet de loi transposant la directive (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE et modifiant certaines dispositions du Code de droit économique

1 vote · Document 1531/7 (PDF) ↗

#41 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 17 ↓

108 oui · 0 non · 26 abstention

Projet de loi transposant la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE et modifiant le Code de droit économique

1 vote · Document 1532/6 (PDF) ↗

#42 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 18 ↓

109 oui · 0 non · 26 abstention

Projet de loi transposant la Directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information

1 vote · Document 1552/6 (PDF) ↗

#43 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 19 ↓

128 oui · 0 non · 7 abstention

Projet de loi transposant la directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information (nouvel intitulé)

Proposition de loi modifiant la loi du 12 juillet 2022 renforçant le cadre applicable aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires pour la gestion du combustible usé et pour la gestion des déchets opérationnels et abrogeant partiellement et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires

1 vote · Document 1604/3 (PDF) ↗

#44 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 20 ↓

101 oui · 32 non · 1 abstention

Proposition de loi modifiant la loi du 12 juillet 2022 renforçant le cadre applicable aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires, pour la gestion du combustible usé et pour la gestion des déchets opérationnels et abrogeant partiellement et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires (nouvel intitulé)

Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses et modifiant le Code de la nationalité belge (partie A)

2 votes · Document 1624/1 (PDF) ↗

#45 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 21 ↓

114 oui · 19 non · 1 abstention

Proposition de lois de naturalisation en application de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses et modifiant le Code de la nationalité belge (partie A)

#46 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 22 ↓

115 oui · 19 non · 1 abstention

Rapport sur les demandes de naturalisations proposition de lois de naturalisation en application de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l’acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l’immigration (partie B)

Ordre du jour (24)

01
Projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques (1243/1-10)
02
Projet de loi transposant la directive (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE et modifiant certaines dispositions du Code de droit économique (1531/1-7)
03
Projet de loi transposant la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE et modifiant le Code de droit économique (1532/1-6)
04
Projet de loi transposant la Directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information (1552/1-6)
05
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juillet 2022 renforçant le cadre applicable aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires pour la gestion du combustible usé et pour la gestion des déchets opérationnels et abrogeant partiellement et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires (1604/1-5)
06
Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses et modifiant le Code de la nationalité belge (partie A) (1624/2)
07
Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l’acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l’immigration (partie B) (1624/2)
08
Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains – Membres suppléants néerlandophones du conseil d’administration – Résultat du scrutin
09
Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains – Membres suppléants francophones du conseil d’administration – Résultat du scrutin
10
Autorité de protection des données – Nomination du directeur de la chambre contentieuse
11
Conseil central de surveillance pénitentiaire – Nomination d’un membre effectif néerlandophone et de son suppléant
12
Prises en considération
13
vote #1: 92/20/17
Projet de loi portant exécution du plan d'impulsion I (1550/7)
14
vote #2: 98/11/26
Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/1226 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union et modifiant la directive (UE) 2018/1673 et autres dispositions (1600/4)
15
vote #3: 135/0/0 vote #4: 25/93/15 vote #5: 25/96/14 vote #6: 130/0/5 vote #7: 6/114/15 vote #8: 6/94/33 vote #9: 135/0/0 vote #10: 126/0/7 vote #11: 92/23/20 vote #12: 26/76/33 vote #13: 83/32/20 vote #14: 6/127/1 vote #15: 83/51/1 vote #16: 81/51/1 vote #17: 83/39/12 vote #18: 25/109/1 vote #19: 6/127/1 vote #20: 83/51/1 vote #21: 31/76/27 vote #22: 110/22/1 vote #23: 50/75/10 vote #24: 31/76/28 vote #25: 102/31/2 vote #26: 111/23/1 vote #27: 36/84/14 vote #28: 109/12/13 vote #29: 111/11/12 vote #30: 83/32/20 vote #31: 32/82/21 vote #32: 100/25/10 vote #33: 128/0/7 vote #34: 31/77/27 vote #35: 92/23/20 vote #36: 83/39/12 vote #37: 56/77/2 vote #38: 43/91/1 vote #39: 6/94/33
Amendements et articles réservés du projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques (1243/1-10)
16
vote #40: 76/32/27
Ensemble du projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques (1243/9)
17
vote #41: 108/0/26
Projet de loi transposant la directive (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE et modifiant certaines dispositions du Code de droit économique (1531/7)
18
vote #42: 109/0/26
Projet de loi transposant la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE et modifiant le Code de droit économique et la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (nouvel intitulé) (1532/6)
19
vote #43: 128/0/7
Projet de loi transposant la directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information (nouvel intitulé) (1552/6)
20
vote #44: 101/32/1
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juillet 2022 renforçant le cadre applicable aux provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires, pour la gestion du combustible usé et pour la gestion des déchets opérationnels et abrogeant partiellement et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires (nouvel intitulé) (1604/3)
21
vote #45: 114/19/1
Proposition de lois de naturalisation en application de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses et modifiant le Code de la nationalité belge (partie A) (1624/1)
22
vote #46: 115/19/1
Rapport sur les demandes de naturalisations proposition de lois de naturalisation en application de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l’acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l’immigration (partie B) (1624/2)
23
vote #47: 127/0/0
Proposition de rejet par la commission des Naturalisations en ce qui concerne les dossiers repris dans son rapport n° 1624/1, aux pages 3 et 4
24
Adoption de l’ordre du jour