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15 juillet 2026
ip137 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗
Ordre du jour (8)
- 01Projet de loi portant l'introduction d'un pourcentage de limitation dans le régime de pension des travailleurs salariés (1538/1-8)
- 02Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l'octroi de prêts par les fonds d'investissement alternatifs (1626/1-6)
- 03Proposition de loi insérant le Livre 7 “Les contrats spéciaux” dans le Code civil (743/1-11)
- 04Projet de loi portant des mesures supplémentaires visant à réduire la surpopulation carcérale (1613/1-9)
- 05Projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public et la loi du 4 mai 2016 relative aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public (1574/1-7)
- 06Projet de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services et la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (1590/1-8)
- 07Projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes (1607/1-5)
- 08Projet de loi modifiant la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (1611/1-5)