28 novembre 2024

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Ordre du jour (34)

01
Ordre du jour
02
Ordre des travaux
03
Questions jointes de
04
Question de Jean-Marie Dedecker à Alexander De Croo (premier ministre) sur "Les péripéties liées au prince Laurent" (56000224P)
05
Samengevoegde vragen van
06
Question de Katja Gabriëls à Alexander De Croo (premier ministre) sur "La mise sous pression du droit d'association et de la liberté d'expression" (56000227P)
07
Samengevoegde vragen van
08
Vraag van Benoît Lutgen aan Alexander De Croo (eerste minister) over "De nieuwe aanvallen op Oekraïne en de recente Amerikaanse verklaringen" (56000233P)
09
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques – Nomination des experts
10
Question de Meyrem Almaci à Vincent Van Peteghem (VPM Finances, Coordination lutte contre la fraude et Loterie Nationale) sur "Les investissements de banques belges et européennes dans les territoires palestiniens occupés" (56000223P)
11
Vraag van Jean-François Gatelier aan Frank Vandenbroucke (VEM Sociale Zaken en Volksgezondheid) over "De terugbetaling en de toegankelijkheid van de gezondheidszorg" (56000232P)
12
Samengevoegde vragen van
13
Questions jointes de
14
Vraag van Raoul Hedebouw aan Karine Lalieux (Pensioenen en Maatschappelijke Integratie, Personen met een handicap, Armoedebestrijding en Beliris) over "De ambtenarenpensioenen" (56000228P)
15
Questions jointes de
16
Vraag van Christophe Lacroix aan Hadja Lahbib (Buitenlandse Zaken, Eur. Zaken, Buitenlandse Handel en Fed. Cult. Instellingen) over "De aanwezigheid van extreemrechts in de Europese Commissie" (56000236P)
17
Projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2024 (449/1-3)
18
Proposition de loi prorogeant le régime transitoire pour l'application du taux réduit de TVA de 6 % à la démolition et à la reconstruction de bâtiments (291/1-3)
19
Projet de loi relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en matière de durabilité et à l’assurance de l’information en matière de durabilité (416/1-8)
20
Proposition de loi abrogeant la loi du 20 octobre 2023 relative à la création et la gestion du "Federal Learning Account" (297/1-10)
21
Proposition de loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins (433/1-3)
22
Comité P – Nomination d’un membre suppléant – Appel à candidats
23
Commission nationale d’évaluation de l’interruption volontaire de grossesse – Appel à candidats
24
Conseil central de surveillance pénitentiaire – Appel à candidats pour les mandats de membre suppléant francophone
25
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques – Désignation de deux experts francophones – Résultat du scrutin
26
Prises en considération
27
Projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2024 (449/3)
28
Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 (450/3)
29
Proposition de loi prorogeant le régime transitoire pour l'application du taux réduit de TVA de 6 % à la démolition et à la reconstruction de bâtiments (291/3)
30
Amendements et articles réservés de la proposition de loi portant diverses dispositions modificatives en vue d'un report temporaire de l'obligation d'enregistrement dans le "Federal Learning Account" (nouvel intitulé) (297/1-10)
31
Ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions modificatives en vue d'un report temporaire de l'obligation d'enregistrement dans le "Federal Learning Account" (nouvel intitulé) (297/5)
32
Projet de loi relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d'informations en matière de durabilité et à l'assurance de l'information en matière de durabilité et portant dispositions diverses (nouvel intitulé) (416/8)
33
Proposition de loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins (433/1)
34
Adoption de l’ordre du jour