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1 octobre 2026
ip142 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗
Votes (3)
#1 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 19 ↓
94 oui · 38 non · 1 abstention
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Kurt Ravyts sur "L'avis de la CREG sur le Plan de développement fédéral 2028-2038" (n° 299)
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 20 ↓
70 oui · 57 non · 4 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifiant la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses et modifiant le Code de droit économique, dans le cadre du transfert des missions légales des guichets d'entreprises aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
1 vote · Document 1672/3 (PDF) ↗
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
80 oui · 0 non · 55 abstention
Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifiant la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses et modifiant le Code de droit économique, dans le cadre du transfert des missions légales des guichets d'entreprises aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Ordre du jour (23)
- 01Ordre du jour
- 02Question de Axel Weydts à Bart De Wever (premier ministre) sur "La réunion du Conseil national de sécurité consacrée à la menace russe" (56001969P)
- 03Questions jointes de
- 04Questions jointes de
- 05Question de Irina De Knop à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "La hausse de l'inflation découlant du renchérissement des titres-services" (56001976P)
- 06Vraag van Patrick Prévot aan David Clarinval (VEM Werk, Economie en Landbouw) over "De in deze maand toegepaste indexsprong" (56001990P)
- 07Samengevoegde vragen van
- 08Questions jointes de
- 09Question de Eva Demesmaeker à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "Le nombre croissant de travailleurs de plus de 65 ans" (56001973P)
- 10Questions jointes de
- 11Questions jointes de
- 12Questions jointes de
- 13Vraag van Carmen Ramlot aan Rob Beenders (Consumentenbescherming, Socialefraudebestrijding, Personen met een handicap en Gelijke Kansen) over "De opvolging van de kaderwet betreffende femicides" (56001980P)
- 14Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifiant la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses et modifiant le Code de droit économique, dans le cadre du transfert des missions légales des guichets d'entreprises aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (1672/1-3)
- 15Interpellations jointes de
- 16Parlements – constitution
- 17Médiateurs fédéraux – Renouvellement des mandats – Nomination
- 18Prises en considération
- Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Kurt Ravyts sur "L'avis de la CREG sur le Plan de développement fédéral 2028-2038" (n° 299)
- Motions déposées en conclusion des interpellations de:
- 21Hommage au Commandant militaire Axel Desfossés
- Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifiant la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses et modifiant le Code de droit économique, dans le cadre du transfert des missions légales des guichets d'entreprises aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (1672/3)
- 23Adoption de l’ordre du jour