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1 octobre 2026

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Votes (3)

Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Kurt Ravyts sur "L'avis de la CREG sur le Plan de développement fédéral 2028-2038" (n° 299)
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifiant la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses et modifiant le Code de droit économique, dans le cadre du transfert des missions légales des guichets d'entreprises aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifiant la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses et modifiant le Code de droit économique, dans le cadre du transfert des missions légales des guichets d'entreprises aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Ordre du jour (23)

  1. 01
    Ordre du jour
  2. 02
    Question de Axel Weydts à Bart De Wever (premier ministre) sur "La réunion du Conseil national de sécurité consacrée à la menace russe" (56001969P)
  3. 03
    Questions jointes de
  4. 04
    Questions jointes de
  5. 05
    Question de Irina De Knop à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "La hausse de l'inflation découlant du renchérissement des titres-services" (56001976P)
  6. 06
    Vraag van Patrick Prévot aan David Clarinval (VEM Werk, Economie en Landbouw) over "De in deze maand toegepaste indexsprong" (56001990P)
  7. 07
    Samengevoegde vragen van
  8. 08
    Questions jointes de
  9. 09
    Question de Eva Demesmaeker à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "Le nombre croissant de travailleurs de plus de 65 ans" (56001973P)
  10. 10
    Questions jointes de
  11. 11
    Questions jointes de
  12. 12
    Questions jointes de
  13. 13
    Vraag van Carmen Ramlot aan Rob Beenders (Consumentenbescherming, Socialefraudebestrijding, Personen met een handicap en Gelijke Kansen) over "De opvolging van de kaderwet betreffende femicides" (56001980P)
  14. 14
    Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifiant la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses et modifiant le Code de droit économique, dans le cadre du transfert des missions légales des guichets d'entreprises aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (1672/1-3)
  15. 15
    Interpellations jointes de
  16. 16
    Parlements – constitution
  17. 17
    Médiateurs fédéraux – Renouvellement des mandats – Nomination
  18. 18
    Prises en considération
  19. Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Kurt Ravyts sur "L'avis de la CREG sur le Plan de développement fédéral 2028-2038" (n° 299)
  20. Motions déposées en conclusion des interpellations de:
  21. 21
    Hommage au Commandant militaire Axel Desfossés
  22. Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifiant la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses et modifiant le Code de droit économique, dans le cadre du transfert des missions légales des guichets d'entreprises aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (1672/3)
  23. 23
    Adoption de l’ordre du jour