5 décembre 2024

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Ordre du jour (23)

01
Admissions, vérifications des pouvoirs et prestations de serment
02
Ordre du jour
03
Modifications au sein du gouvernement
04
Question de Annick Lambrecht à Alexander De Croo (premier ministre) sur "Le rapport dans lequel Amnesty International accuse Israël de génocide à Gaza" (56000248P)
05
Samengevoegde vragen van
06
Vraag van Raoul Hedebouw aan Alexander De Croo (eerste minister) over "De politieke instabiliteit in Frankrijk" (56000252P)
07
Questions jointes de
08
Questions jointes de
09
Question de Steven Coenegrachts à Vincent Van Peteghem (VPM Finances, Coordination lutte contre la fraude et Loterie Nationale) sur "L'avantage de toute nature pour les voitures de société" (56000262P)
10
Vraag van Vincent Scourneau aan Petra De Sutter (VEM Ambtenarenzaken en Overheidsbedrijven, Telecommunicatie en Post) over "De zorgwekkende situatie bij Proximus" (56000259P)
11
Vraag van Jean-Luc Crucke aan Paul Van Tigchelt (VEM Justitie en Noordzee) over "De achterstallige betaling van de beëdigd vertalers en tolken" (56000254P)
12
Questions jointes de
13
Question de Anja Vanrobaeys à Pierre-Yves Dermagne (VPM Économie et Travail chargé de la Relance, des Investissements stratégiques, de la Politique scientifique) sur "Le licenciement de livreurs à vélo par Uber Eats" (56000263P)
14
Vraag van François De Smet aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De Belgische militaire steun aan Oekraïne na 1 januari 2025" (56000256P)
15
Question de Irina De Knop à Annelies Verlinden (Intérieur, Réformes instit. et Renouveau démocratique) sur "La probabilité de verbalisation" (56000255P)
16
Question de Tine Gielis à Georges Gilkinet (VPM Mobilité) sur "Le permis à points" (56000247P)
17
Projet de loi portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023 (481/1-3)
18
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles le 29 mars 2023 (482/1-3)
19
Demande d'urgence émanant du gouvernement
20
Prises en considération
21
Projet de loi portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023 (481/3)
22
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles le 29 mars 2023 (482/1)
23
Adoption de l’ordre du jour