12 décembre 2024

ip016 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Ordre du jour (33)

01
Avis de décès
02
Ordre du jour
03
Demandes de naturalisation
04
Collège d'experts permanent chargé du contrôle des systèmes de vote électronique – Nomination d'un membre suppléant néerlandophone
05
Questions jointes de
06
Question de Anja Vanrobaeys à Pierre-Yves Dermagne (VPM Économie et Travail chargé de la Relance, des Investissements stratégiques, de la Politique scientifique) sur "L'échec de la concertation sociale chez Audi Forest" (56000269P)
07
Vraag van Patrick Prévot aan David Clarinval (VEM Middenstand, Zelfstandigen, KMO's en Landbouw, Institutionele Hervormingen en Democratische Vernieuwing) over "Democratische vernieuwing, partijfinanciering, transparantie en vertegenwoordiging in het buitenland" (56000287P)
08
Questions jointes de
09
Samengevoegde vragen van
10
Questions jointes de
11
Question de Vincent Van Quickenborne à Petra De Sutter (VPM Fonction publique et Entreprises publiques, Télécoms et Poste) sur "La concurrence croissante sur le marché des télécommunications à la suite de l'arrivée de DIGI" (56000272P)
12
Samengevoegde vragen van
13
Projet de loi portant confirmation d'arrêtés royaux relatifs aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux et aux rétributions et cotisations au Fonds budgétaire des matières premières et des produits (484/1-3)
14
Projet de loi transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne (496/1-4)
15
Projet de loi portant modification de l'article 23quater de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (430/1-3)
16
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II en vue de transférer le territoire de l'ancienne commune de Meulebeke vers le canton judiciaire de Tielt (539/1-3)
17
Assemblée Interparlementaire Benelux
18
Commission d’enquête Opération Calice – Prolongation mandat
19
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie – Appel à candidats
20
Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales – application de l’art. 67 Rgt
21
Nomination d'un membre suppléant du Collège d'experts permanent chargé du contrôle des systèmes de vote électronique – Résultat du scrutin
22
Demandes de naturalisation
23
Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses et modifiant le Code de la nationalité belge (partie A) (519/2)
24
Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge (partie B) (519/2)
25
Prises en considération
26
Projet de loi portant confirmation d'arrêtés royaux relatifs aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux et aux rétributions et cotisations au Fonds budgétaire des matières premières et des produits (484/1)
27
Projet de loi transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne (496/4)
28
Projet de loi portant modification de l'article 23quater de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (430/3)
29
Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II en vue de transférer le territoire de l'ancienne commune de Meulebeke vers le canton judiciaire de Tielt (539/1)
30
Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses et modifiant le Code de la nationalité belge (partie A) (519/2)
31
Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge (partie B) (519/2)
32
Proposition de rejet faite par la commission des Naturalisations en ce qui concerne les dossiers repris dans son rapport n° 519/1, à la page 3
33
Adoption de l’ordre du jour