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19 décembre 2024

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Ordre du jour (81)

  1. 01
    Projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2025 (530/1-5)
  2. 02
    Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2025 (488/1-3)
  3. 03
    Budget et note de politique générale de la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG) pour l'année 2025 (581/1)
  4. 04
    Projet de loi transposant les amendements de 2022 à la Convention MLC (389/1-3)
  5. 05
    Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II (583/1-3)
  6. 06
    Projet de loi transposant la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE (I) (487/1-6)
  7. 07
    Projet de loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises adaptant la condition d'octroi concernant l'âge du travailleur pour bénéficier de l'indemnité de fermeture (550/1-3)
  8. 08
    Proposition de résolution visant à mettre en place une stratégie globale de réparation des pertes engendrées par la fièvre catarrhale (492/1-5)
  9. 09
    Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne les ressources de l'assurance (563/1-4)
  10. 10
    Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques (572/1-6)
  11. 11
    Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (532/1-9)
  12. 12
    Chambre des représentants et financement des partis politiques – Comptes 2023 – Budget 2025 (501/1-3)
  13. 13
    Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie, Conseil central de surveillance pénitentiaire, Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains – Comptes 2023 – Ajustements budgétaires 2023 et 2024 – Budget 2025 (502/1-4)
  14. 14
    Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions – Application de l'art. 67 Rgt
  15. 15
    Autorité de protection des données – Nomination des membres du comité de direction – Candidatures introduites
  16. 16
    Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie – Appel à candidats
  17. 17
    Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro – Désignation de membres – Candidatures introduites
  18. 18
    Prises en considération
  19. 19
    Chambre des représentants – Comptes 2023 (501/1-2)
  20. 20
    Chambre des représentants – Budget 2025 – Amendements réservés (501/2-3)
  21. 21
    Chambre des représentants – Budget 2025 (501/1-2)
  22. 22
    Financement des partis politiques – Comptes 2023 (501/1-2)
  23. 23
    Financement des partis politiques – Budget 2025 – Amendements réservés (501/2-3)
  24. 24
    Financement des partis politiques – Budget 2025 (501/1-2)
  25. 25
    Cour des comptes – Comptes 2023 (502/1-3)
  26. 26
    Cour des comptes – Budget 2025 (502/1-3)
  27. 27
    Cour constitutionnelle – Comptes 2023 (502/1-3)
  28. 28
    Cour constitutionnelle – Ajustement budgétaire 2024 (502/1-3)
  29. 29
    Cour constitutionnelle – Budget 2025 (502/1-3)
  30. 30
    Conseil supérieur de la Justice – Comptes 2023 (502/1-3)
  31. 31
    Conseil supérieur de la Justice – Ajustement budgétaire 2023 (502/1-3)
  32. 32
    Conseil supérieur de la Justice – Budget 2025 (502/1-3)
  33. 33
    Comité permanent de contrôle des services de police – Comptes 2023 (502/1-3)
  34. 34
    Comité permanent de contrôle des services de police – Budget 2025 – Amendements réservés (502/2-4)
  35. 35
    Comité permanent de contrôle des services de police – Budget 2025 (502/1-3)
  36. 36
    Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité – Comptes 2023 (502/1-3)
  37. 37
    Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité – Budget 2025 (502/1-3)
  38. 38
    Médiateurs fédéraux – Comptes 2023 (502/1-3)
  39. 39
    Médiateurs fédéraux – Ajustement budgétaire 2024 (502/1-3)
  40. 40
    Médiateurs fédéraux – Budget 2025 (502/1-3)
  41. 41
    Autorité de protection des données – Comptes 2023 (502/1-3)
  42. 42
    Autorité de protection des données – Ajustement budgétaire 2024 (502/1-3)
  43. 43
    Autorité de protection des données – Budget 2025 (502/1-3)
  44. 44
    Commissions de nomination pour le notariat – Comptes 2023 (502/1-3)
  45. 45
    Commissions de nomination pour le notariat – Ajustement budgétaire 2023 (502/1-3)
  46. 46
    Commissions de nomination pour le notariat – Ajustement budgétaire 2024 (502/1-3)
  47. 47
    Commissions de nomination pour le notariat – Budget 2025 (502/1-3)
  48. 48
    Commission BIM – Comptes 2023 (502/1-3)
  49. 49
    Commission BIM – Ajustement budgétaire 2024 (502/1-3)
  50. 50
    Commission BIM – Budget 2025 (502/1-3)
  51. 51
    Organe de contrôle de l’information policière – Comptes 2023 (502/1-3)
  52. 52
    Organe de contrôle de l’information policière – Ajustement budgétaire 2024 (502/1-3)
  53. 53
    Organe de contrôle de l’information policière – Budget 2025 (502/1-3)
  54. 54
    Commission fédérale de déontologie – Comptes 2023 (502/1-3)
  55. 55
    Commission fédérale de déontologie – Budget 2025 (502/1-3)
  56. 56
    Conseil central de surveillance pénitentiaire – Comptes 2023 (502/1-3)
  57. 57
    Conseil central de surveillance pénitentiaire – Ajustement budgétaire 2024 (502/1-3)
  58. 58
    Conseil central de surveillance pénitentiaire – Budget 2025 – Amendements réservés (502/2-4)
  59. 59
    Conseil central de surveillance pénitentiaire – Budget 2025 (502/1-3)
  60. 60
    Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains – Comptes 2023 (502/1-3)
  61. 61
    Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains – Budget 2025 – Amendements réservés (502/2-4)
  62. 62
    Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains – Budget 2025 (502/1-3)
  63. 63
    Amendements et article réservés du projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2025 (530/1-5)
  64. 64
    Ensemble du projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2025 (530/4)
  65. 65
    Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2025 (488/3)
  66. 66
    Budget de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) pour l'année 2025 (581/1)
  67. 67
    Projet de loi transposant les amendements de 2022 à la Convention MLC (389/3)
  68. 68
    Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II (583/3)
  69. 69
    Projet de loi transposant la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE (nouvel intitulé) (487/6)
  70. 70
    Projet de loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises adaptant la condition d'octroi concernant l'âge du travailleur pour bénéficier de l'indemnité de fermeture (550/3)
  71. 71
    Amendement réservé à la proposition de résolution visant à mettre en place une stratégie globale de réparation des pertes engendrées par la fièvre catarrhale (492/1-5)
  72. 72
    Ensemble de la proposition de résolution visant à mettre en place une stratégie globale de réparation des pertes engendrées par la fièvre catarrhale (492/4)
  73. 73
    Amendement et article réservés de la proposition de loi relative à la vaccination obligatoire contre la langue bleue et le MHE (587/1-5)
  74. 74
    Ensemble de la proposition de loi relative à la vaccination obligatoire contre la langue bleue et le MHE (587/4)
  75. 75
    Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne les ressources de l'assurance (563/4)
  76. 76
    Amendements et article réservés de la proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques (572/1-6)
  77. 77
    Ensemble de la proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques (572/1)
  78. 78
    Allocution du président
  79. 79
    Amendements et article réservés du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (532/1-9)
  80. 80
    Ensemble du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (532/8)
  81. 81
    Adoption de l’ordre du jour