13 février 2025

ip031 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Ordre du jour (23)

01
Samengevoegde vragen van
02
Question de Stefaan Van Hecke à Bart De Wever (premier ministre) sur "Les conséquences de l'accord de gouvernement pour la population et le chiffrage du Bureau du Plan" (56000417P)
03
Samengevoegde vragen van
04
Questions jointes de
05
Question de Kim De Witte à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales) sur "La réforme des pensions" (56000420P)
06
Vraag van Luc Frank aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De toekomst van de Europese veiligheid" (56000421P)
07
Question de Marijke Dillen à Annelies Verlinden (Justice, chargée de la Mer du Nord) sur "La libération anticipée de l'auteur d'un double assassinat" (56000429P)
08
Question de Matti Vandemaele à Bernard Quintin (Sécurité et Intérieur, chargé de Beliris) sur "Les contrôles d'alcoolémie en vue de renforcer la sécurité routière" (56000422P)
09
Questions jointes de
10
Question de Jeroen Soete à Rob Beenders (Protection des consommateurs, Lutte contre la fraude sociale, Personnes handicapées et Égalité des chances) sur "Le remboursement des billets d'avion en cas de vols annulés" (56000418P)
11
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants, en vue d'y apporter des adaptations techniques relatives à la commission de suivi des missions militaires et à la commission chargée du contrôle des achats et des ventes militaires (637/1-4)
12
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants, remplaçant l'article 163quater, relatif à la participation des députés aux travaux (650/1-4)
13
Proposition de résolution visant à armer les capacités UAS de la Défense (370/1-6)
14
Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (672/1-3)
15
Commission permanente de contrôle linguistique – Désignation du président – Candidatures introduites
16
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie – Appel à candidats
17
Commission fédérale de déontologie – Appel à candidats
18
Prises en considération
19
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants, en vue d'y apporter des adaptations techniques relatives à la commission de suivi des missions militaires et à la commission chargée du contrôle des achats et des ventes militaires (637/4)
20
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants, remplaçant l'article 163quater, relatif à la participation des députés aux travaux (650/4)
21
Proposition de résolution visant à armer les capacités UAS de la Défense (370/6)
22
Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (672/3)
23
Adoption de l’ordre du jour