27 février 2025

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Ordre du jour (28)

01
Communication
02
Modification au sein du gouvernement
03
Questions jointes de
04
Questions jointes de
05
Vraag van Sophie Thémont aan David Clarinval (VEM Werk, Economie en Landbouw) over "De uiteenlopende visies op de doelstelling van de arizonacoalitie inzake de werkzaamheidsgraad" (56000481P)
06
Vraag van Sarah Schlitz aan Jean-Luc Crucke (Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie) over "Het verslag van de NBB over de welvaart en het klimaat" (56000475P)
07
Questions jointes de
08
Question de Achraf El Yakhloufi à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "Le montant record d'impôts évités par des multinationales enregistré par le fisc" (56000466P)
09
Question de Eva Demesmaeker à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "Les modalités de la pension de maladie" (56000471P)
10
Question de Vincent Van Quickenborne à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "Les déclarations du directeur général de Voka Hans Maertens concernant la taxe sur les plus-values" (56000480P)
11
Question de Funda Oru à Annelies Verlinden (Justice, chargée de la Mer du Nord) sur "Le nombre record de signalements d'images d'abus d'enfants sur les réseaux sociaux" (56000467P)
12
Vraag van Xavier Dubois aan Annelies Verlinden (Justitie, belast met de Noordzee) over "De diefstal van gegevens van de Veiligheid van de Staat door Chinese hackers" (56000484P)
13
Samengevoegde vragen van
14
Questions jointes de
15
Ordre du jour
16
Règlement d'ordre intérieur modifié du Conseil central de surveillance pénitentiaire (717/1)
17
Proposition de résolution concernant la situation à l'Est de la RD Congo (742/1-3)
18
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'instauration d'une politique d'asile externalisée (480/1-2)
19
Commission fédérale de déontologie – Nomination d’un membre francophone pour la catégorie 'anciens membres Chambre/Sénat' – Candidature introduite
20
Commission nationale d’évaluation de l’interruption volontaire de grossesse – Présentation d’un membre suppléant
21
Prises en considération
22
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Barbara Pas sur "la mise à l'écart des Flamands bruxellois dans le cadre de la formation du gouvernement bruxellois" (n° 13)
23
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Marijke Dillen sur "(la fin de) l'exécution des courtes peines de prison" (n° 21)
24
Règlement d'ordre intérieur modifié du Conseil central de surveillance pénitentiaire (717/1)
25
Amendements réservés à la proposition de résolution concernant la situation à l'Est de la RD Congo (742/1-3)
26
Ensemble de la proposition de résolution concernant la situation à l'Est de la RD Congo (742/2)
27
Proposition de rejet faite par la commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'instauration d'une politique d'asile externalisée (480/1-2)
28
Adoption de l’ordre du jour