13 mars 2025

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Ordre du jour (37)

01
Ordre du jour
02
Désignation d'un président de groupe
03
Commission fédérale de déontologie – Nomination d’un membre francophone pour la catégorie 'anciens membres Chambre/Sénat'
04
Ordre des travaux
05
Questions jointes de
06
Samengevoegde vragen van
07
Questions jointes de
08
Vraag van Michel De Maegd aan Maxime Prévot (VEM Buitenlandse Zaken, Europese Zaken en Ontwikkelingssamenwerking) over "De situatie van de Armeense gevangenen in Azerbeidzjan" (56000511P)
09
Vraag van Pierre-Yves Dermagne aan Jan Jambon (VEM Financiën, Pensioenen, belast met de Nationale Loterij en Federale Culturele Instellingen) over "De open brief over de gevolgen van de verlaging van de fiscale aftrekbaarheid van giften" (56000501P)
10
Questions jointes de
11
Question de Jeroen Bergers à Bernard Quintin (Sécurité et Intérieur, chargé de Beliris) sur "Le contrôle linguistique" (56000516P)
12
Samengevoegde vragen van
13
Question de Axel Weydts à Theo Francken (Défense, chargé du Commerce extérieur) sur "La guerre hybride menée par la Russie" (56000497P)
14
Questions jointes de
15
Vraag van Marc Lejeune aan Jean-Luc Crucke (Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie) over "De balans van de COP16 over de biodiversiteit" (56000508P)
16
Vraag van Sarah Schlitz aan Bart De Wever (eerste minister) over "Het aantrekken door BELSPO van door het beleid van Trump getroffen Amerikaanse wetenschappers" (56000503P)
17
Question de Dieter Vanbesien à Anneleen Van Bossuyt (Asile, Migration, Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes) sur "La suppression des aides en faveur de projets de bien-être mental pour les jeunes des grandes villes" (56000500P)
18
Question de Francesca Van Belleghem à Anneleen Van Bossuyt (Asile, Migration, Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes) sur "Le budget de l'accueil des demandeurs d'asile" (56000512P)
19
Proposition de loi visant à transposer la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, en ce qui concerne la Chambre des représentants et le Sénat (656/1-4)
20
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants à la suite de la transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, en ce qui concerne la Chambre des représentants (657/1-3)
21
Proposition de résolution concernant les mesures à prendre à la suite de la reconnaissance de la survenance de cas d'adoptions illégales en Belgique (461/1-4)
22
Proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en ce qui concerne la communication d'informations confidentielles (688/1-6)
23
Commission fédérale de déontologie – Nomination d’un membre francophone pour la catégorie 'anciens membres Chambre/Sénat' – Résultat du scrutin
24
Samengevoegde interpellaties van
25
Commission nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse – Présentation d'un candidat pour le mandat de membre suppléant néerlandophone de sexe masculin pour la catégorie 'docteur en médecine'
26
Commission de nomination pour le notariat – Renouvellement de la moitié des mandats – Nouvel appel à candidats
27
Bureau – composition – modification
28
Demande d'urgence émanant du gouvernement
29
Motion de modification de l'ordre du jour
30
Prises en considération
31
Motions déposées en conclusion des interpellations de:
32
Amendements et articles réservés de la proposition de loi visant à transposer la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, en ce qui concerne la Chambre des représentants et le Sénat (656/1-4)
33
Ensemble de la proposition de loi visant à transposer la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, en ce qui concerne la Chambre des représentants et le Sénat (656/3)
34
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants à la suite de la transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, en ce qui concerne la Chambre des représentants (657/3)
35
Proposition de résolution concernant les mesures à prendre à la suite de la reconnaissance de la survenance de cas d'adoptions illégales en Belgique (461/4)
36
Proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en ce qui concerne la communication d'informations confidentielles (688/6)
37
Adoption de l’ordre du jour