27 mars 2025

Ordre du jour (11)

01
Proposition de loi en vue du report temporaire de l'enregistrement dans le Federal Learning Account (784/1-8)
02
Commission permanente de contrôle linguistique – Désignation du président – Résultat du scrutin
03
Autorité de protection des données – Nomination des membres du comité de direction – Résultat du scrutin
04
Prises en considération
05
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Kristien Verbelen sur "les sites alternatifs pour l'industrie de la défense" (n° 28)
06
Projet de loi portant ajustement de la loi de finances pour l'année budgétaire 2025 du 20 décembre 2024 (713/3)
07
Amendements et article réservés de la proposition de loi visant à fixer le plafond applicable au travail des étudiants à 650 heures (nouvel intitulé) (443/1-14)
08
Ensemble de la proposition de loi visant à fixer le plafond applicable au travail des étudiants à 650 heures (nouvel intitulé) (443/13)
09
Amendements et articles réservés de la proposition de loi en vue du report temporaire de l'enregistrement dans le Federal Learning Account (784/1-8)
10
Ensemble de la proposition de loi en vue du report temporaire de l'enregistrement dans le Federal Learning Account (784/7)
11
Adoption de l’ordre du jour