3 avril 2025

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Ordre du jour (24)

01
Ordre du jour
02
Modification au sein du gouvernement
03
Autorité de protection des données – Nomination des membres du comité de direction (directeur de la chambre contentieuse et directeur du service de première ligne)
04
Question de Kjell Vander Elst à Bart De Wever (premier ministre) sur "Le sommet préparatoire de l'OTAN et la trajectoire des dépenses de défense vers 2 % voire plus" (56000581P)
05
Questions jointes de
06
Samengevoegde vragen van
07
Questions jointes de
08
Question de Jan Bertels à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales, Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté) sur "Le refus de plus en plus croissant de soins par les médecins et dentistes aux patients bénéficiant de l'intervention majorée" (56000585P)
09
Question de Alexander Van Hoecke à Bart De Wever (premier ministre) sur "Les arriérés de factures à payer d'urgence par le gouvernement" (56000580P)
10
Question de Kristien Van Vaerenbergh à Annelies Verlinden (Justice, chargée de la Mer du Nord) sur "Les abus sexuels sur les enfants en ligne" (56000588P)
11
Samengevoegde vragen van
12
Question de Francesca Van Belleghem à Bart De Wever (premier ministre) sur "Les dissensions au sein du gouvernement au sujet des mesures de crise en matière d'asile" (56000586P)
13
Questions jointes de
14
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l'État fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution des articles 19/1 à 19/3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance (623/1-3)
15
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les retards et les dépassements de budget du chantier de la gare de Mons, ainsi que sur les constatations de la Cour des comptes et sur le rôle et la responsabilité des chefs de projet au sein des organes associés à ce chantier (709/1-2)
16
Comité R – Nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant néerlandophones – Appel à candidats
17
Commission fédérale de déontologie – Nomination d’un membre néerlandophone pour la catégorie 'anciens membres Chambre/Sénat' – Candidature introduite
18
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie – Nouvel appel à candidats
19
OTAN – Désignation membre effectif
20
Autorité de protection des données – Nomination des membres du comité de direction (directeur du service de première ligne) – Résultat du scrutin
21
Prises en considération
22
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l'État fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution des articles 19/1 à 19/3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance (623/3)
23
Proposition de rejet faite par la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales de la proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les retards et les dépassements de budget du chantier de la gare de Mons, ainsi que sur les constatations de la Cour des comptes et sur le rôle et la responsabilité des chefs de projet au sein des organes associés à ce chantier (709/1-2)
24
Adoption de l’ordre du jour