30 avril 2025

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Ordre du jour (24)

01
Ordre du jour
02
Conseil central de surveillance pénitentiaire – Nomination de membres suppléants
03
Questions jointes de
04
Question de Phaedra Van Keymolen à Bart De Wever (premier ministre) sur "Le dialogue avec le président Macron sur les centrales nucléaires" (56000669P)
05
Questions jointes de
06
Question de Kim De Witte à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "La fragilisation des aménagements de fin de carrière" (56000666P)
07
Samengevoegde vragen van
08
Questions jointes de
09
Questions jointes de
10
Samengevoegde vragen van
11
Question de Niels Tas à Jean-Luc Crucke (Mobilité, Climat et Transition environnementale) sur "L'appel du Conseil central de l'économie (CCE) pour des transports publics intégrés" (56000661P)
12
Questions jointes de
13
Proposition de révision de la Constitution en vue de permettre l’évaluation des chefs de corps de la magistrature (558/1-5)
14
Proposition de résolution relative au renforcement de la coopération interfédérale en matière de sécurité et de défense dans les domaines de l'innovation en matière de défense et de l'industrie de la défense (311/1-8)
15
Commissions de nomination pour le notariat – Renouvellement de la moitié des mandats – Nouvel appel à candidats
16
Prises en considération
17
Conseil central de surveillance pénitentiaire – Nomination de membres suppléants francophones – Résultat du scrutin
18
Conseil central de surveillance pénitentiaire – Nomination de membres suppléants néerlandophones – Résultat du scrutin
19
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Alexander Van Hoecke sur "les difficultés de paiement de la Justice" (n° 32)
20
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Marijke Dillen sur "le versement dans les délais requis des indemnités allouées pour l'aide juridique de deuxième ligne" (n° 38)
21
Proposition de révision de l'article 151, § 6, de la Constitution en vue de permettre l'évaluation des chefs de corps de la magistrature (nouvel intitulé) (558/5)
22
Amendements réservés à la proposition de résolution relative au renforcement de la coopération interfédérale en matière de sécurité et de défense dans les domaines de l'innovation en matière de défense et de l'industrie de la défense (311/1-8)
23
Ensemble de la proposition de résolution relative au renforcement de la coopération interfédérale en matière de sécurité et de défense dans les domaines de l'innovation en matière de défense et de l'industrie de la défense (311/7)
24
Adoption de l’ordre du jour