12 juin 2025

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Ordre du jour (29)

01
Félicitations
02
Communication
03
Ordre du jour
04
Samengevoegde vragen van
05
Samengevoegde vragen van
06
Question de Jean-Marie Dedecker à Bart De Wever (premier ministre) sur "Le placement de Bruxelles sous curatelle fédérale" (56000779P)
07
Questions jointes de
08
Question de Robin Tonniau à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "Le pouvoir d'achat et le retrait des primes pour le travail de nuit" (56000776P)
09
Vraag van Benoît Lutgen aan Bernard Quintin (Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met Beliris) over "De betogingen naar aanleiding van de dood van Fabian" (56000781P)
10
Vraag van Rajae Maouane aan Maxime Prévot (VEM Buitenlandse Zaken, Europese Zaken en Ontwikkelingssamenwerking) over "De detentie van Belgische staatsburgers in Guantánamo" (56000787P)
11
Questions jointes de
12
Questions jointes de
13
Question de Anja Vanrobaeys à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "La Journée du coursier à vélo et la reconnaissance des plateformes de pair à pair par le fisc" (56000774P)
14
Vraag van Ludivine Dedonder aan Jan Jambon (VEM Financiën, Pensioenen, belast met de Nationale Loterij en Federale Culturele Instellingen) over "De pensioenhervorming en de bijzondere stelsels" (56000780P)
15
Question de Steven Coenegrachts à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "L'avis négatif rendu par le Conseil d'État sur la "taxe sur le divorce"" (56000783P)
16
Vraag van Youssef Handichi aan Eléonore Simonet (Middenstand, Zelfstandigen en Kmo's) over "De herziening van de gedragscode voor goede relaties tussen de brouwers en de horecasector" (56000789P)
17
Proposition de loi modifiant les articles 572bis et 1184 du Code judiciaire, le chapitre VI, du livre IV, de la quatrième partie du même Code, relatif aux partages et licitations, ainsi que l’article 4.101 du Code civil (272/1-6)
18
Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant confirmation de deux arrêtés royaux sur l'énergie (858/1-3)
19
Suspicions de fraude sociale à l'octroi de revenus d'intégration sociale par les CPAS (886/1-3)
20
Samengevoegde interpellaties van
21
Comité R – Mandats des membres effectif et suppléant néerlandophones – Candidatures introduites
22
Demandes d'urgence émanant du gouvernement
23
Prises en considération
24
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Katleen Bury sur "le scandale des dons de sperme et l'échec structurel de l'AFMPS (Agence fédérale des médicaments et des produits de santé)" (n° 63)
25
Motions déposées en conclusion des interpellations de:
26
Proposition de loi modifiant les articles 572bis, 1179 et 1184 du Code judiciaire, la quatrième partie, livre IV, chapitre VI, du même Code, relatif aux partages et licitations, ainsi que l'article 4.101 du Code civil (nouvel intitulé) (272/6)
27
Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant confirmation de deux arrêtés royaux sur l'énergie (858/3)
28
Motion déposée en conclusion du débat sur le rapport de la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions sur les travaux du groupe de travail "Suspicions de fraude à l'octroi de revenus d'intégration sociale par les CPAS" (886/1-3)
29
Adoption de l’ordre du jour