26 juin 2025

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Ordre du jour (31)

01
Ordre du jour
02
Questions jointes de
03
Questions jointes de
04
Questions jointes de
05
Vraag van Isabelle Hansez aan Jan Jambon (VEM Financiën, Pensioenen, belast met de Nationale Loterij en Federale Culturele Instellingen) over "Het sociaal overleg met de magistratuur over de pensioenhervorming" (56000821P)
06
Vraag van Sofie Merckx aan Jan Jambon (VEM Financiën, Pensioenen, belast met de Nationale Loterij en Federale Culturele Instellingen) over "De pensioenmalus voor het zorgpersoneel" (56000824P)
07
Vraag van Nabil Boukili aan David Clarinval (VEM Werk, Economie en Landbouw) over "De doorvoer van militair materieel naar Israël" (56000825P)
08
Questions jointes de
09
Vraag van Ludivine Dedonder aan Jan Jambon (VEM Financiën, Pensioenen, belast met de Nationale Loterij en Federale Culturele Instellingen) over "Het pensioen van de leerkrachten en de onzekerheid over het loopbaaneinde in het onderwijs" (56000838P)
10
Samengevoegde vragen van
11
Question de Nahima Lanjri à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "Le crédit familial et le fait que les femmes gagnent moins que les hommes" (56000839P)
12
Vraag van Sophie Thémont aan David Clarinval (VEM Werk, Economie en Landbouw) over "Nachtarbeid en de bijbehorende toeslagen" (56000841P)
13
Vraag van François De Smet aan Frank Vandenbroucke (VEM Sociale Zaken, Volksgezondheid, belast met Armoedebestrijding) over "Het geweld tegen het personeel van de spoedafdeling van het UMC Sint-Pieter" (56000829P)
14
Question de Reccino Van Lommel à Annelies Verlinden (Justice, chargée de la Mer du Nord) sur "La soirée d'information organisée pour les gardiens de prison dans une mosquée" (56000822P)
15
Vraag van Denis Ducarme aan Bernard Quintin (Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met Beliris) over "De verheerlijking van terrorisme door Samidoun tijdens de gemeenteraadszitting in Charleroi" (56000833P)
16
Questions jointes de
17
Question de Annick Lambrecht à Jean-Luc Crucke (Mobilité, Climat et Transition environnementale) sur "L'appel d'offres pour la livraison de 600 trains et ses conséquences pour l'emploi en Belgique" (56000835P)
18
Question de Katja Gabriëls à Anneleen Van Bossuyt (Asile, Migration, Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes) sur "L'impact de l'afflux de dossiers de revenus d'intégration sur les pouvoirs locaux" (56000832P)
19
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (768/1-3)
20
Interpellations jointes de
21
Interpellations jointes de
22
Commissions de nomination pour le notariat – Renouvellement de la moitié des mandats – Candidatures introduites
23
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie – Présentation de membres – Candidatures introduites
24
Demande d'urgence émanant du gouvernement
25
Prises en considération
26
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Britt Huybrechts sur "la réaction de la Belgique à l'éclatement des principes d'une démocratie saine en Allemagne" (n° 41)
27
Motions déposées en conclusion des interpellations de:
28
Motions déposées en conclusion des interpellations de:
29
Ensemble du projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025, tel qu’amendé lors de la séance plénière du 19 juin 2025 (854/47)
30
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (768/3)
31
Adoption de l’ordre du jour