3 juillet 2025

ip056 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (6)

#5 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 25 ↓

133 oui · 0 non · 0 abstention

Proposition de rejet faite par la commission des Naturalisations en ce qui concerne les dossiers repris dans son rapport n° 519/3, à la page 3

Projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges

1 vote · Document 866/3 (PDF) ↗

#1 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 21 ↓

136 oui · 0 non · 0 abstention

Projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges

Projet de loi portant l'implémentation du titre de voyage provisoire de l'Union européenne tel que visé dans la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC

1 vote · Document 867/3 (PDF) ↗

#2 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 22 ↓

136 oui · 0 non · 0 abstention

Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses et modifiant le Code de la nationalité belge (partie A)

2 votes · Document 519/4 (PDF) ↗

#3 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

115 oui · 19 non · 1 abstention

Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses et modifiant le Code de la nationalité belge (partie A)

#4 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 24 ↓

115 oui · 19 non · 2 abstention

Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge (partie B)

Autorité de protection des données – Liste de réserve d’experts

1 vote · Document 923/2 (PDF) ↗

#6 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 26 ↓

105 oui · 11 non · 19 abstention

Autorité de protection des données – Liste de réserve d'experts

Ordre du jour (27)

01
Ordre du jour
02
Demandes de naturalisation
03
Commissions de nomination pour le notariat – Renouvellement de la moitié des mandats
04
Questions jointes de
05
Question de Steven Coenegrachts à Bart De Wever (premier ministre) sur "Les mesures reportées à la suite du vote différé de la loi-programme" (56000859P)
06
Vraag van Georges-Louis Bouchez aan Bart De Wever (eerste minister) over "De invoerheffingen en het concurrentievermogen van Europa" (56000870P)
07
Question de Anja Vanrobaeys à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "L'absence d'indemnisation des victimes 4 ans après l'effondrement d'une école" (56000865P)
08
Questions jointes de
09
Samengevoegde vragen van
10
Questions jointes de
11
Projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges (866/1-3)
12
Demandes de naturalisation
13
Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses et modifiant le Code de la nationalité belge (partie A) (519/4)
14
Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge (partie B) (519/4)
15
Commission de nomination pour le notariat de langue française – Renouvellement de la moitié des mandats – Résultat du scrutin
16
Commission de nomination pour le notariat de langue néerlandaise – Renouvellement de la moitié des mandats – Résultat du scrutin
17
Autorité de protection des données – Liste de réserve d’experts (923/1-2)
18
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie – Présentation de candidats pour les mandats vacants – Application de l'article 157, n° 6, du Règlement de la Chambre
19
Conseil central de surveillance pénitentiaire – Appel à candidats pour les deux mandats vacants de membre suppléant francophone
20
Prises en considération
21
vote #1: 136/0/0
Projet de loi modifiant la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges (866/3)
22
vote #2: 136/0/0
Projet de loi portant l'implémentation du titre de voyage provisoire de l'Union européenne tel que visé dans la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC (867/3)
23
vote #3: 115/19/1
Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses et modifiant le Code de la nationalité belge (partie A) (519/4)
24
vote #4: 115/19/2
Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge (partie B) (519/4)
25
vote #5: 133/0/0
Proposition de rejet faite par la commission des Naturalisations en ce qui concerne les dossiers repris dans son rapport n° 519/3, à la page 3
26
vote #6: 105/11/19
Autorité de protection des données – Liste de réserve d'experts (923/2)
27
Adoption de l’ordre du jour