10 juillet 2025

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Ordre du jour (18)

01
Commissions de nomination pour le notariat – Renouvellement de la moitié des mandats des membres suppléants
02
Questions jointes de
03
Question de Robin Tonniau à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "La norme salariale 2025-2026 et l'éventuel blocage des hausses de salaire par le gouvernement" (56000886P)
04
Questions jointes de
05
Questions jointes de
06
Samengevoegde vragen van
07
Vraag van Victoria Vandeberg aan Annelies Verlinden (Justitie, belast met de Noordzee) over "De ongelijke toekenning van de nationaliteit waarbij Fransen geweigerd worden maar Toujgani niet" (56000894P)
08
Samengevoegde vragen van
09
Questions jointes de
10
Question de Leentje Grillaert à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "Les 26.000 cas de hameçonnage signalés chaque jour" (56000885P)
11
Vraag van Patrick Prévot aan David Clarinval (VEM Werk, Economie en Landbouw) over "De mogelijke dynamische prijsstelling voor de tickets voor het EK (Europees kampioenschap) en voor concerten" (56000890P)
12
Question de Francesca Van Belleghem à Anneleen Van Bossuyt (Asile, Migration, Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes) sur "Les actes de violence commis par des demandeurs d'asile" (56000884P)
13
Samengevoegde vragen van
14
Proposition de loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, la loi du 12 mai 2019 portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains et la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'octroyer des droits de pension (459/1-6)
15
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en ce qui concerne l’acquisition et l’utilisation de silencieux et de lunettes de visée nocturne (191/1-11)
16
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le traitement d'une demande ultérieure de protection internationale (912/1-7)
17
Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers (914/1-7)
18
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de limiter les dépenses électorales des partis sur les réseaux sociaux (146/1-5)