26 septembre 2024

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Ordre du jour (26)

01
Ordre du jour
02
Question de Sam Van Rooy à Alexander De Croo (premier ministre) sur "L'instauration de contrôles aux frontières pour lutter contre le terrorisme" (56000035P)
03
Samengevoegde vragen van
04
Samengevoegde vragen van
05
Question de Jean-Marie Dedecker à Vincent Van Peteghem (VPM Finances, Coordination lutte contre la fraude et Loterie Nationale) sur "La problématique provoquée par la Loterie Nationale en matière de jeux de hasard" (56000025P)
06
Question de Steven Coenegrachts à Vincent Van Peteghem (VPM Finances, Coordination lutte contre la fraude et Loterie Nationale) sur "Le traitement fiscal de la recharge de véhicules de société électriques à domicile" (56000029P)
07
Vraag van Stéphane Lasseaux aan Vincent Van Peteghem (VEM Financiën Coördinatie fraudebestrijding en Nationale Loterij) over "Het belastingstelsel voor de huur die betaald wordt door SVK's" (56000033P)
08
Question de Sofie Merckx à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales et Santé publique) sur "La journée internationale pour le droit à l'avortement" (56000034P)
09
Questions jointes de
10
Vraag van Catherine Delcourt aan Paul Van Tigchelt (VEM Justitie en Noordzee) over "De kritiek op de invorderingspraktijken van bepaalde gerechtsdeurwaarders" (56000036P)
11
Vraag van Raoul Hedebouw aan Paul Van Tigchelt (VEM Justitie en Noordzee) over "De drugstrafiek via de haven van Antwerpen" (56000038P)
12
Question de Matti Vandemaele à Annelies Verlinden (Intérieur, Réformes instit. et Renouveau démocratique) sur "Les craintes quant à d'éventuelles pressions politiques sur les enquêteurs anti-corruption" (56000041P)
13
Questions jointes de
14
Samengevoegde vragen van
15
Questions jointes de
16
Ordre des travaux
17
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur d'éventuels dysfonctionnements dans le déroulement de l'enquête pénale baptisée "Opération Calice" (228/1-3)
18
Nomination de commissions spéciales et de comités d’avis
19
Parlements – Constitution
20
Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains – Remplacement d'un membre suppléant francophone de sexe féminin
21
Comité P – Nomination d’un membre suppléant néerlandophone – Candidatures
22
Prises en consideration
23
Discours du président de la Chambre à l’occasion du départ à la retraite de M. Alberik Goris, greffier adjoint de la Chambre
24
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur d'éventuels dysfonctionnements dans le déroulement de l'enquête pénale baptisée "Opération Calice" (228/3)
25
Constitution et composition d’une commission d'enquête parlementaire
26
Adoption de l’ordre du jour