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10 juillet 2025
ip060 · soirée · Document source sur dekamer.be ↗
Votes (161)
#1 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 6 ↓
90 oui · 56 non · 0 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 7 ↓
111 oui · 32 non · 0 abstention
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Marijke Dillen sur "la revalorisation et l'amélioration de la reconnaissance des traducteurs et interprètes jurés" (n° 094)
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
113 oui · 33 non · 0 abstention
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Alexander Van Hoecke sur "la prolongation de la reconnaissance temporaire du Conseil musulman de Belgique" (n° 095)
#4 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 9 ↓
113 oui · 32 non · 0 abstention
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Alexander Van Hoecke sur "le retour de Mohamed Toujgani en Belgique" (n° 096)
#5 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 10 ↓
80 oui · 65 non · 1 abstention
Motions déposées en conclusion des interpellations de:
#52 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
89 oui · 9 non · 48 abstention
Vote sur l'amendement n° 77 de Sophie Thémont cs tendant à insérer un article 64/1(n). ( 909/29)
#53 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
37 oui · 109 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 95 de Vincent Van Quickenborne tendant à insérer un article 64/1(n). ( 909/29)
#54 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
8 oui · 117 non · 20 abstention
Vote sur l'amendement n° 79 de Sophie Thémont cs tendant à insérer un article 64/2(n). ( 909/29)
#55 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
38 oui · 107 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 96 de Vincent Van Quickenborne tendant à insérer un article 64/2(n). ( 909/29)
#56 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
8 oui · 119 non · 19 abstention
Vote sur l'amendement n° 81 de Sophie Thémont cs tendant à insérer un article 64/3(n). ( 909/29)
#57 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
38 oui · 89 non · 19 abstention
Vote sur l'amendement n° 97 de Vincent Van Quickenborne tendant à insérer un article 64/3(n). ( 909/29)
#58 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
8 oui · 119 non · 19 abstention
Vote sur l'amendement n° 144 de Axel Ronse cs à l'article 69. ( 909/29)
#59 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
88 oui · 23 non · 35 abstention
Vote sur l'amendement n° 76 de Sophie Thémont cs à l'article 69. ( 909/29)
#60 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
37 oui · 109 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 159 de Vincent Van Quickenborne à l'article 69. ( 909/29)
#61 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
9 oui · 117 non · 19 abstention
Vote sur l'amendement n° 80 de Sophie Thémont cs à l'article 69. ( 909/29)
#62 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
38 oui · 89 non · 19 abstention
Vote sur l'amendement n° 48 de Sofie Merckx cs à l'article 69. ( 909/29)
#63 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
29 oui · 106 non · 8 abstention
Vote sur l'amendement n° 53 de Sophie Thémont cs tendant à insérer un article 69/1(n). ( 909/29)
#64 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
37 oui · 109 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 160 de Vincent Van Quickenborne tendant à insérer un article 69/1(n). ( 909/29)
#65 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
8 oui · 119 non · 19 abstention
Vote sur l'amendement n° 118 de Sarah Schlitz cs visant à supprimer les articles 80 à 84. ( 909/29)
#66 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
37 oui · 88 non · 20 abstention
Vote sur l'amendement n° 83 de Sophie Thémont cs à l'article 80. ( 909/29)
#67 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
38 oui · 89 non · 19 abstention
Vote sur l'amendement n° 119 de Sarah Schlitz cs visant à supprimer les articles 85 à 87. ( 909/29)
#68 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
56 oui · 89 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 55 de Sophie Thémont cs visant à supprimer l'article 85. ( 909/29)
#69 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
57 oui · 89 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 85 de Sophie Thémont cs aux articles 88 à 211. ( 909/29)
#70 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
32 oui · 89 non · 25 abstention
Vote sur l'amendement n° 84 de Sophie Thémont cs à l'article 88. ( 909/29)
#71 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
27 oui · 109 non · 8 abstention
Vote sur l'amendement n° 120 de Sarah Schlitz cs à l'article 98. ( 909/29)
#72 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
37 oui · 108 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 147 de Vincent Van Quickenborne à l'article 98. ( 909/29)
#73 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
27 oui · 113 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 121 de Sarah Schlitz cs à l'article 98. ( 909/29)
#74 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
38 oui · 89 non · 19 abstention
Vote sur l'amendement n° 31 de Kurt Moons cs à l'article 102. ( 909/29)
#75 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
20 oui · 126 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 122 de Sarah Schlitz cs à l'article 102. ( 909/29)
#76 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
38 oui · 103 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 13 de Sofie Merckx à l'article 108. ( 909/29)
#77 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
35 oui · 107 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 32 de Kurt Moons cs à l'article 108. ( 909/29)
#78 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
19 oui · 126 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 2 de François De Smet à l'article 108. ( 909/29)
#79 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
38 oui · 86 non · 20 abstention
Vote sur l'amendement n° 123 de Sarah Schlitz cs à l'article 108. ( 909/29)
#80 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
38 oui · 108 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 3 de François De Smet à l'article 108. ( 909/29)
#81 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
57 oui · 88 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 124 de Sarah Schlitz cs à l'article 108. ( 909/29)
#82 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
38 oui · 89 non · 19 abstention
Vote sur l'amendement n° 33 de Kurt Moons cs à l'article 114. ( 909/29)
#83 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
19 oui · 126 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 57 de Sophie Thémont cs à l'article 118. ( 909/29)
#84 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
37 oui · 109 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 148 de Vincent Van Quickenborne à l'article 118. ( 909/29)
#85 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
8 oui · 138 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 35 de Kurt Moons cs visant à supprimer l'article 143. ( 909/29)
#86 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
19 oui · 125 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 36 de Kurt Moons cs à l'article 165. ( 909/29)
#87 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
19 oui · 125 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 15 de Sofie Merckx à l'article 169. ( 909/29)
#88 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
36 oui · 108 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 166 de Sophie Thémont cs à l'article 169. ( 909/29)
#89 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
34 oui · 105 non · 3 abstention
Vote sur l'amendement n° 17 de Sofie Merckx à l'article 169. ( 909/29)
#90 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
55 oui · 88 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 18 de Sofie Merckx à l'article 169. ( 909/29)
#91 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
38 oui · 106 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 167 de Sophie Thémont cs à l'article 169. ( 909/29)
#92 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
37 oui · 87 non · 20 abstention
Vote sur l'amendement n° 6 de Sarah Schlitz cs à l'article 169. ( 909/29)
#93 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
56 oui · 88 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 59 de Sophie Thémont cs à l'article 169. ( 909/29)
#94 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
56 oui · 88 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 126 de Sarah Schlitz cs à l'article 169. ( 909/29)
#154 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 12 ↓
82 oui · 14 non · 47 abstention
Conformément à l’article 95, alinéa 3, du Règlement, si un amendement est adopté par l’assemblée plénière, le vote final du projet de loi ainsi amendé ne peut avoir lieu avant l’expiration d’un délai de cinq jours.
#161 — Vote nominatif
117 oui · 22 non · 0 abstention
Vote nominatif sans objet indiqué dans le compte rendu
Amendements et articles réservés du projet de loi-programme
105 votes · Document 909/29 (PDF) ↗
#6 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
9 oui · 117 non · 19 abstention
Vote sur l'amendement n° 102 de Vincent Van Quickenborne visant à supprimer les articles 2 à 37.
#7 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
19 oui · 118 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 106 de Britt Huybrechts cs à l'article 2.
#8 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
38 oui · 108 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 131 de Dieter Vanbesien cs tendant à insérer un article 2/1(n).
#9 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
81 oui · 31 non · 33 abstention
Vote sur l'amendement n° 135 de Axel Ronse cs à l'article 3.
#10 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
37 oui · 109 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 71 de Sophie Thémont cs visant à supprimer l'article 4.
#11 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
37 oui · 107 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 171 de Greet Daems cs visant à supprimer l'article 4.
#12 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
19 oui · 125 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 29 de Kurt Moons cs à l'article 4.
#13 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
15 oui · 131 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 109 de Dieter Vanbesien cs à l'article 4.
#14 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
42 oui · 98 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 170 de François De Smet à l'article 4.
#15 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
37 oui · 106 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 72 de Sophie Thémont cs visant à supprimer l'article 5.
#16 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
100 oui · 31 non · 14 abstention
Vote sur l'amendement n° 136 de Axel Ronse cs à l'article 5.
#17 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
38 oui · 108 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 73 de Sophie Thémont cs à l'article 5.
#18 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
8 oui · 116 non · 21 abstention
Vote sur l'amendement n° 86 de Vincent Van Quickenborne à l'article 6.
#19 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
31 oui · 108 non · 7 abstention
Vote sur l'amendement n° 52 de Sofie Merckx cs à l'article 14.
#20 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
38 oui · 108 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 110 de Dieter Vanbesien cs à l'article 14.
#21 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
8 oui · 116 non · 20 abstention
Vote sur l'amendement n° 87 de Vincent Van Quickenborne tendant à insérer un article 16/1(n).
#22 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
27 oui · 119 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 89 de Vincent Van Quickenborne à l'article 23.
#23 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
8 oui · 137 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 88 de Vincent Van Quickenborne visant à supprimer les articles 24 à 31.
#24 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
27 oui · 118 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 90 de Vincent Van Quickenborne à l'article 30.
#25 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
87 oui · 10 non · 47 abstention
Vote sur l'amendement n° 137 de Axel Ronse cs à l'article 31.
#26 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
27 oui · 119 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 93 de Vincent Van Quickenborne tendant à insérer un article 32/1(n).
#27 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
100 oui · 20 non · 23 abstention
Vote sur l'amendement n° 138 de Axel Ronse cs à l'article 34.
#28 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
8 oui · 118 non · 20 abstention
Vote sur l'amendement n° 92 de Vincent Van Quickenborne visant à supprimer l'article 35.
#29 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
36 oui · 108 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 111 de Dieter Vanbesien cs à l'article 35.
#30 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
89 oui · 9 non · 47 abstention
Vote sur l'amendement n° 139 de Axel Ronse cs à l'article 37.
#31 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
30 oui · 90 non · 26 abstention
Vote sur l'amendement n° 47 de Sofie Merckx cs tendant à insérer des articles 37/1(n) à 37/3(n).
#32 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
19 oui · 118 non · 9 abstention
Vote sur l'amendement n° 104 de Lode Vereeck cs à l'article 38.
#33 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
27 oui · 117 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 94 de Vincent Van Quickenborne à l'article 38.
#34 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
100 oui · 15 non · 31 abstention
Vote sur l'amendement n° 142 de Axel Ronse cs à l'article 39.
#35 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
37 oui · 107 non · 2 abstention
Vote sur l'amendement n° 113 de Dieter Vanbesien cs visant à supprimer les articles 40 à 51.
#36 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
65 oui · 81 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 74 de Sophie Thémont cs à l'article 49.
#37 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
48 oui · 98 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 68 de Sophie Thémont cs visant à supprimer les articles 52 et 54.
#38 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
46 oui · 79 non · 19 abstention
Vote sur l'amendement n° 1 de François De Smet tendant à insérer un article 54/1(n).
#39 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
29 oui · 89 non · 27 abstention
Vote sur l'amendement n° 50 de Sofie Merckx cs tendant à insérer un article 54/1(n).
#40 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
31 oui · 87 non · 27 abstention
Vote sur l'amendement n° 69 de Sophie Thémont cs tendant à insérer un article 54/1(n).
#41 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
29 oui · 89 non · 26 abstention
Vote sur l'amendement n° 51 de Sofie Merckx cs tendant à insérer un article 54/4(n).
#42 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
46 oui · 81 non · 19 abstention
Vote sur l'amendement n° 132 de Dieter Vanbesien cs tendant à insérer un article 54/5(n).
#43 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
19 oui · 83 non · 2 abstention
Vote sur l'amendement n° 133 de Dieter Vanbesien cs tendant à insérer un article 54/6(n).
#44 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
37 oui · 88 non · 19 abstention
Vote sur l'amendement n° 114 de Dieter Vanbesien cs tendant à insérer un article 54/7(n).
#45 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
23 oui · 122 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 116 de Dieter Vanbesien cs tendant à insérer un article 54/9(n).
#46 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
56 oui · 89 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 140 de Axel Ronse cs à l'article 55.
#47 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
97 oui · 15 non · 34 abstention
Vote sur l'amendement n° 143 de Axel Ronse cs à l'article 62.
#48 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
108 oui · 23 non · 15 abstention
Vote sur l'amendement n° 105 de Lode Vereeck cs à l'article 63.
#49 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
19 oui · 119 non · 8 abstention
Vote sur l'amendement n° 117 de Dieter Vanbesien cs à article 63.
#50 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
38 oui · 108 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 75 de Sophie Thémont cs tendant à insérer un article 63/1(n).
#51 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
37 oui · 108 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 141 de Axel Ronse cs à l'article 64.
#95 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
38 oui · 107 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 38 de Kurt Moons cs à l'article 169.
#96 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
19 oui · 126 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 168 de Sophie Thémont cs à l'article 169.
#97 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
38 oui · 106 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 108 de François De Smet à l'article 169.
#98 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
56 oui · 85 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 125 de Sarah Schlitz cs à l'article 169.
#99 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
58 oui · 87 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 19 de Sofie Merckx à l'article 169.
#100 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
37 oui · 108 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 39 de Kurt Moons cs à l'article 169.
#101 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
19 oui · 123 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 58 de Sophie Thémont cs à l'article 169.
#102 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
56 oui · 90 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 149 de Vincent Van Quickenborne à l'article 169.
#103 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
27 oui · 117 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 20 de Sofie Merckx à l'article 169.
#104 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
37 oui · 108 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 23 de Sofie Merckx à l'article 172.
#105 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
56 oui · 90 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 24 de Sofie Merckx à l'article 172.
#106 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
35 oui · 105 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 127 de Sarah Schlitz cs à l'article 172.
#107 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
57 oui · 89 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 61 de Sophie Thémont cs à l'article 172.
#108 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
34 oui · 90 non · 19 abstention
Vote sur l'amendement n° 41 de Kurt Moons cs visant à supprimer l'article 195.
#109 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
20 oui · 126 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 128 de Sarah Schlitz cs à l'article 195.
#110 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
37 oui · 107 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 42 de Kurt Moons cs visant à supprimer l'article 196.
#111 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
19 oui · 126 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 26 de Sofie Merckx à l'article 203.
#112 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
37 oui · 88 non · 20 abstention
Vote sur l'amendement n° 7 de Sarah Schlitz cs à l'article 203.
#113 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
37 oui · 89 non · 20 abstention
Vote sur l'amendement n° 62 de Sophie Thémont cs à l'article 203.
#114 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
55 oui · 89 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 43 de Kurt Moons cs à l'article 203.
#115 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
19 oui · 127 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 63 de Sophie Thémont cs à l'article 203.
#116 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
56 oui · 88 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 129 de Sarah Schlitz cs tendant à insérer un article 206/1(n).
#117 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
57 oui · 80 non · 8 abstention
Vote sur l'amendement n° 27 de Sofie Merckx à l'article 207.
#118 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
37 oui · 107 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 134 de Benoît Piedboeuf cs à l'article 207.
#119 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
87 oui · 39 non · 19 abstention
Vote sur l'amendement n° 64 de Sophie Thémont cs à l'article 207.
#120 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
56 oui · 89 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 28 de Sofie Merckx à l'article 212.
#121 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
35 oui · 108 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 8 de Sarah Schlitz cs à l'article 212.
#122 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
54 oui · 88 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 44 de Kurt Moons cs à l'article 212.
#123 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
20 oui · 121 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 9 de Sarah Schlitz cs à l'article 213.
#124 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
53 oui · 89 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 10 de Sarah Schlitz cs à l'article 214.
#125 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
34 oui · 89 non · 20 abstention
Vote sur l'amendement n° 45 de Kurt Moons cs à l'article 214.
#126 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
17 oui · 124 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 151 de Vincent Van Quickenborne à l'article 216.
#127 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
8 oui · 136 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 4 de François De Smet à l'article 216.
#128 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
28 oui · 91 non · 24 abstention
Vote sur l'amendement n° 172 de Kurt Moons cs à l'article 216.
#129 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
21 oui · 119 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 130 de Sarah Schlitz cs à l'article 217.
#130 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
36 oui · 106 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 103 de Alexia Bertrand à l'article 221.
#131 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
8 oui · 115 non · 21 abstention
Vote sur l'amendement n° 145 de Axel Ronse cs à l'article 224.
#132 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
86 oui · 24 non · 34 abstention
Vote sur l'amendement n° 146 de Axel Ronse cs à l'article 231.
#133 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
102 oui · 0 non · 41 abstention
Vote sur l'amendement n° 82 de Sophie Thémont cs à l'article 233.
#134 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
22 oui · 118 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 164 de Ellen Samyn cs à l'article 242.
#135 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
19 oui · 124 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 66 de Sophie Thémont cs tendant à insérer un article 246/1(n).
#136 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
34 oui · 90 non · 20 abstention
Vote sur l'article 2 et l'article 3, tel qu'amendé.
#137 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
81 oui · 48 non · 15 abstention
Vote sur l'article 5, tel qu'amendé, et les articles 6 à 22.
#138 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
81 oui · 44 non · 19 abstention
Vote sur les articles 23 à 30 et l'article 31, tel qu'amendé .
#139 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
114 oui · 10 non · 19 abstention
Vote sur les articles 32 , 33 et l'article 34, tel qu'amendé .
#140 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
100 oui · 11 non · 29 abstention
Vote sur les articles 35 , 36 et l'article 37, tel qu'amendé .
#141 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
89 oui · 8 non · 46 abstention
Vote sur l'article 38 et l'article 39, tel qu'amendé .
#142 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
100 oui · 14 non · 31 abstention
Vote sur l'article 63 et l'article 64, tel qu'amendé .
#143 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
118 oui · 9 non · 19 abstention
Vote sur les articles 70 à 79.
#144 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
96 oui · 9 non · 41 abstention
Vote sur l'article 98.
#145 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
81 oui · 37 non · 28 abstention
Vote sur les articles 118 et 119.
#146 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
78 oui · 64 non · 0 abstention
Vote sur l'article 169.
#147 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
81 oui · 37 non · 28 abstention
Vote sur l'article 171.
#148 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
110 oui · 17 non · 18 abstention
Vote sur l'article 209.
#149 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
79 oui · 55 non · 8 abstention
Vote sur l'article 216.
#150 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
80 oui · 31 non · 34 abstention
Vote sur les articles 217 à 219.
#151 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
141 oui · 1 non · 0 abstention
Vote sur l'article 220.
#152 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
88 oui · 29 non · 27 abstention
Vote sur les articles 221 à 223 et l'article 224, tel qu'amendé .
#153 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
87 oui · 38 non · 20 abstention
Vote sur les articles 232 à 234.
Amendement et article réservés de la proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en ce qui concerne l'acquisition et l'utilisation de modérateurs de son et de lunettes de visée nocturne (nouvel intitulé)
1 vote · Document 191/12 (PDF) ↗
Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le traitement d'une demande ultérieure de protection internationale
2 votes · Document 912/8 (PDF) ↗
#156 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
108 oui · 23 non · 14 abstention
Vote sur l'amendement n° 5 de Francesca Van Belleghem tendant à insérer un article 3(n).
#157 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 15 ↓
19 oui · 125 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 6 de Francesca Van Belleghem tendant à insérer un article 4(n).
Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers
2 votes · Document 914/8 (PDF) ↗
#158 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 16 ↓
104 oui · 39 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 5 de Francesca Van Belleghem cs tendant à insérer un article 5/1(n).
#159 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 17 ↓
19 oui · 125 non · 0 abstention
Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers
Proposition de rejet par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de limiter les dépenses électorales des partis sur les réseaux sociaux
1 vote ·
#160 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 18 ↓
107 oui · 38 non · 0 abstention
Proposition de rejet par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de limiter les dépenses électorales des partis sur les réseaux sociaux
Ordre du jour (19)
- 01Interpellations jointes de
- 02Commission de nomination pour le notariat de langue néerlandaise – Membres suppléants – Résultat du scrutin
- 03Commission de nomination pour le notariat de langue française – Membres suppléants – Résultat du scrutin
- 04Demande d'urgence émanant du gouvernement
- 05Prises en considération
- Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme. Greet Daems sur "l'évacuation de Gaza de membres de la famille de Belges d'origine palestinienne" (n° 086)
- Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Marijke Dillen sur "la revalorisation et l'amélioration de la reconnaissance des traducteurs et interprètes jurés" (n° 094)
- Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Alexander Van Hoecke sur "la prolongation de la reconnaissance temporaire du Conseil musulman de Belgique" (n° 095)
- Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Alexander Van Hoecke sur "le retour de Mohamed Toujgani en Belgique" (n° 096)
- Motions déposées en conclusion des interpellations de:
- 11vote #6: 9/117/19vote #7: 19/118/0vote #8: 38/108/0vote #9: 81/31/33vote #10: 37/109/0vote #11: 37/107/0vote #12: 19/125/1vote #13: 15/131/0vote #14: 42/98/0vote #15: 37/106/1vote #16: 100/31/14vote #17: 38/108/0vote #18: 8/116/21vote #19: 31/108/7vote #20: 38/108/0vote #21: 8/116/20vote #22: 27/119/0vote #23: 8/137/0vote #24: 27/118/1vote #25: 87/10/47vote #26: 27/119/0vote #27: 100/20/23vote #28: 8/118/20vote #29: 36/108/1vote #30: 89/9/47vote #31: 30/90/26vote #32: 19/118/9vote #33: 27/117/0vote #34: 100/15/31vote #35: 37/107/2vote #36: 65/81/0vote #37: 48/98/0vote #38: 46/79/19vote #39: 29/89/27vote #40: 31/87/27vote #41: 29/89/26vote #42: 46/81/19vote #43: 19/83/2vote #44: 37/88/19vote #45: 23/122/1vote #46: 56/89/1vote #47: 97/15/34vote #48: 108/23/15vote #49: 19/119/8vote #50: 38/108/0vote #51: 37/108/0vote #52: 89/9/48vote #53: 37/109/0vote #54: 8/117/20vote #55: 38/107/0vote #56: 8/119/19vote #57: 38/89/19vote #58: 8/119/19vote #59: 88/23/35vote #60: 37/109/0vote #61: 9/117/19vote #62: 38/89/19vote #63: 29/106/8vote #64: 37/109/0vote #65: 8/119/19vote #66: 37/88/20vote #67: 38/89/19vote #68: 56/89/1vote #69: 57/89/0vote #70: 32/89/25vote #71: 27/109/8vote #72: 37/108/1vote #73: 27/113/0vote #74: 38/89/19vote #75: 20/126/0vote #76: 38/103/1vote #77: 35/107/0vote #78: 19/126/0vote #79: 38/86/20vote #80: 38/108/0vote #81: 57/88/1vote #82: 38/89/19vote #83: 19/126/0vote #84: 37/109/0vote #85: 8/138/0vote #86: 19/125/0vote #87: 19/125/0vote #88: 36/108/0vote #89: 34/105/3vote #90: 55/88/0vote #91: 38/106/0vote #92: 37/87/20vote #93: 56/88/1vote #94: 56/88/1vote #95: 38/107/0vote #96: 19/126/0vote #97: 38/106/1vote #98: 56/85/1vote #99: 58/87/0vote #100: 37/108/0vote #101: 19/123/0vote #102: 56/90/0vote #103: 27/117/0vote #104: 37/108/0vote #105: 56/90/0vote #106: 35/105/1vote #107: 57/89/0vote #108: 34/90/19vote #109: 20/126/0vote #110: 37/107/0vote #111: 19/126/0vote #112: 37/88/20vote #113: 37/89/20vote #114: 55/89/1vote #115: 19/127/0vote #116: 56/88/1vote #117: 57/80/8vote #118: 37/107/1vote #119: 87/39/19vote #120: 56/89/1vote #121: 35/108/1vote #122: 54/88/1vote #123: 20/121/0vote #124: 53/89/1vote #125: 34/89/20vote #126: 17/124/0vote #127: 8/136/0vote #128: 28/91/24vote #129: 21/119/0vote #130: 36/106/1vote #131: 8/115/21vote #132: 86/24/34vote #133: 102/0/41vote #134: 22/118/1vote #135: 19/124/0vote #136: 34/90/20vote #137: 81/48/15vote #138: 81/44/19vote #139: 114/10/19vote #140: 100/11/29vote #141: 89/8/46vote #142: 100/14/31vote #143: 118/9/19vote #144: 96/9/41vote #145: 81/37/28vote #146: 78/64/0vote #147: 81/37/28vote #148: 110/17/18vote #149: 79/55/8vote #150: 80/31/34vote #151: 141/1/0vote #152: 88/29/27vote #153: 87/38/20Amendements et articles réservés du projet de loi-programme (909/1-29)
- Proposition de loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, la loi du 12 mai 2019 portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains et la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux, afin d'octroyer des droits de pension (459/6)
- Amendement et article réservés de la proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en ce qui concerne l'acquisition et l'utilisation de modérateurs de son et de lunettes de visée nocturne (nouvel intitulé) (191/1-12)
- Amendements réservés au projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le traitement d'une demande ultérieure de protection internationale (912/1-8)
- Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le traitement d'une demande ultérieure de protection internationale (912/5)
- Amendement réservé au projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers (914/1-8)
- Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers (914/7)
- Proposition de rejet par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de limiter les dépenses électorales des partis sur les réseaux sociaux (146/1-5)
- 19Adoption de l’ordre du jour