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17 juillet 2025
ip062 · soirée · Document source sur dekamer.be ↗
Votes (33)
#1 — Comptage électroniquepoint à l'ordre du jour 14 ↓
135 oui · 0 non · 0 abstention
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Sam Van Rooy sur "un plan d'action relatif aux Frères musulmans" (n° 56)
#2 — Comptage électroniquepoint à l'ordre du jour 15 ↓
14 oui · 0 non · 0 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 16 ↓
110 oui · 34 non · 0 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#4 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 17 ↓
88 oui · 57 non · 0 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#5 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 18 ↓
111 oui · 34 non · 0 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#6 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 19 ↓
111 oui · 34 non · 0 abstention
Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Mme Britt Huybrechts sur "la modification de la taxe d'embarquement" (n° 118)
#9 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
80 oui · 58 non · 7 abstention
Vote sur l'amendement n° 7 de Kurt Ravyts cs à l'article 2. ( 736/6)
#10 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 23 ↓
107 oui · 37 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 8 de Kurt Ravyts cs à l'article 4. ( 736/6)
#11 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 24 ↓
20 oui · 124 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 32 de Ellen Samyn cs tendant à insérer un considérant R(n). ( 589/6)
#12 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 24 ↓
136 oui · 7 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 34 de Christophe Lacroix cs tendant à insérer une demande 5.7.5(n). ( 589/6)
#32 — Vote nominatif
80 oui · 37 non · 27 abstention
Vote nominatif sans objet indiqué dans le compte rendu
#33 — Vote nominatif
124 oui · 20 non · 0 abstention
Vote nominatif sans objet indiqué dans le compte rendu
Ensemble du projet de loi-programme, tel qu'amendé lors de la séance plénière du 10 juillet 2025
1 vote · Document 909/30 (PDF) ↗
Ensemble de la proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en ce qui concerne l'acquisition et l'utilisation de modérateurs de son et de lunettes de visée nocturne, tel qu'amendé lors de la séance plénière du 10 juillet 2025 (nouvel intitulé)
1 vote · Document 191/13 (PDF) ↗
#8 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 21 ↓
20 oui · 118 non · 7 abstention
Ensemble de la proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en ce qui concerne l'acquisition et l'utilisation de modérateurs de son et de lunettes de visée nocturne, tel qu'amendé lors de la séance plénière du 10 juillet 2025 (nouvel intitulé)
Ensemble de la proposition de résolution relative à la situation au Haut-Karabakh et à la nécessité de la paix dans le Caucase du Sud (nouvel intitulé)
1 vote · Document 589/5 (PDF) ↗
Ensemble de la proposition de résolution relative à la libération sans condition et immédiate du professeur Ahmadreza Djalali et aux exécutions imminentes d'autres prisonniers politiques par le régime iranien (nouvel intitulé)
2 votes · Document 206/4 (PDF) ↗
Ensemble de la proposition de résolution appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Boualem Sansal
2 votes · Document 930/4 (PDF) ↗
#16 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 28 ↓
145 oui · 0 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 1 de Sam Van Rooy cs tendant à insérer une demande 5(n).
#17 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 29 ↓
131 oui · 0 non · 14 abstention
Vote sur l'amendement n° 2 de Sam Van Rooy cs tendant à insérer une demande 6(n).
Proposition de loi modifiant la loi du 8 novembre 2023 relative au statut d'administrateur d'une personne protégée
1 vote · Document 920/1 (PDF) ↗
Projet de loi portant des mesures afin de réduire la surpopulation dans les prisons
2 votes · Document 927/10 (PDF) ↗
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions pour le regroupement familial
7 votes · Document 913/11 (PDF) ↗
#21 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 33 ↓
23 oui · 108 non · 14 abstention
Vote sur l'amendement n° 41 de Francesca Van Belleghem à l'article 5.
#22 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 33 ↓
92 oui · 20 non · 32 abstention
Vote sur l'amendement n° 38 de Matti Vandemaele à l'article 5.
#23 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 33 ↓
20 oui · 125 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 50 de Francesca Van Belleghem à l'article 5.
#24 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 33 ↓
25 oui · 120 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 56 de Khalil Aouasti à l'article 6.
#25 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 33 ↓
20 oui · 121 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 39 de Matti Vandemaele à l'article 6.
#26 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 33 ↓
38 oui · 107 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 54 de Francesca Van Belleghem à l'article 9.
#27 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 34 ↓
38 oui · 105 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 55 de Francesca Van Belleghem à l'article 10.
Proposition de loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins
1 vote · Document 944/6 (PDF) ↗
Proposition de loi en vue du report temporaire de l'enregistrement dans le Federal Learning Account
2 votes · Document 942/8 (PDF) ↗
Proposition de révision de la Constitution en vue de supprimer le Sénat et d'instituer une Assemblée constituante (I)
1 vote ·
Ordre du jour (38)
- 01Proposition de loi modifiant la loi du 8 novembre 2023 relative au statut d'administrateur d'une personne protégée (920/1-5)
- 02Projet de loi portant des mesures afin de réduire la surpopulation dans les prisons (927/1-10)
- 03Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions pour le regroupement familial (913/1-11)
- 04Proposition de loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins (944/1-6)
- 05Proposition de loi en vue du report temporaire de l'enregistrement dans le Federal Learning Account (942/1-8)
- 06Proposition de révision de la Constitution en vue de supprimer le Sénat et d'instituer une Assemblée constituante (I) (590/1-2)
- 07Renvoi d’une proposition à une autre commission
- 08Conseil central de surveillance pénitentiaire – Démission d'un membre effectif
- 09Comité R – Mandats de premier et second membres suppléants francophones – Candidatures introduites
- 10Délégations et assemblées internationales
- 11Prises en considération
- 12Discours du président
- 13Demandes d'avis au Conseil supérieur de la Justice
- Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Sam Van Rooy sur "un plan d'action relatif aux Frères musulmans" (n° 56)
- Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Christophe Lacroix sur "le sommet de l’OTAN à La Haye" (n° 83)
- Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Ortwin Depoortere sur "le malaise à la police fédérale et la responsabilité d'Eric Snoeck" (n° 102)
- Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Alexander Van Hoecke sur "la mise en demeure d'entreprises gantoises par Unia à la suite de tests de situation" (n° 108)
- Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Marijke Dillen sur "le drame de Helchteren et le risque sérieux lié aux mesures d'urgence pour surpopulation carcérale" (n° 117)
- Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Mme Britt Huybrechts sur "la modification de la taxe d'embarquement" (n° 118)
- Ensemble du projet de loi-programme, tel qu'amendé lors de la séance plénière du 10 juillet 2025 (909/30)
- Ensemble de la proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en ce qui concerne l'acquisition et l'utilisation de modérateurs de son et de lunettes de visée nocturne, tel qu'amendé lors de la séance plénière du 10 juillet 2025 (nouvel intitulé) (191/13)
- Amendements et articles réservés de la proposition de loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, en ce qui concerne l'accessibilité par téléphone et par courrier électronique des fournisseurs d'énergie (nouvel intitulé) (736/1-6)
- Ensemble de la proposition de loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, en ce qui concerne l'accessibilité par téléphone et par courrier électronique des fournisseurs d'énergie (nouvel intitulé) (736/5)
- Amendements réservés à la proposition de résolution relative à la situation au Haut-Karabakh et à la nécessité de la paix dans le Caucase du Sud (nouvel intitulé) (589/1-6)
- Ensemble de la proposition de résolution relative à la situation au Haut-Karabakh et à la nécessité de la paix dans le Caucase du Sud (nouvel intitulé) (589/5)
- Vote séparé sur des points de la proposition de résolution relative à la libération sans condition et immédiate du professeur Ahmadreza Djalali et aux exécutions imminentes d'autres prisonniers politiques par le régime iranien (nouvel intitulé) (206/4)
- Ensemble de la proposition de résolution relative à la libération sans condition et immédiate du professeur Ahmadreza Djalali et aux exécutions imminentes d'autres prisonniers politiques par le régime iranien (nouvel intitulé) (206/4)
- Amendements réservés à la proposition de résolution appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Boualem Sansal (930/1-4)
- Ensemble de la proposition de résolution appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Boualem Sansal (930/3)
- Proposition de loi modifiant la loi du 8 novembre 2023 relative au statut d'administrateur d'une personne protégée (920/1)
- Amendements et articles réservés du projet de loi portant des mesures afin de réduire la surpopulation dans les prisons et introduisant l'impossibilité de principe d'exécuter la surveillance électronique au lieu où la victime réside (nouvel intitulé) (927/1-10)
- Ensemble du projet de loi portant des mesures afin de réduire la surpopulation dans les prisons et introduisant l'impossibilité de principe d'exécuter la surveillance électronique au lieu où la victime réside (nouvel intitulé) (927/9)
- 33Amendements et articles réservés du projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions pour le regroupement familial (913/1-11)
- Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions pour le regroupement familial (913/10)
- Proposition de loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins (944/6)
- Amendements et articles réservés de la proposition de loi en vue du report temporaire de l'enregistrement dans le Federal Learning Account (942/1-8)
- Ensemble de la proposition de loi en vue du report temporaire de l'enregistrement dans le Federal Learning Account (942/7)
- Proposition de rejet par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la proposition de révision de la Constitution en vue de supprimer le Sénat et d'instituer une Assemblée constituante (I) (590/1-2)