18 septembre 2025

ip063 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (5)

#1 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 30 ↓

76 oui · 61 non · 0 abstention

Motions déposées en conclusion des interpellations de:

Proposition de résolution visant à aider les contribuables à remplir leur déclaration à l'impôt des personnes physiques après le décès d'un partenaire

1 vote · Document 759/4 (PDF) ↗

#2 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 31 ↓

130 oui · 0 non · 7 abstention

Proposition de résolution visant à aider les contribuables à remplir leur déclaration à l'impôt des personnes physiques après le décès d'un partenaire

Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de l'exécution de certaines dispositions du règlement (UE) 2024/886 modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 et les directives 98/26/CE et (UE) 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros, et de la transposition de la directive (UE) 2024/1174 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l'exigence minimale de fonds propres et de dettes éligibles

1 vote · Document 939/3 (PDF) ↗

#3 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 32 ↓

124 oui · 0 non · 14 abstention

Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité – Conseil central de surveillance pénitentiaire – Ajustements budgétaires 2025

2 votes · Document 989/1 (PDF) ↗

#4 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 33 ↓

87 oui · 0 non · 51 abstention

Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité – Ajustement budgétaire 2025

#5 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 34 ↓

77 oui · 24 non · 37 abstention

Conseil central de surveillance pénitentiaire – Ajustement budgétaire 2025

Ordre du jour (35)

01
Allocution du président
02
Admissions, vérification des pouvoirs et prestations de serment
03
Ordre du jour
04
Vraag van Frédéric Daerden aan Bart De Wever (eerste minister) over "De begrotingsperspectieven en de krimpende koopkracht" (56000949P)
05
Samengevoegde vragen van
06
Question de Alexia Bertrand à Bart De Wever (premier ministre) sur "Les projets de pouvoir intrusif en matière de fiscalité, de santé et de communication" (56000933P)
07
Question de Barbara Pas à Bart De Wever (premier ministre) sur "La lutte contre l'insécurité" (56000935P)
08
Questions jointes de
09
Questions jointes de
10
Questions jointes de
11
Samengevoegde vragen van
12
Vraag van Anne Pirson aan Jan Jambon (VEM Financiën, Pensioenen, belast met de Nationale Loterij en Federale Culturele Instellingen) over "De door de landbouwsector geduchte terugvordering van belasting voor seizoensarbeid" (56000943P)
13
Questions jointes de
14
Samengevoegde vragen van
15
Question de Franky Demon à Bernard Quintin (Sécurité et Intérieur, chargé de Beliris) sur "L'intervention tardive de la police après la diffusion de photos d'une élève de 14 ans dénudée" (56000950P)
16
Question de Tine Gielis à Jean-Luc Crucke (Mobilité, Climat et Transition environnementale) sur "Les nombreux accidents impliquant des trottinettes électriques" (56000944P)
17
Samengevoegde vragen van
18
Samengevoegde vragen van
19
Proposition de résolution visant à aider les contribuables à remplir leur déclaration à l'impôt des personnes physiques après le décès d'un partenaire (759/1-4)
20
Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de l'exécution de certaines dispositions du règlement (UE) 2024/886 modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 et les directives 98/26/CE et (UE) 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros, et de la transposition de la directive (UE) 2024/1174 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l'exigence minimale de fonds propres et de dettes éligibles (939/1-3)
21
Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité – Conseil central de surveillance pénitentiaire – Ajustements budgétaires 2025 (989/1)
22
Interpellations jointes de
23
Transfert d’attributions ministérielles
24
Parlements – Constitution
25
Commissions de nomination pour le notariat – Renouvellement de la moitié des mandats – Candidature introduite pour le mandat de membre effectif francophone pour la catégorie 'professeur/chargé de cours en droit'
26
Conseil central de surveillance pénitentiaire – Appel à candidats pour des mandats de membre suppléant
27
Autorité de protection des données (APD) – Activité complémentaire – Demande d’un membre
28
Demande d'urgence émanant du gouvernement
29
Prises en considération
30
vote #1: 76/61/0
Motions déposées en conclusion des interpellations de:
31
vote #2: 130/0/7
Proposition de résolution visant à aider les contribuables à remplir leur déclaration à l'impôt des personnes physiques après le décès d'un partenaire (759/4)
32
vote #3: 124/0/14
Projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de l'exécution de certaines dispositions du règlement (UE) 2024/886 modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 et les directives 98/26/CE et (UE) 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros, et de la transposition de la directive (UE) 2024/1174 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (nouvel intitulé) (939/3)
33
vote #4: 87/0/51
Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité – Ajustement budgétaire 2025 (989/1)
34
vote #5: 77/24/37
Conseil central de surveillance pénitentiaire – Ajustement budgétaire 2025 (989/1)
35
Adoption de l’ordre du jour