16 octobre 2025

ip068 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (4)

Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 18 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition

1 vote · Document 1030/3 (PDF) ↗

#1 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 16 ↓

114 oui · 0 non · 5 abstention

Proposition de résolution visant à créer des Points Train

1 vote · Document 238/5 (PDF) ↗

#2 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 17 ↓

81 oui · 47 non · 3 abstention

Proposition de résolution visant à créer des Points Train

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 19 avril 2024 entre l'État fédéral et la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes

1 vote · Document 619/3 (PDF) ↗

#3 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 18 ↓

132 oui · 0 non · 0 abstention

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 19 avril 2024 entre l'État fédéral et la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes

Proposition de loi abrogeant la loi du 17 août 2013 en vue de la suppression du Centre fédéral Migration (MYRIA)

1 vote ·

#4 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 19 ↓

114 oui · 18 non · 0 abstention

Proposition de rejet par la commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la proposition de loi abrogeant la loi du 17 août 2013 en vue de la suppression du Centre fédéral Migration (MYRIA)

Ordre du jour (20)

01
Questions jointes de
02
Vraag van Patrick Prévot aan David Clarinval (VEM Werk, Economie en Landbouw) over "De levensduurte en de inflatie" (56001058P)
03
Samengevoegde vragen van
04
Questions jointes de
05
Questions jointes de
06
Questions jointes de
07
Vraag van François De Smet aan Bart De Wever (eerste minister) over "Het verslag van het Federaal Instituut voor de bescherming en de bevordering van de rechten van de mens (FIRM) over de rechtsstaat en de mensenrechten in België" (56001049P)
08
Question de Franky Demon à Bart De Wever (premier ministre) sur "Les émeutes à Bruxelles" (56001056P)
09
Vraag van Nabil Boukili aan Theo Francken (Defensie, belast met Buitenlandse Handel) over "De F-35's" (56001055P)
10
Questions jointes de
11
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 18 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition (1030/1-3)
12
Proposition de résolution visant à créer des Points Train (238/1-5)
13
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 19 avril 2024 entre l'État fédéral et la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes (619/1-3)
14
Proposition de loi abrogeant la loi du 17 août 2013 en vue de la suppression du Centre fédéral Migration (MYRIA) (995/1-2)
15
Prises en considération
16
vote #1: 114/0/5
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 18 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition (1030/3)
17
vote #2: 81/47/3
Proposition de résolution visant à créer des Points Train (238/5)
18
vote #3: 132/0/0
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 19 avril 2024 entre l'État fédéral et la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes (619/3)
19
vote #4: 114/18/0
Proposition de rejet par la commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la proposition de loi abrogeant la loi du 17 août 2013 en vue de la suppression du Centre fédéral Migration (MYRIA) (995/1-2)
20
Adoption de l’ordre du jour