23 octobre 2025

ip069 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (13)

#1 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 4 ↓

46 oui · 74 non · 7 abstention

Ik stel u voor om ons over deze vraag uit te spreken.

#2 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 26 ↓

98 oui · 30 non · 0 abstention

Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Ortwin Depoortere sur "la menace terroriste islamique contre le premier ministre et des responsables politiques en Belgique" (n° 148)

#3 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 27 ↓

100 oui · 35 non · 2 abstention

Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Dominiek Sneppe sur "les quotas de médecins et l'attribution d'un nombre plus élevé de candidats en FWB" (n° 141)

#4 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 28 ↓

101 oui · 35 non · 2 abstention

Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Lode Vereeck sur "le cumul des quotités exemptées d'impôt" (n° 138)

#5 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 29 ↓

101 oui · 35 non · 2 abstention

Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Dominiek Sneppe sur "les prestataires de soins étrangers suspendus et radiés et le système de contrôle défaillant" (n° 140)

#6 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 30 ↓

100 oui · 33 non · 2 abstention

Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Frank Troosters sur "la nouvelle offre tarifaire de la SNCB" (n° 142)

#7 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 31 ↓

79 oui · 57 non · 2 abstention

La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.

Projet de loi portant création du Comité consultatif du fret ferroviaire

1 vote · Document 982/3 (PDF) ↗

#8 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 32 ↓

113 oui · 4 non · 21 abstention

Projet de loi portant création du Comité consultatif du fret ferroviaire

Proposition de résolution relative à la publication du chapitre belge de la Defence Planning Capability Review (DPCR) de l'OTAN

1 vote · Document 373/5 (PDF) ↗

#9 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 33 ↓

105 oui · 0 non · 33 abstention

Proposition de résolution relative à la publication du chapitre belge de la Defence Planning Capability Review (DPCR) de l'OTAN

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en ce qui concerne la neutralité fiscale des fusions entre sociétés sœurs

1 vote · Document 654/9 (PDF) ↗

#10 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 34 ↓

84 oui · 12 non · 40 abstention

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les réorganisations fiscalement neutres (nouvel intitulé)

Projet de loi relatif à l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro du Registre national par le Service public fédéral Stratégie et Appui

1 vote · Document 1037/3 (PDF) ↗

#11 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 35 ↓

138 oui · 0 non · 0 abstention

Projet de loi relatif à l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro du Registre national par le Service public fédéral Stratégie et Appui

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la redevance relative au financement du registre central des règlements collectifs de dettes

1 vote · Document 296/6 (PDF) ↗

#12 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 36 ↓

125 oui · 0 non · 12 abstention

Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la redevance relative au financement des coûts de gestion du registre central des règlements collectifs de dettes (nouvel intitulé)

Projet de loi rétablissant l’article 31bis des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour ce qui concerne la procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État

1 vote · Document 1035/5 (PDF) ↗

#13 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 37 ↓

134 oui · 0 non · 0 abstention

Projet de loi rétablissant l'article 31bis des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour ce qui concerne la procédure par voie électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État (nouvel intitulé)

Ordre du jour (38)

01
Admission, vérification des pouvoirs et prestation de serment
02
Remerciements à M. Alexander De Croo
03
Ordre du jour
04
vote #1: 46/74/7
Motions en vue de requérir la présence d'un membre du gouvernement
05
Questions jointes de
06
Vraag van Marc Lejeune aan David Clarinval (VEM Werk, Economie en Landbouw) over "De flankerende maatregelen voor onze jonge landbouwers in het kader van het GLB" (56001098P)
07
Samengevoegde vragen van
08
Question de Natalie Eggermont à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales, Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté) sur "Des médicaments plus chers pour le patient" (56001083P)
09
Vraag van Julie Taton aan Frank Vandenbroucke (VEM Sociale Zaken, Volksgezondheid, belast met Armoedebestrijding) over "De alarmerende brief van een aantal wijkgezondheidscentra over de langdurig zieken" (56001096P)
10
Questions jointes de
11
Question de Jeroen Soete à Annelies Verlinden (Justice, chargée de la Mer du Nord) sur "L'impasse du conseil de discipline pour les huissiers due à l'absence d'immunité des magistrats" (56001085P)
12
Question de Jeroen Bergers à Bernard Quintin (Sécurité et Intérieur, chargé de Beliris) sur "La milice Code Rouge" (56001081P)
13
Questions jointes de
14
Question de Achraf El Yakhloufi à Anneleen Van Bossuyt (Asile, Migration, Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes) sur "La réduction annoncée du nombre de places d'accueil pour demandeurs d'asile" (56001082P)
15
Projet de loi portant création du Comité consultatif du fret ferroviaire (982/1-3)
16
Proposition de résolution relative à la publication du chapitre belge de la Defence Planning Capability Review (DPCR) de l'OTAN (373/1-5)
17
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en ce qui concerne la neutralité fiscale des fusions entre sociétés sœurs (654/1-9)
18
Projet de loi relatif à l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro du Registre national par le Service public fédéral Stratégie et Appui (1037/1-3)
19
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la redevance relative au financement du registre central des règlements collectifs de dettes (296/1-6)
20
Projet de loi rétablissant l’article 31bis des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour ce qui concerne la procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État (1035/1-5)
21
Samengevoegde interpellaties van
22
Sénat – Constitution
23
Vœux de Sa Majesté
24
Demandes d'urgence émanant du gouvernement
25
Prises en considération
26
vote #2: 98/30/0
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Ortwin Depoortere sur "la menace terroriste islamique contre le premier ministre et des responsables politiques en Belgique" (n° 148)
27
vote #3: 100/35/2
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Dominiek Sneppe sur "les quotas de médecins et l'attribution d'un nombre plus élevé de candidats en FWB" (n° 141)
28
vote #4: 101/35/2
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Lode Vereeck sur "le cumul des quotités exemptées d'impôt" (n° 138)
29
vote #5: 101/35/2
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Dominiek Sneppe sur "les prestataires de soins étrangers suspendus et radiés et le système de contrôle défaillant" (n° 140)
30
vote #6: 100/33/2
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Frank Troosters sur "la nouvelle offre tarifaire de la SNCB" (n° 142)
31
vote #7: 79/57/2
Motions déposées en conclusion des interpellations de:
32
vote #8: 113/4/21
Projet de loi portant création du Comité consultatif du fret ferroviaire (982/3)
33
vote #9: 105/0/33
Proposition de résolution relative à la publication du chapitre belge de la Defence Planning Capability Review (DPCR) de l'OTAN (373/5)
34
vote #10: 84/12/40
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les réorganisations fiscalement neutres (nouvel intitulé) (654/9)
35
vote #11: 138/0/0
Projet de loi relatif à l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro du Registre national par le Service public fédéral Stratégie et Appui (1037/3)
36
vote #12: 125/0/12
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la redevance relative au financement des coûts de gestion du registre central des règlements collectifs de dettes (nouvel intitulé) (296/6)
37
vote #13: 134/0/0
Projet de loi rétablissant l'article 31bis des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour ce qui concerne la procédure par voie électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État (nouvel intitulé) (1035/5)
38
Adoption de l’ordre du jour