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6 novembre 2025
ip070 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗
Votes (8)
#1 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 18 ↓
77 oui · 62 non · 0 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 19 ↓
85 oui · 51 non · 1 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 20 ↓
77 oui · 61 non · 0 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#8 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 25 ↓
102 oui · 37 non · 0 abstention
Proposition de rejet par la commission de la Justice de la proposition de résolution visant à instaurer une section spécialisée en matière de grande criminalité économique et financière et de corruption au sein du parquet fédéral (84/1-3)
Projet de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires
1 vote · Document 953/1 (PDF) ↗
Ensemble de la proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, en vue d'instaurer un mécanisme légal d'expiration, de prolongation et de levée du secret (nouvel intitulé)
2 votes · Document 707/9 (PDF) ↗
#5 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
45 oui · 94 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 9 de Khalil Aouasti cs à l'article 5.
#6 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 23 ↓
112 oui · 0 non · 28 abstention
Ensemble de la proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, en vue d'instaurer un mécanisme légal d'expiration, de prolongation et de levée du secret (nouvel intitulé)
Projet de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en ce qui concerne l'âge légal de la pension
1 vote · Document 1089/3 (PDF) ↗
Ordre du jour (26)
- 01Éloge funèbre – M. Marcel Bartholomeeussen
- 02Communication du premier ministre
- 03Comité R – Nomination du membre effectif néerlandophone et des premier et second membres suppléants francophones
- 04Questions jointes de
- 05Question de Charlotte Verkeyn à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "Les intérêts de nos agriculteurs" (56001107P)
- 06Samengevoegde vragen van
- 07Questions jointes de
- 08Projet de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (953/1-4)
- 09Projet de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en ce qui concerne l'âge légal de la pension (1089/1-3)
- 10Proposition de résolution visant à instaurer une section spécialisée en matière de grande criminalité économique et financière et de corruption au sein du parquet fédéral (84/1-3)
- 11Samengevoegde interpellaties van
- 12Samengevoegde interpellaties van
- 13Interpellations jointes de
- 14Parlement de la Communauté germanophone – Constitution
- 15Comité de sécurité de l'information – Remplacement de deux membres effectifs
- 16Comité R – Nomination du membre effectif néerlandophone – Résultat du scrutin
- 17Prises en considération
- Motions déposées en conclusion des interpellations de:
- Motions déposées en conclusion des interpellations de:
- Motions déposées en conclusion des interpellations de:
- Projet de loi interprétative des articles 1er, 3, 8, 10 et 13 de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (953/1)
- Amendement et article réservés de la proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, en vue d'instaurer un mécanisme légal d'expiration, de prolongation et de levée du secret (nouvel intitulé) (707/1-9)
- Ensemble de la proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, en vue d'instaurer un mécanisme légal d'expiration, de prolongation et de levée du secret (nouvel intitulé) (707/8)
- Projet de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en ce qui concerne l'âge légal de la pension (1089/3)
- Proposition de rejet par la commission de la Justice de la proposition de résolution visant à instaurer une section spécialisée en matière de grande criminalité économique et financière et de corruption au sein du parquet fédéral (84/1-3)
- 26Adoption de l’ordre du jour