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13 novembre 2025
ip071 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗
Ordre du jour (25)
- 01Ordre du jour
- 02Comité R – Nomination du membre suppléant néerlandophone
- 03Questions jointes de
- 04Samengevoegde vragen van
- 05Questions jointes de
- 06Questions jointes de
- 07Vraag van Rajae Maouane aan Jan Jambon (VEM Financiën, Pensioenen, belast met de Nationale Loterij en Federale Culturele Instellingen) over "Het Belgische standpunt inzake de fiscale vrijstelling voor brandstoffen in de scheep- en luchtvaart" (56001131P)
- 08Question de Jeroen Soete à Vanessa Matz (Action et Modernisation publiques, Entreprises publiques, Fonction publique, Gestion immobilière de l'État, Numérique et Politique scientifique) sur "Le déploiement de l'internet ultrarapide dans les régions rurales" (56001127P)
- 09Question de Koen Van den Heuvel à Vanessa Matz (Action et Modernisation publiques, Entreprises publiques, Fonction publique, Gestion immobilière de l'État, Numérique et Politique scientifique) sur "Le rapport de la Cour des comptes sur le recours à la consultance par l'État fédéral" (56001136P)
- 10Questions jointes de
- 11Vraag van Aurore Tourneur aan Rob Beenders (Consumentenbescherming, Socialefraudebestrijding, Personen met een handicap en Gelijke Kansen) over "Sociale en fiscale fraude" (56001138P)
- 12Vraag van Daniel Bacquelaine aan Rob Beenders (Consumentenbescherming, Socialefraudebestrijding, Personen met een handicap en Gelijke Kansen) over "De strijd tegen antisemitisme, met name in onze universiteiten, en het boek van Nora Bussigny " (56001146P)
- 13Vraag van Farah Jacquet aan Jean-Luc Crucke (Mobiliteit, Klimaat, Ecologische Transitie en Duurzame Ontwikkeling) over "De consultancyuitgaven van de NMBS" (56001133P)
- 14Vraag van Serge Hiligsmann aan Jean-Luc Crucke (Mobiliteit, Klimaat, Ecologische Transitie en Duurzame Ontwikkeling) over "De rol van de Belgische banken in de groene transitie" (56001137P)
- 15Question de Francesca Van Belleghem à Anneleen Van Bossuyt (Asile, Migration, Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes) sur "Le pacte UE sur la migration et le refus de la Pologne de satisfaire à l'obligation de solidarité " (56001135P)
- 16Questions jointes de
- 17Question de Bert Wollants à Mathieu Bihet (Énergie) sur "La dépendance énergétique de nos entreprises et l'incidence sur l'entrepreneuriat et l'innovation" (56001145P)
- 18Proposition de résolution visant à soutenir la candidature pour la construction du télescope Einstein dans l’Euregio Meuse-Rhin (1131/1-3)
- 19Projet de loi modifiant l'article 10 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1096/1-4)
- 20Projet de loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale et des comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2024 (1038/1-3)
- 21Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'État fédéral, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265 (1018/1-4)
- 22Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265 (1055/1-4)
- 23Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l'École royale militaire (991/1-3)
- 24Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles (I) (946/1-6)
- 25Projet de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale en ce qui concerne la compensation des CPAS suite à la limitation dans le temps des allocations de chômage (1110/1-5)