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13 novembre 2025

ip072 · soirée · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (13)

#1 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 6 ↓
87 oui · 55 non · 1 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
Ensemble de la proposition de résolution visant à soutenir la candidature pour la construction du télescope Einstein dans l'Euregio Meuse-Rhin
2 votes ·
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 7 ↓
19 oui · 125 non · 0 abstention
Amendement réservé à la proposition de résolution visant à soutenir la candidature pour la construction du télescope Einstein dans l'Euregio Meuse-Rhin
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 8 ↓
144 oui · 0 non · 0 abstention
Ensemble de la proposition de résolution visant à soutenir la candidature pour la construction du télescope Einstein dans l'Euregio Meuse-Rhin
Ensemble du projet de loi modifiant l'article 10 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
2 votes · Document 1096/5 (PDF) ↗
#4 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 9 ↓
30 oui · 93 non · 20 abstention
Vote sur l'amendement n° 3 de Sophie Thémont cs à l'article 2.
#5 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 10 ↓
106 oui · 0 non · 38 abstention
Vote sur l'amendement n° 4 de Sophie Thémont cs visant à supprimer l'article 3.
Projet de loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale et des comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2024
1 vote · Document 1038/3 (PDF) ↗
#6 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
86 oui · 34 non · 24 abstention
Projet de loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale et des comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2024
Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'État fédéral, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265
1 vote · Document 1018/4 (PDF) ↗
#7 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 12 ↓
94 oui · 33 non · 17 abstention
Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'État fédéral, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265
Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265
1 vote · Document 1055/4 (PDF) ↗
#8 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 13 ↓
94 oui · 33 non · 17 abstention
Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265
Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l'École royale militaire
1 vote · Document 991/3 (PDF) ↗
#9 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
128 oui · 0 non · 15 abstention
Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l'École royale militaire
Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles (I)
2 votes · Document 946/7 (PDF) ↗
#10 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 15 ↓
15 oui · 87 non · 42 abstention
Vote sur l'amendement n° 4 de Annik Van den Bosch cs à l'article 13.
#11 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 16 ↓
118 oui · 0 non · 26 abstention
Vote sur l'amendement n° 3 de Annik Van den Bosch cs tendant à insérer un article 21/1(n).
Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles en ce qui concerne le recours contre le résultat des élections (II)
1 vote · Document 947/3 (PDF) ↗
#12 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 17 ↓
117 oui · 1 non · 26 abstention
Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles en ce qui concerne le recours contre le résultat des élections (II)
Projet de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale en ce qui concerne la compensation des CPAS suite à la limitation dans le temps des allocations de chômage
1 vote · Document 1110/5 (PDF) ↗
#13 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 18 ↓
78 oui · 38 non · 27 abstention
Projet de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale en ce qui concerne la compensation des CPAS suite à la limitation dans le temps des allocations de chômage

Ordre du jour (19)

  1. 01
    Samengevoegde interpellaties van
  2. 02
    Comité R – Nomination du membre suppléant néerlandophone – Résultat du scrutin
  3. 03
    Comité de sécurité de l'information – Nomination de deux membres effectifs
  4. 04
    Demande d'urgence émanant du gouvernement
  5. 05
    Prises en considération
  6. 06
    vote #1: 87/55/1
    Motions déposées en conclusion des interpellations de:
  7. 07
    vote #2: 19/125/0
    Amendement réservé à la proposition de résolution visant à soutenir la candidature pour la construction du télescope Einstein dans l'Euregio Meuse-Rhin (1131/1-4)
  8. 08
    vote #3: 144/0/0
    Ensemble de la proposition de résolution visant à soutenir la candidature pour la construction du télescope Einstein dans l'Euregio Meuse-Rhin (1131/3)
  9. 09
    vote #4: 30/93/20
    Amendements et articles réservés du projet de loi modifiant l'article 10 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1096/1-5)
  10. 10
    vote #5: 106/0/38
    Ensemble du projet de loi modifiant l'article 10 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1096/4)
  11. 11
    vote #6: 86/34/24
    Projet de loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale et des comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2024 (1038/3)
  12. 12
    vote #7: 94/33/17
    Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'État fédéral, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265 (1018/4)
  13. 13
    vote #8: 94/33/17
    Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265 (1055/4)
  14. 14
    vote #9: 128/0/15
    Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l'École royale militaire (991/3)
  15. 15
    vote #10: 15/87/42
    Amendements et article réservés du projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles (I) (946/1-7)
  16. 16
    vote #11: 118/0/26
    Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles (I) (946/6)
  17. 17
    vote #12: 117/1/26
    Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles en ce qui concerne le recours contre le résultat des élections (II) (947/3)
  18. 18
    vote #13: 78/38/27
    Projet de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale en ce qui concerne la compensation des CPAS suite à la limitation dans le temps des allocations de chômage (1110/5)
  19. 19
    Adoption de l’ordre du jour