4 décembre 2025

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Votes (13)

Vote nominatif sans objet indiqué dans le compte rendu

Projet de loi modifiant l'article 7 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs

1 vote · Document 1009/6 (PDF) ↗

#1 — Comptage électronique point à l'ordre du jour 35 ↓

90 oui · 0 non · 0 abstention

Projet de loi modifiant l'article 7 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs

Projet de loi modifiant l’article 116 de la loi du 2 décembre 2024 relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en matière de durabilité et à l’assurance de l’information en matière de durabilité et portant dispositions diverses, en ce qui concerne les dates d’entrée en application des obligations de publication

1 vote · Document 1036/5 (PDF) ↗

#2 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 36 ↓

115 oui · 0 non · 17 abstention

Projet de loi modifiant l'article 116 de la loi du 2 décembre 2024 relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d'informations en matière de durabilité et à l'assurance de l'information en matière de durabilité et portant dispositions diverses, en ce qui concerne les dates d'entrée en application des obligations de publication

Proposition de loi modifiant la législation concernant les pensions de réparation et la législation concernant les pensions de dédommagement suite aux actes de terrorisme

1 vote · Document 973/5 (PDF) ↗

#3 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 37 ↓

84 oui · 30 non · 19 abstention

Proposition de loi modifiant la législation concernant les pensions de réparation et la législation concernant les pensions de dédommagement suite aux actes de terrorisme

Projet de loi relatif au soutien financier de certains militaires étrangers qui suivent une formation dans un établissement d'enseignement militaire belge

1 vote · Document 980/6 (PDF) ↗

#4 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 38 ↓

121 oui · 0 non · 11 abstention

Projet de loi relatif au soutien financier de certains militaires étrangers qui suivent une formation dans un établissement d'enseignement militaire belge

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

1 vote · Document 981/7 (PDF) ↗

#5 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 39 ↓

94 oui · 0 non · 39 abstention

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

Projet de loi modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l'École royale militaire

1 vote · Document 990/6 (PDF) ↗

#6 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 40 ↓

130 oui · 0 non · 1 abstention

Projet de loi modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l'École royale militaire

Proposition de loi modifiant le Code civil visant à étendre les possibilités d'attribution du logement familial lors du divorce et à la rendre possible lors de la cessation de la cohabitation légale

1 vote · Document 483/6 (PDF) ↗

#7 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 41 ↓

102 oui · 30 non · 1 abstention

Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres afin de préciser la nature des recours contre les décisions rendues par la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

1 vote · Document 384/1 (PDF) ↗

#8 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 42 ↓

133 oui · 0 non · 0 abstention

Proposition de loi portant ratification d'arrêtés royaux en matière d'impôts sur les revenus

1 vote · Document 1189/1 (PDF) ↗

#9 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 43 ↓

133 oui · 0 non · 0 abstention

Proposition de loi portant ratification d'arrêtés royaux en matière d'impôts sur les revenus

Projet de loi mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) 1093/2010 et (UE) 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et le règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 et portant des dispositions financières diverses

1 vote · Document 1067/1 (PDF) ↗

#10 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 44 ↓

84 oui · 0 non · 49 abstention

Proposition de résolution relative à la transmissibilité du congé parental au partenaire survivant

1 vote ·

#11 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 45 ↓

79 oui · 0 non · 54 abstention

Proposition de rejet par la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions de la proposition de résolution relative à la transmissibilité du congé parental au partenaire survivant

Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives

1 vote ·

#12 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 46 ↓

116 oui · 17 non · 0 abstention

Proposition de rejet par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives

Ordre du jour (47)

01
Minute de silence en hommage à Danfo Van der Velden, militaire belge décédé au service de la paix
02
Ordre du jour
03
Conseil central de surveillance pénitentiaire – Nomination d'un membre suppléant néerlandophone en qualité de médecin
04
Questions jointes de
05
Question de Lotte Peeters à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "La grippe aviaire" (56001188P)
06
Questions jointes de
07
Samengevoegde vragen van
08
Vraag van Nabil Boukili aan Maxime Prévot (VEM Buitenlandse Zaken, Europese Zaken en Ontwikkelingssamenwerking) over "De toestand in Venezuela" (56001201P)
09
Vraag van Rajae Maouane aan Maxime Prévot (VEM Buitenlandse Zaken, Europese Zaken en Ontwikkelingssamenwerking) over "Het Belgisch standpunt in de Raad van Europa inzake de beperking van de toetsing door het Europees Hof van de rechten van de mens (EHRM)" (56001204P)
10
Question de Tinne Van der Straeten à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales, Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté) sur "L'incidence de la présence de PFAS dans les aliments sur la santé publique" (56001186P)
11
Questions jointes de
12
Question de Alexander Van Hoecke à Annelies Verlinden (Justice, chargée de la Mer du Nord) sur "La présence de criminels de guerre syriens en Belgique" (56001193P)
13
Vraag van François De Smet aan Annelies Verlinden (Justitie, belast met de Noordzee) over "De aanbevelingen van het Observatoire International des Prisons over de overbezette gevangenissen" (56001195P)
14
Questions jointes de
15
Questions jointes de
16
Projet de loi modifiant l'article 7 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (1009/1-6)
17
Projet de loi modifiant l’article 116 de la loi du 2 décembre 2024 relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d’informations en matière de durabilité et à l’assurance de l’information en matière de durabilité et portant dispositions diverses, en ce qui concerne les dates d’entrée en application des obligations de publication (1036/1-5)
18
Proposition de loi modifiant la législation concernant les pensions de réparation et la législation concernant les pensions de dédommagement suite aux actes de terrorisme (973/1-5)
19
Projet de loi relatif au soutien financier de certains militaires étrangers qui suivent une formation dans un établissement d'enseignement militaire belge (980/1-6)
20
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires (981/1-7)
21
Projet de loi modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l'École royale militaire (990/1-6)
22
Proposition de loi modifiant le Code civil visant à étendre les possibilités d'attribution du logement familial lors du divorce et à la rendre possible lors de la cessation de la cohabitation légale (483/1-6)
23
Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres afin de préciser la nature des recours contre les décisions rendues par la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels (384/1-3)
24
Proposition de loi portant ratification d'arrêtés royaux en matière d'impôts sur les revenus (1189/1-3)
25
Projet de loi mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) 1093/2010 et (UE) 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et le règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 et portant des dispositions financières diverses (1067/1-3)
26
Proposition de résolution relative à la transmissibilité du congé parental au partenaire survivant (225/1-2)
27
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (680/1-4)
28
Ordre des travaux
29
Poursuites éventuelles à charge d'un membre
30
Renvoi d’amendements en commission
31
Conseil central de surveillance pénitentiaire – Nomination d'un membre suppléant néerlandophone en qualité de médecin – Résultat du scrutin
32
Demande d'avis à la Commission fédérale de déontologie
33
Demandes d'urgence émanant du gouvernement
34
Prises en considération
35
vote #1: 90/0/0
Projet de loi modifiant l'article 7 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (1009/6)
36
vote #2: 115/0/17
Projet de loi modifiant l'article 116 de la loi du 2 décembre 2024 relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d'informations en matière de durabilité et à l'assurance de l'information en matière de durabilité et portant dispositions diverses, en ce qui concerne les dates d'entrée en application des obligations de publication (1036/5)
37
vote #3: 84/30/19
Proposition de loi modifiant la législation concernant les pensions de réparation et la législation concernant les pensions de dédommagement suite aux actes de terrorisme (973/5)
38
vote #4: 121/0/11
Projet de loi relatif au soutien financier de certains militaires étrangers qui suivent une formation dans un établissement d'enseignement militaire belge (980/6)
39
vote #5: 94/0/39
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires (981/7)
40
vote #6: 130/0/1
Projet de loi modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l'École royale militaire (990/6)
41
vote #7: 102/30/1
Proposition de loi modifiant le Code civil visant à étendre les possibilités d'attribution du logement familial lors du divorce et à la rendre possible lors de la cessation de la cohabitation légale (483/6)
42
vote #8: 133/0/0
Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres afin de préciser la nature des recours contre les décisions rendues par la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels (384/1)
43
vote #9: 133/0/0
Proposition de loi portant ratification d'arrêtés royaux en matière d'impôts sur les revenus (1189/1)
44
vote #10: 84/0/49
Projet de loi mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) 1093/2010 et (UE) 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et le règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 et portant des dispositions financières diverses (1067/1)
45
vote #11: 79/0/54
Proposition de rejet par la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions de la proposition de résolution relative à la transmissibilité du congé parental au partenaire survivant (225/1-2)
46
vote #12: 116/17/0
Proposition de rejet par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (680/1-4)
47
Adoption de l’ordre du jour