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11 décembre 2025

ip081 · matinée · Document source sur dekamer.be ↗

Ordre du jour (6)

  1. 01
    Ordre du jour
  2. 02
    Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'imposer l'obligation de consulter la commission de la Comptabilité lors de la création d'institutions à dotation ou de la modification des missions des institutions à dotation (1167/1-3)
  3. 03
    Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière sociale (1178/1-5)
  4. 04
    Projet de loi portant des dispositions diverses (963/1-31)
  5. 05
    Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière sociale (1178/1-5) (continuation)
  6. 06
    Projet de loi portant des dispositions diverses (963/1-31) (continuation)