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11 décembre 2025
ip083 · soirée · Document source sur dekamer.be ↗
Votes (69)
#1 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 11 ↓
77 oui · 54 non · 0 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#69 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 20 ↓
131 oui · 0 non · 0 abstention
Proposition de rejet par la commission des Naturalisations en ce qui concerne les dossiers repris dans son rapport n° 519/5, aux pages 3 et 4
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'imposer l'obligation de consulter la commission de la Comptabilité lors de la création d'institutions à dotation ou de la modification des missions des institutions à dotation
1 vote · Document 1167/1 (PDF) ↗
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 12 ↓
132 oui · 0 non · 0 abstention
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'imposer l'obligation de consulter la commission de la Comptabilité lors de la création d'institutions à dotation ou de la modification des missions des institutions à dotation
Amendements et article réservés du projet de loi modifiant diverses dispositions en matière sociale
13 votes · Document 1178/5 (PDF) ↗
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 13 ↓
103 oui · 28 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 2 de Florence Reuter cs tendant à insérer un article 8/1(n).
#4 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 13 ↓
19 oui · 113 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 8 de Kurt Moons cs tendant à insérer un article 8/1(n).
#5 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 13 ↓
103 oui · 29 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 3 de Florence Reuter cs tendant à insérer un article 8/2(n).
#6 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 13 ↓
28 oui · 96 non · 8 abstention
Vote sur l'amendement n° 10 de Marie Meunier, sous-amendement à l’amendement n° 4, tendant à insérer un article 8/3(n).
#7 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 13 ↓
84 oui · 11 non · 37 abstention
Vote sur l'amendement n° 4 de Wouter Raskin cs tendant à insérer un article 8/3(n).
#8 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 13 ↓
28 oui · 104 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 13 de Sofie Merckx tendant à insérer un article 8/3(n).
#9 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 13 ↓
28 oui · 95 non · 8 abstention
Vote sur l'amendement n° 11 de Marie Meunier, sous-amendement à l’amendement n° 5, tendant à insérer un article 8/4(n).
#10 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 13 ↓
84 oui · 11 non · 37 abstention
Vote sur l'amendement n° 5 de Wouter Raskin cs tendant à insérer un article 8/4(n).
#11 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 13 ↓
28 oui · 104 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 14 de Sofie Merckx tendant à insérer un article 8/4(n).
#12 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 13 ↓
28 oui · 96 non · 8 abstention
Vote sur l'amendement n° 12 de Marie Meunier, sous-amendement à l’amendement n° 6, tendant à insérer un article 8/5(n).
#13 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 13 ↓
84 oui · 11 non · 37 abstention
Vote sur l'amendement n° 6 de Wouter Raskin cs tendant à insérer un article 8/5(n).
#14 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 13 ↓
28 oui · 104 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 15 de Sofie Merckx tendant à insérer un article 8/5(n).
#15 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 13 ↓
84 oui · 11 non · 37 abstention
Vote sur l'amendement n° 7 de Wouter Raskin cs à l'article 9.
Projet de loi portant des dispositions diverses
50 votes · Document 963/30 (PDF) ↗
#16 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
132 oui · 0 non · 0 abstention
Vote sur l'article 1.
#17 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
19 oui · 107 non · 5 abstention
Vote sur l'amendement n° 6 de Lode Vereeck cs aux articles 11 et 13.
#18 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
27 oui · 88 non · 17 abstention
Vote sur l'amendement n° 34 de Vincent Van Quickenborne cs à l'article 14.
#19 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
19 oui · 106 non · 6 abstention
Vote sur l'amendement n° 7 de Lode Vereeck cs aux articles 15 et 16.
#20 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
96 oui · 36 non · 0 abstention
Vote sur les articles 15 à 18.
#21 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
27 oui · 104 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 35 de Vincent Van Quickenborne cs tendant à insérer les articles 20/1 à 20/9(n).
#22 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
103 oui · 29 non · 0 abstention
Vote sur les articles 19 à 21.
#23 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
77 oui · 8 non · 47 abstention
Vote sur les articles 22 à 29.
#24 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
27 oui · 95 non · 10 abstention
Vote sur l'amendement n° 37 de Vincent Van Quickenborne cs tendant à insérer un article 29/1(n).
#25 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
103 oui · 21 non · 8 abstention
Vote sur les articles 30 à 33.
#26 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
48 oui · 77 non · 7 abstention
Vote sur l'amendement n° 2 de François De Smet visant à supprimer les articles 34 à 37.
#27 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
19 oui · 106 non · 7 abstention
Vote sur l'amendement n° 8 de Lode Vereeck cs visant à supprimer les articles 34 à 37.
#28 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
28 oui · 95 non · 8 abstention
Vote sur l'amendement n° 15 de Frédéric Daerden cs visant à supprimer les articles 34 à 37.
#29 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
26 oui · 94 non · 12 abstention
Vote sur l'amendement n° 38 de Vincent Van Quickenborne cs à l'article 37.
#30 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
103 oui · 18 non · 11 abstention
Vote sur les articles 38 à 41.
#31 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
7 oui · 106 non · 19 abstention
Vote sur l'amendement n° 39 de Vincent Van Quickenborne cs visant à supprimer les articles 46 à 50.
#32 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
114 oui · 7 non · 11 abstention
Vote sur les articles 51 et 52.
#33 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
17 oui · 104 non · 10 abstention
Vote sur l'amendement n° 40 de Vincent Van Quickenborne cs visant à supprimer les articles 53 à 67 et 69 à 90.
#34 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
50 oui · 82 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 16 de Frédéric Daerden cs visant à supprimer l'article 55.
#35 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
36 oui · 96 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 3 de François De Smet visant à supprimer l'article 67.
#36 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
37 oui · 95 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 4 de Dieter Vanbesien cs visant à supprimer l'article 67.
#37 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
36 oui · 77 non · 18 abstention
Vote sur l'amendement n° 17 de Frédéric Daerden cs visant à supprimer l'article 67.
#38 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
102 oui · 0 non · 29 abstention
Vote sur l'article 68.
#39 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
26 oui · 96 non · 10 abstention
Vote sur l'amendement n° 41 de Vincent Van Quickenborne cs à l'article 90.
#40 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
84 oui · 29 non · 19 abstention
Vote sur les articles 91 à 96.
#41 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
103 oui · 28 non · 0 abstention
Vote sur les articles 97 à 102.
#42 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
19 oui · 106 non · 7 abstention
Vote sur l'amendement n° 9 de Lode Vereeck cs visant à supprimer les articles 103 à 110.
#43 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
27 oui · 105 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 20 de Vincent Van Quickenborne cs visant à supprimer les articles 103 et 104.
#44 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
19 oui · 105 non · 6 abstention
Vote sur l'amendement n° 10 de Lode Vereeck cs tendant à insérer un article 110/1(n).
#45 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
26 oui · 104 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 19 de Vincent Van Quickenborne cs tendant à insérer un article 110/1(n).
#46 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
19 oui · 105 non · 7 abstention
Vote sur l'amendement n° 11 de Lode Vereeck cs tendant à insérer un article 110/2(n).
#47 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
122 oui · 9 non · 0 abstention
Vote sur l'article 111.
#48 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
118 oui · 14 non · 0 abstention
Vote sur l'article 112.
#49 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
118 oui · 7 non · 7 abstention
Vote sur l'article 113.
#50 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
8 oui · 124 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 18 de Irina De Knop à l'article 114.
#51 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
85 oui · 10 non · 35 abstention
Vote sur l'article 119.
#52 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
84 oui · 29 non · 19 abstention
Vote sur les articles 120 à 124.
#53 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
19 oui · 106 non · 6 abstention
Vote sur l'amendement n° 13 de Kurt Moons cs à l’article 128.
#54 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
103 oui · 29 non · 0 abstention
Vote sur les articles 125 à 128.
#55 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
19 oui · 106 non · 5 abstention
Vote sur l'amendement n° 14 de Kurt Moons cs tendant à insérer un article 128/1(n).
#56 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
96 oui · 28 non · 7 abstention
Vote sur les articles 129 à 141.
#57 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
103 oui · 11 non · 18 abstention
Vote sur l'article 142.
#58 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
36 oui · 96 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 5 de Dieter Vanbesien cs à l'article 143.
#59 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
77 oui · 18 non · 37 abstention
Vote sur l'article 143.
#60 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
94 oui · 11 non · 27 abstention
Vote sur les articles 144 et 145.
#61 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
96 oui · 29 non · 7 abstention
Vote sur les articles 150 à 152.
#62 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
19 oui · 105 non · 5 abstention
Vote sur l'amendement n° 12 de Ellen Samyn cs visant à supprimer les articles 153 à 157.
#63 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
122 oui · 10 non · 0 abstention
Vote sur les articles 158 à 165.
#64 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 14 ↓
132 oui · 0 non · 0 abstention
Vote sur l'article 166.
#65 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 15 ↓
77 oui · 55 non · 0 abstention
Ensemble du projet de loi portant des dispositions diverses
Proposition de loi portant prolongation du mécanisme de réduction de la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire en faveur du fret ferroviaire, établi par le titre 6 de la loi-programme du 27 décembre 2021
1 vote · Document 1197/6 (PDF) ↗
#66 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 16 ↓
122 oui · 0 non · 10 abstention
Proposition de loi portant prorogation de l'application du mécanisme de réduction de la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire en faveur du fret ferroviaire, établi par le titre 6 de la loi-programme du 27 décembre 2021 (nouvel intitulé)
Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (partie A)
2 votes · Document 519/6 (PDF) ↗
#67 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 17 ↓
112 oui · 19 non · 1 abstention
Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (partie A)
#68 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 18 ↓
111 oui · 19 non · 1 abstention
Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses et modifiant le Code de la nationalité belge (partie B)
Ordre du jour (21)
- 01Projet de loi portant des dispositions diverses (963/1-31)
- 02Proposition de loi portant prolongation du mécanisme de réduction de la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire en faveur du fret ferroviaire, établi par le titre 6 de la loi-programme du 27 décembre 2021 (1197/1-6)
- 03Projet de loi portant des dispositions diverses (963/1-31) (continuation)
- 04Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (partie A) (519/6)
- 05Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses et modifiant le Code de la nationalité belge (partie B) (519/6)
- 06Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 4 décembre 2012 portant des dispositions diverses et modifiant le Code de la nationalité belge (partie C) (519/6)
- 07Interpellations jointes de
- 08Comité de sécurité de l'information – Remplacement de deux membres
- 09Demandes d'urgence émanant du gouvernement
- 10Prises en considération
- Motions déposées en conclusion des interpellations de:
- Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'imposer l'obligation de consulter la commission de la Comptabilité lors de la création d'institutions à dotation ou de la modification des missions des institutions à dotation (1167/1)
- 13Amendements et article réservés du projet de loi modifiant diverses dispositions en matière sociale (1178/1-5)
- 14vote #16: 132/0/0vote #17: 19/107/5vote #18: 27/88/17vote #19: 19/106/6vote #20: 96/36/0vote #21: 27/104/0vote #22: 103/29/0vote #23: 77/8/47vote #24: 27/95/10vote #25: 103/21/8vote #26: 48/77/7vote #27: 19/106/7vote #28: 28/95/8vote #29: 26/94/12vote #30: 103/18/11vote #31: 7/106/19vote #32: 114/7/11vote #33: 17/104/10vote #34: 50/82/0vote #35: 36/96/0vote #36: 37/95/0vote #37: 36/77/18vote #38: 102/0/29vote #39: 26/96/10vote #40: 84/29/19vote #41: 103/28/0vote #42: 19/106/7vote #43: 27/105/0vote #44: 19/105/6vote #45: 26/104/0vote #46: 19/105/7vote #47: 122/9/0vote #48: 118/14/0vote #49: 118/7/7vote #50: 8/124/0vote #51: 85/10/35vote #52: 84/29/19vote #53: 19/106/6vote #54: 103/29/0vote #55: 19/106/5vote #56: 96/28/7vote #57: 103/11/18vote #58: 36/96/0vote #59: 77/18/37vote #60: 94/11/27vote #61: 96/29/7vote #62: 19/105/5vote #63: 122/10/0vote #64: 132/0/0Amendements et articles réservés du projet de loi portant des dispositions diverses (963/1-31)
- Ensemble du projet de loi portant des dispositions diverses (963/30)
- Proposition de loi portant prorogation de l'application du mécanisme de réduction de la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire en faveur du fret ferroviaire, établi par le titre 6 de la loi-programme du 27 décembre 2021 (nouvel intitulé) (1197/6)
- Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (partie A) (519/6)
- Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses et modifiant le Code de la nationalité belge (partie B) (519/6)
- 19Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 4 décembre 2012 portant des dispositions diverses et modifiant le Code de la nationalité belge (partie C) (519/6)
- Proposition de rejet par la commission des Naturalisations en ce qui concerne les dossiers repris dans son rapport n° 519/5, aux pages 3 et 4
- 21Adoption de l’ordre du jour