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16 décembre 2025
ip084 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗
Ordre du jour (16)
- 01Ordre du jour
- 02Projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2026 (1200/1-5)
- 03Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 (1117/1-4)
- 04Budget et Note de politique générale de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) pour l'année 2026 (1192/1)
- 05Budget et plan stratégique de Hedera pour l'année budgétaire 2026 (1202/1)
- 06Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Cabinet des ministres de l'Ukraine sur la coopération technique et financière, fait à Bruxelles et Kyiv le 20 août 2024 (1129/1-3)
- 07Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 (1130/1-3)
- 08Projet de loi portant assentiment aux Amendements à l'Accord portant création du Fonds africain de développement, adoptés à Charm el-Cheikh par résolution F/BG/2023/04 à la 49e Assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement le 23 mai 2023 (1118/1-3)
- 09Proposition de résolution relative à la guerre, à la famine et aux violations des droits humains au Soudan (1047/1-6)
- 10Projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits (1105/1-10)
- 11Projet de loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins (1180/1-5)
- 12Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le lieu de certaines prestations de services et le régime de la marge bénéficiaire applicable à la livraison d'objets d'art, de collection et d'antiquité (1077/1-3)
- 13Projet de loi sur la réduction des coûts (1066/1-4)
- 14Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure (1070/1-4)
- 15Proposition de loi modifiant la loi-programme du 18 juillet 2025 concernant les modalités d'application de la limitation temporaire de l'indexation des pensions légales (1198/1-3)
- 16Projet de loi relatif à la majoration des décimes additionnels et à l'aggravation des amendes en cas d'infraction au Code pénal social commise avec un facteur aggravant (1094/1-5)