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18 décembre 2025

ip088 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (54)

#1 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 21 ↓
101 oui · 38 non · 0 abstention
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Barbara Pas sur "la répartition inégale des postes Fr/Nl au sein des établissements scientifiques fédéraux" (n° 180)
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
78 oui · 61 non · 1 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 23 ↓
77 oui · 60 non · 1 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#4 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 24 ↓
78 oui · 61 non · 1 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#27 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 41 ↓
24 oui · 78 non · 38 abstention
Vote sur l'amendement n° 17 d'Irina De Knop à l'article 4. ( 1206/10)
#28 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 41 ↓
16 oui · 122 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 19 de Dominiek Sneppe cs à l'article 6. ( 1206/10)
#29 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 42 ↓
79 oui · 0 non · 62 abstention
Vote sur l'amendement n° 24 de Dominiek Sneppe cs à l'article 6. ( 1206/10)
#30 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 43 ↓
37 oui · 79 non · 25 abstention
Vote sur l'amendement n° 18 de Ludivine Dedonder cs visant à supprimer l'article 5. ( 1195/9)
#31 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 43 ↓
27 oui · 102 non · 11 abstention
Vote sur l'amendement n° 32 de Natalie Eggermont à l'article 7. ( 1195/9)
#32 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 43 ↓
53 oui · 79 non · 9 abstention
Vote sur l'amendement n° 20 de Ludivine Dedonder cs visant à supprimer l'article 13. ( 1195/9)
#33 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 43 ↓
61 oui · 79 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 27 de Ludivine Dedonder cs visant à supprimer l'article 20. ( 1195/9)
#34 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 43 ↓
24 oui · 88 non · 29 abstention
Vote sur l'amendement n° 31 d'Irina De Knop à l'article 20. ( 1195/9)
#35 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 43 ↓
53 oui · 78 non · 10 abstention
Vote sur l'amendement n° 28 de Ludivine Dedonder cs visant à supprimer l'article 21. ( 1195/9)
#36 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 44 ↓
80 oui · 35 non · 25 abstention
Vote sur l'amendement n° 30 de Ludivine Dedonder cs visant à supprimer l'article 23. ( 1195/9)
Ensemble du projet de loi modifiant diverses dispositions en matière sociale, tel qu'amendé lors de la séance plénière du 11 décembre 2025
1 vote · Document 1178/6 (PDF) ↗
#5 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 25 ↓
102 oui · 27 non · 11 abstention
Ensemble du projet de loi modifiant diverses dispositions en matière sociale, tel qu'amendé lors de la séance plénière du 11 décembre 2025
Ensemble du projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2026
3 votes · Document 1200/5 (PDF) ↗
#6 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 26 ↓
23 oui · 78 non · 39 abstention
Vote sur l'amendement n° 5 de Dieter Vanbesien cs à l'article 16.
#7 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 26 ↓
36 oui · 77 non · 25 abstention
Vote sur l'amendement n° 7 de Dieter Vanbesien cs à l'article 16.
#8 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 27 ↓
78 oui · 60 non · 2 abstention
Vote sur l'amendement n° 8 de Dieter Vanbesien cs à l'article 16.
Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025
1 vote · Document 1117/1 (PDF) ↗
#9 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 28 ↓
78 oui · 61 non · 1 abstention
Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025
Budget de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) pour l'année 2026
1 vote · Document 1192/1 (PDF) ↗
#10 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 29 ↓
140 oui · 0 non · 0 abstention
Budget de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) pour l'année 2026
Plan stratégique et budget d'Hedera pour l'année 2026
1 vote · Document 1202/1 (PDF) ↗
#11 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 30 ↓
112 oui · 14 non · 14 abstention
Budget d'Hedera pour l'année 2026
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Cabinet des ministres de l'Ukraine sur la coopération technique et financière, fait à Bruxelles et Kyiv le 20 août 2024
1 vote · Document 1129/1 (PDF) ↗
#12 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 31 ↓
123 oui · 0 non · 16 abstention
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Cabinet des ministres de l'Ukraine sur la coopération technique et financière, fait à Bruxelles et Kyiv le 20 août 2024
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018
1 vote · Document 1130/1 (PDF) ↗
#13 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 32 ↓
124 oui · 16 non · 0 abstention
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018
Projet de loi portant assentiment aux Amendements à l'Accord portant création du Fonds africain de développement, adoptés à Charm el-Cheikh par résolution F/BG/2023/04 à la 49e Assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement le 23 mai 2023
1 vote · Document 1118/1 (PDF) ↗
#14 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 33 ↓
109 oui · 0 non · 30 abstention
Projet de loi portant assentiment aux Amendements à l'Accord portant création du Fonds africain de développement, adoptés à Charm el-Cheikh par résolution F/BG/2023/04 à la 49e Assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement le 23 mai 2023
Ensemble de la proposition de résolution relative à la guerre, à la famine et aux violations des droits humains au Soudan
2 votes · Document 1047/6 (PDF) ↗
#15 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 34 ↓
16 oui · 125 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 70 de Ellen Samyn cs tendant à insérer une demande 7.32(n).
#16 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 35 ↓
141 oui · 0 non · 0 abstention
Ensemble de la proposition de résolution relative à la guerre, à la famine et aux violations des droits humains au Soudan
Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
5 votes · Document 1105/10 (PDF) ↗
#17 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 36 ↓
24 oui · 102 non · 14 abstention
Vote sur l'amendement n° 13 de Irina De Knop à l'article 2.
#18 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 36 ↓
17 oui · 124 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 11 de Katleen Bury à l'article 4.
#19 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 36 ↓
24 oui · 117 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 14 de Irina De Knop à l'article 4.
#20 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 36 ↓
16 oui · 124 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 12 de Katleen Bury à l'article 7.
#21 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 37 ↓
133 oui · 8 non · 0 abstention
Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
Ensemble du projet de loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d'incapacité de travail
4 votes · Document 1177/9 (PDF) ↗
#22 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 38 ↓
16 oui · 125 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 10 de Kurt Moons cs aux articles 10 à 16.
#23 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 38 ↓
24 oui · 117 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 11 de Irina De Knop aux articles 17 à 24.
#24 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 38 ↓
16 oui · 125 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 9 de Ellen Samyn cs à l'article 18.
#25 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 39 ↓
79 oui · 37 non · 25 abstention
Ensemble du projet de loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d'incapacité de travail
Projet de loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins
1 vote · Document 1180/1 (PDF) ↗
#26 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 40 ↓
104 oui · 36 non · 1 abstention
Projet de loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins
Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le lieu de certaines prestations de services et le régime de la marge bénéficiaire applicable à la livraison d'objets d'art, de collection et d'antiquité
1 vote · Document 1077/1 (PDF) ↗
#37 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 45 ↓
102 oui · 0 non · 39 abstention
Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le lieu de certaines prestations de services et le régime de la marge bénéficiaire applicable à la livraison d'objets d'art, de collection et d'antiquité
Projet de loi sur la réduction des coûts
1 vote · Document 1066/4 (PDF) ↗
#38 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 46 ↓
124 oui · 0 non · 14 abstention
Projet de loi sur la réduction des coûts
Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure
1 vote · Document 1070/4 (PDF) ↗
#39 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 47 ↓
89 oui · 14 non · 37 abstention
Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure
Proposition de loi modifiant la loi-programme du 18 juillet 2025 concernant les modalités d'application de la limitation temporaire de l'indexation des pensions légales
1 vote · Document 1198/3 (PDF) ↗
#40 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 48 ↓
109 oui · 28 non · 1 abstention
Proposition de loi modifiant la loi-programme du 18 juillet 2025 concernant les modalités d'application de la limitation temporaire de l'indexation des pensions légales
Projet de loi portant sur l'incrimination de l'évasion des détenus et de la dégradation ou du détournement du matériel de surveillance électronique et relatif à la réalisation de tests de drogues en prison et la révocation de la surveillance électronique dans le cadre de l'exécution de la peine (nouvel intitulé)
1 vote · Document 986/8 (PDF) ↗
#41 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 49 ↓
94 oui · 36 non · 10 abstention
Projet de loi portant sur l'incrimination de l'évasion des détenus et de la dégradation ou du détournement du matériel de surveillance électronique et relatif à la réalisation de tests de drogues en prison et la révocation de la surveillance électronique dans le cadre de l'exécution de la peine (nouvel intitulé)
Projet de loi relatif à la résilience des entités critiques
1 vote · Document 1002/7 (PDF) ↗
#42 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 50 ↓
140 oui · 0 non · 0 abstention
Projet de loi relatif à la résilience des entités critiques
Projet de loi relatif à la majoration des décimes additionnels et à l'aggravation des amendes en cas d'infraction au Code pénal social commise avec un facteur aggravant
1 vote · Document 1094/5 (PDF) ↗
#43 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 51 ↓
95 oui · 0 non · 45 abstention
Projet de loi relatif à la majoration des décimes additionnels et à l'aggravation des amendes en cas d'infraction au Code pénal social commise avec un facteur aggravant
Proposition de loi portant modification des articles 368 et 368/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 concernant l'action en restitution de précompte non enrôlé et portant modification du Code des droits et taxes divers concernant la taxe annuelle sur les établissements de crédit (nouvel intitulé)
1 vote · Document 1213/8 (PDF) ↗
#44 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 52 ↓
117 oui · 23 non · 0 abstention
Proposition de loi portant modification des articles 368 et 368/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 concernant l'action en restitution de précompte non enrôlé et portant modification du Code des droits et taxes divers concernant la taxe annuelle sur les établissements de crédit (nouvel intitulé)
Proposition de rejet par la commission de la Justice de la proposition de loi visant à inscrire le féminicide dans le Code pénal
1 vote ·
#45 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 53 ↓
102 oui · 37 non · 1 abstention
Proposition de rejet par la commission de la Justice de la proposition de loi visant à inscrire le féminicide dans le Code pénal
Ensemble du projet de loi de programmation militaire en matière d'investissements, de personnel et de renforcement technologique pour la période 2026-2034
5 votes · Document 1143/10 (PDF) ↗
#46 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 54 ↓
29 oui · 101 non · 10 abstention
Vote sur l'amendement n° 17 de Christophe Lacroix cs tendant à insérer un article 11/1.
#47 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 54 ↓
51 oui · 88 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 18 de Christophe Lacroix cs à l'annexe II.
#48 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 54 ↓
37 oui · 87 non · 16 abstention
Vote sur l'amendement n° 20 de Nabil Boukili à l'annexe II.
#49 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 54 ↓
37 oui · 100 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 19 de Christophe Lacroix cs à l'annexe II.
#50 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 55 ↓
78 oui · 34 non · 26 abstention
Ensemble du projet de loi de programmation militaire en matière d'investissements, de personnel et de renforcement technologique pour la période 2026-2034
Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2026
1 vote · Document 1201/3 (PDF) ↗
#51 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 56 ↓
117 oui · 0 non · 23 abstention
Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2026
Ensemble du proposition de résolution dénonçant la violation des droits légitimes des femmes afghanes sous le régime des talibans et appelant à un soutien de la part de la Belgique et des pays européens
3 votes · Document 1232/3 (PDF) ↗
#52 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 57 ↓
22 oui · 117 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 1 de Ellen Samyn cs visant à supprimer le considérant K.
#53 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 57 ↓
15 oui · 125 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 2 de Ellen Samyn cs à la demande 1.
#54 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 58 ↓
139 oui · 0 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 8 de Ellen Samyn cs à la demande 18.

Ordre du jour (59)

  1. 01
    Questions jointes de
  2. 02
    Question de Anja Vanrobaeys à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "L'évaluation des contrats journaliers par le CNT" (56001250P)
  3. 03
    Questions jointes de
  4. 04
    Samengevoegde vragen van
  5. 05
    Question de Irina De Knop à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales, Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté) sur "Les signaux d'alarme concernant l'agrément des médecins étrangers" (56001251P)
  6. 06
    Samengevoegde vragen van
  7. 07
    Questions jointes de
  8. 08
    Question de Niels Tas à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "Les 400 000 sociétés fantômes en Belgique" (56001253P)
  9. 09
    Vraag van Roberto D'Amico aan Jan Jambon (VEM Financiën, Pensioenen, belast met de Nationale Loterij en Federale Culturele Instellingen) over "De impact van de indexdiefstal op het aanvullende pensioen" (56001262P)
  10. 10
    Vraag van François De Smet aan Bernard Quintin (Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met Beliris) over "Het advies van de Raad van State over de fusie van de politiezones" (56001246P)
  11. 11
    Vraag van Rajae Maouane aan Bernard Quintin (Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met Beliris) over "De politie-interventies in Matonge" (56001248P)
  12. 12
    Questions jointes de
  13. 13
    Question de Francesca Van Belleghem à Anneleen Van Bossuyt (Asile, Migration, Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes) sur "La violence incessante dans et aux abords de plusieurs centres d'asile" (56001263P)
  14. 14
    Interpellations jointes de
  15. 15
    Samengevoegde interpellaties van
  16. 16
    Commission d’enquête Opération Calice – Prolongation mandat
  17. 17
    Assemblée Interparlementaire Benelux
  18. 18
    Comité de sécurité de l'information – Nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant néerlandophones
  19. 19
    Prises en considération
  20. 20
    Discours de Noël du président
  21. 21
    vote #1: 101/38/0
    Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Barbara Pas sur "la répartition inégale des postes Fr/Nl au sein des établissements scientifiques fédéraux" (n° 180)
  22. 22
    vote #2: 78/61/1
    Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Vincent Van Quickenborne sur "la 'bévue' concernant les plus-values" (n° 190)
  23. 23
    vote #3: 77/60/1
    Motions déposées en conclusion des interpellations de:
  24. 24
    vote #4: 78/61/1
    Motions déposées en conclusion des interpellations de:
  25. 25
    vote #5: 102/27/11
    Ensemble du projet de loi modifiant diverses dispositions en matière sociale, tel qu'amendé lors de la séance plénière du 11 décembre 2025 (1178/6)
  26. 26
    vote #6: 23/78/39vote #7: 36/77/25
    Amendements et article réservés du projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2026 (1200/1-5)
  27. 27
    vote #8: 78/60/2
    Ensemble du projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2026 (1200/1)
  28. 28
    vote #9: 78/61/1
    Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 (1117/1)
  29. 29
    vote #10: 140/0/0
    Budget de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) pour l'année 2026 (1192/1)
  30. 30
    vote #11: 112/14/14
    Plan stratégique et budget d'Hedera pour l'année 2026 (1202/1)
  31. 31
    vote #12: 123/0/16
    Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Cabinet des ministres de l'Ukraine sur la coopération technique et financière, fait à Bruxelles et Kyiv le 20 août 2024 (1129/1)
  32. 32
    vote #13: 124/16/0
    Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 (1130/1)
  33. 33
    vote #14: 109/0/30
    Projet de loi portant assentiment aux Amendements à l'Accord portant création du Fonds africain de développement, adoptés à Charm el-Cheikh par résolution F/BG/2023/04 à la 49e Assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement le 23 mai 2023 (1118/1)
  34. 34
    vote #15: 16/125/0
    Amendements réservés à la proposition de résolution relative à la guerre, à la famine et aux violations des droits humains au Soudan (1047/1-6)
  35. 35
    vote #16: 141/0/0
    Ensemble de la proposition de résolution relative à la guerre, à la famine et aux violations des droits humains au Soudan (1047/5)
  36. 36
    vote #17: 24/102/14vote #18: 17/124/0vote #19: 24/117/0vote #20: 16/124/0
    Amendements et articles réservés du projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits (1105/1-10)
  37. 37
    vote #21: 133/8/0
    Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits (1105/5)
  38. 38
    vote #22: 16/125/0vote #23: 24/117/0vote #24: 16/125/0
    Amendements et articles réservés du projet de loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d'incapacité de travail (1177/1-9)
  39. 39
    vote #25: 79/37/25
    Ensemble du projet de loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d'incapacité de travail (1177/8)
  40. 40
    vote #26: 104/36/1
    Projet de loi prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins (1180/1)
  41. 41
    vote #27: 24/78/38vote #28: 16/122/0
    Amendements et articles réservés du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé (1206/1-10)
  42. 42
    vote #29: 79/0/62
    Ensemble du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé (1206/9)
  43. 43
    vote #30: 37/79/25vote #31: 27/102/11vote #32: 53/79/9vote #33: 61/79/1vote #34: 24/88/29vote #35: 53/78/10
    Amendements et articles réservés de la proposition de loi portant des dispositions budgétaires diverses urgentes en matière de soins de santé (1195/1-9)
  44. 44
    vote #36: 80/35/25
    Ensemble de la proposition portant des dispositions budgétaires diverses urgentes en matière de soins de santé (1195/8)
  45. 45
    vote #37: 102/0/39
    Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le lieu de certaines prestations de services et le régime de la marge bénéficiaire applicable à la livraison d'objets d'art, de collection et d'antiquité (1077/1)
  46. 46
    vote #38: 124/0/14
    Projet de loi sur la réduction des coûts (1066/4)
  47. 47
    vote #39: 89/14/37
    Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure (1070/4)
  48. 48
    vote #40: 109/28/1
    Proposition de loi modifiant la loi-programme du 18 juillet 2025 concernant les modalités d'application de la limitation temporaire de l'indexation des pensions légales (1198/3)
  49. 49
    vote #41: 94/36/10
    Projet de loi portant sur l'incrimination de l'évasion des détenus et de la dégradation ou du détournement du matériel de surveillance électronique et relatif à la réalisation de tests de drogues en prison et la révocation de la surveillance électronique dans le cadre de l'exécution de la peine (nouvel intitulé) (986/8)
  50. 50
    vote #42: 140/0/0
    Projet de loi relatif à la résilience des entités critiques (1002/7)
  51. 51
    vote #43: 95/0/45
    Projet de loi relatif à la majoration des décimes additionnels et à l'aggravation des amendes en cas d'infraction au Code pénal social commise avec un facteur aggravant (1094/5)
  52. 52
    vote #44: 117/23/0
    Proposition de loi portant modification des articles 368 et 368/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 concernant l'action en restitution de précompte non enrôlé et portant modification du Code des droits et taxes divers concernant la taxe annuelle sur les établissements de crédit (nouvel intitulé) (1213/8)
  53. 53
    vote #45: 102/37/1
    Proposition de rejet par la commission de la Justice de la proposition de loi visant à inscrire le féminicide dans le Code pénal (355/1-2)
  54. 54
    vote #46: 29/101/10vote #47: 51/88/1vote #48: 37/87/16vote #49: 37/100/1
    Amendements et annexe réservés du projet de loi de programmation militaire en matière d'investissements, de personnel et de renforcement technologique pour la période 2026-2034 (1143/1-10)
  55. 55
    vote #50: 78/34/26
    Ensemble du projet de loi de programmation militaire en matière d'investissements, de personnel et de renforcement technologique pour la période 2026-2034 (1143/9)
  56. 56
    vote #51: 117/0/23
    Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2026 (1201/3)
  57. 57
    vote #52: 22/117/0vote #53: 15/125/0
    Amendements réservés à la proposition de résolution dénonçant la violation des droits légitimes des femmes afghanes sous le régime des talibans et appelant à un soutien de la part de la Belgique et des pays européens (1232/1-3)
  58. 58
    vote #54: 139/0/0
    Ensemble du proposition de résolution dénonçant la violation des droits légitimes des femmes afghanes sous le régime des talibans et appelant à un soutien de la part de la Belgique et des pays européens (1232/2)
  59. 59
    Adoption de l’ordre du jour