15 janvier 2026

ip090 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (3)

#1 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 21 ↓

76 oui · 61 non · 1 abstention

La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.

Projet de loi modifiant la loi relative aux marchés publics concernant des mesures particulières applicables aux marchés publics pour des projets transfrontaliers liés au réseau transeuropéen de transport

1 vote · Document 1149/3 (PDF) ↗

#2 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 22 ↓

106 oui · 0 non · 34 abstention

Proposition de résolution relative à la restitution des oeuvres d'art spoliées par le pouvoir occupant français dans les Pays-Bas méridionaux

1 vote ·

#3 — Vote nominatif point à l'ordre du jour 23 ↓

121 oui · 19 non · 0 abstention

Proposition de rejet par la commission des Relations extérieures de la proposition de résolution relative à la restitution des œuvres d'art spoliées par le pouvoir occupant français dans les Pays-Bas méridionaux

Ordre du jour (24)

01
Ordre du jour
02
Samengevoegde vragen van
03
Vraag van Michel De Maegd aan Maxime Prévot (VEM Buitenlandse Zaken, Europese Zaken en Ontwikkelingssamenwerking) over "De bloedige gevechten in het noorden van Aleppo in Syrië" (56001293P)
04
Questions jointes de
05
Question de Darya Safai à Bart De Wever (premier ministre) sur "Les nouveaux développements concernant les manifestations en Iran" (56001303P)
06
Question de Natalie Eggermont à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales, Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté) sur "Le rapport MORSE de l'INAMI" (56001301P)
07
Question de Sandro Di Nunzio à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "La start-up Aikido et la nécessité pour la Belgique de compter davantage de licornes" (56001305P)
08
Vraag van Hugues Bayet aan Jan Jambon (VEM Financiën, Pensioenen, belast met de Nationale Loterij en Federale Culturele Instellingen) over "De doelstelling van de arizonaregering in de strijd tegen belastingfraude" (56001309P)
09
Samengevoegde vragen van
10
Questions jointes de
11
Questions jointes de
12
Question de Francesca Van Belleghem à Anneleen Van Bossuyt (Asile, Migration, Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes) sur "La Belgique considérée comme le paradis de la migration de masse" (56001308P)
13
Questions jointes de
14
Projet de loi modifiant la loi relative aux marchés publics concernant des mesures particulières applicables aux marchés publics pour des projets transfrontaliers liés au réseau transeuropéen de transport (1149/1-3)
15
Proposition de résolution relative à la restitution des oeuvres d'art spoliées par le pouvoir occupant français dans les Pays-Bas méridionaux (604/1-2)
16
Samengevoegde interpellaties van
17
Renvoi de propositions à une autre commission
18
Conseil d'État – Présentation d’une liste de trois candidats pour une fonction d'assesseur néerlandophone
19
Demandes d'urgence émanant du gouvernement
20
Prises en considération
21
vote #1: 76/61/1
Motions déposées en conclusion des interpellations de:
22
vote #2: 106/0/34
Projet de loi modifiant la loi relative aux marchés publics concernant des mesures particulières applicables aux marchés publics pour des projets transfrontaliers liés au réseau transeuropéen de transport (1149/3)
23
vote #3: 121/19/0
Proposition de rejet par la commission des Relations extérieures de la proposition de résolution relative à la restitution des œuvres d'art spoliées par le pouvoir occupant français dans les Pays-Bas méridionaux (604/1-2)
24
Adoption de l’ordre du jour