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22 janvier 2026
ip091 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗
Votes (4)
#1 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 20 ↓
96 oui · 37 non · 1 abstention
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Marijke Dillen sur "l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal" (n° 202)
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 21 ↓
97 oui · 37 non · 1 abstention
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Marijke Dillen sur "la charge de travail insoutenable au tribunal de première instance de Bruxelles" (n° 203)
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
75 oui · 55 non · 5 abstention
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Sandro Di Nunzio sur "l'abstention de la Belgique lors du vote sur l'accord commercial UE-Mercosur" (n° 210)
Projet de loi modifiant la loi du 27 octobre 2020 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession
1 vote · Document 1156/5 (PDF) ↗
Ordre du jour (24)
- 01Modification nom groupe politique
- 02Ordre du jour
- 03Vraag van Caroline Désir aan Frank Vandenbroucke (VEM Sociale Zaken, Volksgezondheid, belast met Armoedebestrijding) over "De bescherming van het statuut van mantelzorger" (56001337P)
- 04Question de Niels Tas à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "L'appel lancé par 400 millionnaires du monde entier pour une augmentation de leur imposition" (56001324P)
- 05Samengevoegde vragen van
- 06Question de Sandro Di Nunzio à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "Le compte Einstein et l'idée d'une loi Cooreman-De Clercq 2.0" (56001332P)
- 07Question de Francesca Van Belleghem à Anneleen Van Bossuyt (Asile, Migration, Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes) sur "Le retour de Syriens" (56001334P)
- 08Question de Frank Troosters à Jean-Luc Crucke (Mobilité, Climat, Transition environnementale et Développement durable) sur "La lettre ouverte du personnel de Securail" (56001321P)
- 09Samengevoegde vragen van
- 10Questions jointes de
- 11Question de Nahima Lanjri à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "La semaine supplémentaire de congé de naissance à partir de 2026" (56001327P)
- 12Samengevoegde vragen van
- 13Question de Jeroen Bergers à Maxime Prévot (VPM Affaires étrangères, Affaires européennes et Coopération au développement) sur "L'évasion de combattants de l'EI" (56001335P)
- 14Projet de loi modifiant la loi du 27 octobre 2020 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession (1156/1-5)
- 15Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains – Remplacement d'un tiers des membres du Conseil d'administration – Appel à candidats
- 16Cour constitutionnelle – Présentation d'un juge d'expression néerlandaise
- 17Renvoi de propositions à une autre commission
- 18Renvoi d’une proposition de résolution en commission
- 19Prises en considération
- Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Marijke Dillen sur "l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal" (n° 202)
- Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Marijke Dillen sur "la charge de travail insoutenable au tribunal de première instance de Bruxelles" (n° 203)
- Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Sandro Di Nunzio sur "l'abstention de la Belgique lors du vote sur l'accord commercial UE-Mercosur" (n° 210)
- Projet de loi modifiant la loi du 27 octobre 2020 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession (1156/5)
- 24Adoption de l’ordre du jour