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5 février 2026

ip093 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (14)

#1 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 23 ↓
92 oui · 46 non · 1 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 24 ↓
76 oui · 61 non · 2 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
4 votes · Document 1205/8 (PDF) ↗
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 25 ↓
61 oui · 76 non · 2 abstention
Vote sur l'amendement n° 8 de Sarah Schlitz tendant à insérer un article 21/1(n).
#4 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 25 ↓
46 oui · 84 non · 8 abstention
Vote sur l'amendement n° 9 de Frédéric Daerden cs tendant à insérer un chapitre 9(n).
#5 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 25 ↓
27 oui · 83 non · 29 abstention
Vote sur l'amendement n° 11 de Frédéric Daerden cs tendant à insérer un article 24(n).
#6 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 26 ↓
95 oui · 0 non · 44 abstention
Ensemble du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
2 votes · Document 1127/13 (PDF) ↗
#7 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 27 ↓
20 oui · 119 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 31 de Lode Vereeck cs à l'article 31.
#8 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 28 ↓
84 oui · 20 non · 34 abstention
Ensemble du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale
4 votes · Document 1220/7 (PDF) ↗
#9 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 29 ↓
27 oui · 109 non · 3 abstention
Vote sur l'amendement n° 7 de Irina De Knop à l'article 3.
#10 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 29 ↓
20 oui · 119 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 6 de Ellen Samyn cs à l'article 9.
#11 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 29 ↓
27 oui · 110 non · 2 abstention
Vote sur l'amendement n° 8 de Irina De Knop à l'article 9.
#12 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 30 ↓
76 oui · 34 non · 29 abstention
Vote sur l'amendement n° 10 de Irina De Knop visant à supprimer l'article 11.
Proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités pendant le repos de maternité
2 votes · Document 177/10 (PDF) ↗
#13 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 31 ↓
20 oui · 118 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 7 de Ellen Samyn tendant à insérer un article 2/1(n).
#14 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 32 ↓
102 oui · 21 non · 14 abstention
Ensemble de la proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités pendant le repos de maternité

Ordre du jour (33)

  1. 01
    Admission, vérification des pouvoirs et prestation de serment
  2. 02
    Ordre du jour
  3. 03
    Question de Anja Vanrobaeys à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "La protection des livreurs de colis" (56001384P)
  4. 04
    Vraag van Georges-Louis Bouchez aan Bart De Wever (eerste minister) over "De diplomatieke betrekkingen met Iran" (56001388P)
  5. 05
    Questions jointes de
  6. 06
    Vraag van Aurore Tourneur aan Jan Jambon (VEM Financiën, Pensioenen, belast met de Nationale Loterij en Federale Culturele Instellingen) over "De begrotingsprognoses" (56001382P)
  7. 07
    Samengevoegde vragen van
  8. 08
    Question de Vincent Van Quickenborne à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "Le monstre de la taxe sur les plus-values" (56001374P)
  9. 09
    Question de Nawal Farih à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "L'épargne-pension et la possibilité de se loger à un prix abordable" (56001383P)
  10. 10
    Question de Jean-Marie Dedecker à Bernard Quintin (Sécurité et Intérieur, chargé de Beliris) sur "La réforme des zones de police et son impact financier sur les communes" (56001375P)
  11. 11
    Vraag van Franky Demon aan Bernard Quintin (Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met Beliris) over "Het toenemende jeugdgeweld" (56001393P)
  12. 12
    Question de Funda Oru à Vanessa Matz (Action et Modernisation publiques, Entreprises publiques, Fonction publique, Gestion immobilière de l'État, Numérique et Politique scientifique) sur "Les initiatives européennes sur la fixation d'une limite d'âge pour avoir accès aux réseaux sociaux" (56001390P)
  13. 13
    Questions jointes de
  14. 14
    Vraag van Anne Pirson aan Anneleen Van Bossuyt (Asiel, Migratie, Maatschappelijke Integratie, belast met Grootstedenbeleid) over "De uitsluitingen van het recht op een werkloosheidsuitkering en het aantal OCMW-uitkeringstrekkers" (56001381P)
  15. 15
    Vraag van Nabil Boukili aan Anneleen Van Bossuyt (Asiel, Migratie, Maatschappelijke Integratie, belast met Grootstedenbeleid) over "De woonstbetredingen" (56001391P)
  16. 16
    Questions jointes de
  17. 17
    Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée (1205/1-8)
  18. 18
    Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (1127/1-12)
  19. 19
    Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale (1220/1-6)
  20. 20
    Proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités pendant le repos de maternité (177/1-9)
  21. 21
    Interpellations jointes de
  22. 22
    Prises en considération
  23. 23
    vote #1: 92/46/1
    Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Alexander Van Hoecke sur "le rapport annuel de la Sûreté de l'État" (n° 218)
  24. 24
    vote #2: 76/61/2
    Motions déposées en conclusion des interpellations de:
  25. 25
    vote #3: 61/76/2vote #4: 46/84/8vote #5: 27/83/29
    Amendements réservés au projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée (1205/1-8)
  26. 26
    vote #6: 95/0/44
    Ensemble du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée (1205/7)
  27. 27
    vote #7: 20/119/0
    Amendement et article réservés du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (1127/1-13)
  28. 28
    vote #8: 84/20/34
    Ensemble du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (1127/12)
  29. 29
    vote #9: 27/109/3vote #10: 20/119/0vote #11: 27/110/2
    Amendements et articles réservés du projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale (1220/1-7)
  30. 30
    vote #12: 76/34/29
    Ensemble du projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale (1220/6)
  31. 31
    vote #13: 20/118/0
    Amendement réservé de la proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités pendant le repos de maternité (177/1-10)
  32. 32
    vote #14: 102/21/14
    Ensemble de la proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l'exercice de certaines activités pendant le repos de maternité (177/9)
  33. 33
    Adoption de l’ordre du jour