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Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l'octroi de prêts par les fonds d'investissement alternatifs (1626/6)

Vote nominatif #14 · 16 juillet 2026 · point à l'ordre du jour 28

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104 oui · 13 non · 20 abstention
137 total votes

Groupes

N-VA23 membres ont voté
23 / 0 / 0
Vlaams Belang20 membres ont voté
0 / 0 / 20
MR15 sur 18 membres ont voté
15 / 0 / 0
Les Engagés14 sur 15 membres ont voté
14 / 0 / 0
PS14 sur 16 membres ont voté
14 / 0 / 0
PVDA/PTB13 sur 15 membres ont voté
0 / 13 / 0
Vooruit12 sur 13 membres ont voté
12 / 0 / 0
cd&v11 membres ont voté
11 / 0 / 0
Anders6 sur 10 membres ont voté
6 / 0 / 0
Groen5 sur 8 membres ont voté
5 / 0 / 0
Ecolo2 sur 4 membres ont voté
2 / 0 / 0
DéFI1 membres ont voté
1 / 0 / 0
Onafhankelijk1 membres ont voté
1 / 0 / 0