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16 juillet 2026

ip139 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗

Votes (44)

#1 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 20 ↓
98 oui · 40 non · 0 abstention
Motions déposées en conclusion de l'interpellation de- Mme Barbara Pas sur "Le rapport annuel 2025 du vice-gouverneur de Bruxelles" (n° 276)
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 21 ↓
76 oui · 61 non · 1 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
77 oui · 60 non · 1 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#4 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 23 ↓
76 oui · 60 non · 2 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#5 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 24 ↓
76 oui · 59 non · 2 abstention
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
#17 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 31 ↓
138 oui · 0 non · 0 abstention
Conformément à l'article 4, dernier alinéa, de la Constitution, les dispositions et l'ensemble d'une proposition de loi spéciale doivent être adoptés à la majorité des suffrages dans chaque groupe linguistique, à condition que la majorité des membres de chaque groupe se trouve réunie et pour autant que le total des votes positifs émis dans les deux groupes linguistiques atteigne les deux tiers des suffrages exprimés.
Projet de loi visant à assurer la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l'établissement et le fonctionnement du point d'accès unique européen, la directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d'expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale, et portant dispositions diverses
1 vote · Document 1489/6 (PDF) ↗
#6 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 25 ↓
104 oui · 20 non · 13 abstention
Projet de loi visant à assurer la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l'établissement et le fonctionnement du point d'accès unique européen, la directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d'expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale, et portant dispositions diverses
Ensemble du projet de loi portant l'introduction d'un pourcentage de limitation dans le régime de pension des travailleurs salariés
7 votes · Document 1538/8 (PDF) ↗
#7 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 26 ↓
35 oui · 101 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 3 de Caroline Désir cs à l'article 4.
#8 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 26 ↓
34 oui · 101 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 4 de François De Smet à l'article 4.
#9 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 26 ↓
35 oui · 102 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 6 de Nadia Moscufo cs à l'article 4.
#10 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 26 ↓
34 oui · 103 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 8 de Sarah Schlitz cs à l'article 4.
#11 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 26 ↓
34 oui · 83 non · 21 abstention
Vote sur l'amendement n° 9 de Sarah Schlitz cs à l'article 4.
#12 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 26 ↓
53 oui · 79 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 7 de Sarah Schlitz cs à l'article 4.
#13 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 27 ↓
83 oui · 35 non · 20 abstention
Ensemble du projet de loi portant l'introduction d'un pourcentage de limitation dans le régime de pension des travailleurs salariés
Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l'octroi de prêts par les fonds d'investissement alternatifs
1 vote · Document 1626/6 (PDF) ↗
#14 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 28 ↓
104 oui · 13 non · 20 abstention
Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l'octroi de prêts par les fonds d'investissement alternatifs
Proposition de loi insérant le livre 7 "Les contrats spéciaux" dans le Code civil et modifiant les livres 1, 5, 8 et 9 du même Code et diverses autres lois (nouvel intitulé)
2 votes · Document 743/9 (PDF) ↗
#15 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 29 ↓
138 oui · 0 non · 0 abstention
Proposition de loi insérant le livre 7 "Les contrats spéciaux" dans le Code civil et modifiant les livres 1, 5, 8 et 9 du même Code et diverses autres lois (nouvel intitulé)
#16 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 30 ↓
134 oui · 0 non · 0 abstention
Proposition de loi modifiant la loi du … 2026 insérant le livre 7 "Les contrats spéciaux" dans le Code civil et modifiant les livres 1, 5, 8 et 9 du même Code et diverses autres lois, en ce qui concerne le Conseil d'État et les juridictions administratives (nouvel intitulé)
Projet de loi portant des mesures supplémentaires visant à réduire la surpopulation carcérale
1 vote · Document 1613/9 (PDF) ↗
#18 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 32 ↓
76 oui · 59 non · 2 abstention
Projet de loi portant des mesures supplémentaires visant à réduire la surpopulation carcérale
Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public et la loi du 4 mai 2016 relative aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public
2 votes · Document 1574/7 (PDF) ↗
#19 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 33 ↓
21 oui · 117 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 5 de Dieter Keuten cs à l'article 5.
#20 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 34 ↓
134 oui · 0 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 6 de Dieter Keuten cs à l'article 7.
Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services et la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
3 votes · Document 1590/8 (PDF) ↗
#21 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 35 ↓
7 oui · 111 non · 21 abstention
Vote sur l'amendement n° 9 de Steven Coenegrachts cs à l'article 7.
#22 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 35 ↓
34 oui · 84 non · 21 abstention
Vote sur l'amendement n° 7 de Patrick Prévot cs à l'article 19.
#23 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 36 ↓
98 oui · 31 non · 2 abstention
Vote sur l'amendement n° 8 de Patrick Prévot cs tendant à insérer un article 20(n).
Projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes
1 vote · Document 1607/5 (PDF) ↗
#24 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 37 ↓
84 oui · 0 non · 53 abstention
Projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes
Projet de loi modifiant la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
1 vote · Document 1611/3 (PDF) ↗
#25 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 38 ↓
103 oui · 26 non · 9 abstention
Projet de loi modifiant la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Proposition de résolution visant à l'introduction du téléTRAINvail
1 vote · Document 987/4 (PDF) ↗
#26 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 39 ↓
84 oui · 7 non · 47 abstention
Proposition de résolution visant à l'introduction du téléTRAINvail
Proposition de résolution relative à l'accélération de la mise en place d'une industrie européenne de défense intégrée et dynamique, à la suppression des obstacles entravant l'industrie belge de défense et l'innovation, et au renforcement de l'autonomie stratégique européenne et de la PSDC
1 vote · Document 584/4 (PDF) ↗
#27 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 40 ↓
85 oui · 12 non · 42 abstention
Proposition de résolution relative à l'accélération de la mise en place d'une industrie européenne de défense intégrée et dynamique, à la suppression des obstacles entravant l'industrie belge de défense et l'innovation, et au renforcement de l'autonomie stratégique européenne et de la PSDC
Proposition de résolution visant à renforcer la législation belge et européenne sur la traçabilité des minerais afin de prévenir leur contribution aux conflits armés et aux violations des droits humains
1 vote · Document 931/6 (PDF) ↗
#28 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 41 ↓
111 oui · 0 non · 27 abstention
Proposition de résolution visant à renforcer la législation belge et européenne sur la traçabilité des minerais afin de prévenir leur contribution aux conflits armés et aux violations des droits humains
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à réformer les comptes rendus des travaux et à remplacer le règlement relatif aux comptes rendus intégral, numérique, provisoire et analytique des réunions de la Chambre des représentants
1 vote · Document 1634/4 (PDF) ↗
#29 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 42 ↓
95 oui · 36 non · 7 abstention
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à réformer les comptes rendus des travaux et à remplacer le règlement relatif aux comptes rendus intégral, numérique, provisoire et analytique des réunions de la Chambre des représentants
Ensemble de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants relative à la recevabilité des questions (nouvel intitulé)
3 votes · Document 1549/5 (PDF) ↗
#30 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 43 ↓
20 oui · 119 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 2 de Barbara Pas à l'article unique.
#31 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 43 ↓
136 oui · 1 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 3 de Kristien Van Vaerenbergh cs à l'article unique.
#32 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 44 ↓
85 oui · 20 non · 32 abstention
Ensemble de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants relative à la recevabilité des questions (nouvel intitulé)
Proposition de rejet par la commission de la Défense nationale de la proposition de résolution relative à l'optimisation de la politique en matière d'achats militaires
1 vote ·
#33 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 45 ↓
119 oui · 20 non · 0 abstention
Proposition de rejet par la commission de la Défense nationale de la proposition de résolution relative à l'optimisation de la politique en matière d'achats militaires
Proposition de rejet par la commission de la Santé et de l'Égalité des chances de la proposition de résolution visant à promouvoir une meilleure reconnaissance de la fibromyalgie et à la mise en place d'un trajet de soins spécifique en faveur des personnes touchées par cette affection chronique
1 vote ·
#34 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 46 ↓
83 oui · 54 non · 2 abstention
Proposition de rejet par la commission de la Santé et de l'Égalité des chances de la proposition de résolution visant à promouvoir une meilleure reconnaissance de la fibromyalgie et à la mise en place d'un trajet de soins spécifique en faveur des personnes touchées par cette affection chronique
Projet de loi visant à assurer la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l'établissement et le fonctionnement du point d'accès unique européen, la directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d'expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale, et portant dispositions diverses
9 votes · Document 1619/8 (PDF) ↗
#35 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 47 ↓
59 oui · 75 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 22 de Irina De Knop à l'article 6.
#36 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 47 ↓
7 oui · 110 non · 20 abstention
Vote sur l'amendement n° 23 de Irina De Knop aux articles 19 à 21.
#37 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 47 ↓
27 oui · 109 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 24 de Irina De Knop aux articles 22 à 24.
#38 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 47 ↓
27 oui · 74 non · 33 abstention
Vote sur l'amendement n° 25 de Irina De Knop à l'article 39.
#39 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 47 ↓
27 oui · 110 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 29 de Irina De Knop visant à supprimer les articles 67 à 70.
#40 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 47 ↓
27 oui · 102 non · 8 abstention
Vote sur l'amendement n° 30 de Irina De Knop à l'article 67.
#41 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 47 ↓
27 oui · 98 non · 8 abstention
Vote sur l'amendement n° 31 de Irina De Knop à l'article 68.
#42 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 47 ↓
36 oui · 74 non · 27 abstention
Vote sur l'amendement n° 32 de Irina De Knop tendant à insérer un article 70/1(n).
#43 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 48 ↓
110 oui · 28 non · 0 abstention
Ensemble du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (I)
Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'évaluation et le contrôle médicaux
1 vote · Document 1620/3 (PDF) ↗
#44 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 49 ↓
110 oui · 28 non · 0 abstention
Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'évaluation et le contrôle médicaux

Ordre du jour (49)

  1. 01
    Minute de silence en mémoire des victimes de l'incendie du bâtiment OXY à Bruxelles
  2. 02
    Vraag van Kathleen Depoorter aan Bart De Wever (eerste minister) over "Het plan voor Volvo Car" (56001901P)
  3. 03
    Questions jointes de
  4. 04
    Question de Peter Mertens à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "Le drame survenu sur un chantier de construction à Bruxelles" (56001896P)
  5. 05
    Question de Meyrem Almaci à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "Le préjudice causé par la canicule et la sécheresse persistantes à l'agriculture et à l'économie" (56001900P)
  6. 06
    Question de Lieve Truyman à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "La sécurité financière en cas de catastrophes naturelles" (56001902P)
  7. 07
    Question de Anja Vanrobaeys à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "Le droit à la protection sociale pour les accompagnateurs de bus pendant les vacances scolaires" (56001903P)
  8. 08
    Question de Nahima Lanjri à David Clarinval (VPM Emploi, Économie et Agriculture) sur "Le crédit familial" (56001906P)
  9. 09
    Questions jointes de
  10. 10
    Vraag van Ismaël Nuino aan Jan Jambon (VEM Financiën, Pensioenen, belast met de Nationale Loterij en Federale Culturele Instellingen) over "Het belasten van de internetgiganten en het specifieke geval van Meta" (56001904P)
  11. 11
    Vraag van Catherine Delcourt aan Annelies Verlinden (Justitie, belast met de Noordzee) over "De vrijlating van een moordverdachte uit de gevangenis te Haren wegens een administratieve fout" (56001910P)
  12. 12
    Samengevoegde vragen van
  13. 13
    Vraag van François De Smet aan Jean-Luc Crucke (Mobiliteit, Klimaat, Ecologische Transitie en Duurzame Ontwikkeling) over "De vluchten boven dichtbevolkte gebieden en het intensievere gebruik van baan 01" (56001907P)
  14. 14
    Interpellations jointes de
  15. 15
    Interpellations jointes de
  16. 16
    Interpellations jointes de
  17. 17
    Autorité de protection des données (APD) – Activité complémentaire – Demande d’un membre
  18. 18
    Prises en considération
  19. 19
    Discours du président
  20. 20
    vote #1: 98/40/0
    Motions déposées en conclusion de l'interpellation de- Mme Barbara Pas sur "Le rapport annuel 2025 du vice-gouverneur de Bruxelles" (n° 276)
  21. 21
    vote #2: 76/61/1
    Motions déposées en conclusion des interpellations de:
  22. 22
    vote #3: 77/60/1
    Motions déposées en conclusion des interpellations de:
  23. 23
    vote #4: 76/60/2
    Motions déposées en conclusion des interpellations de:
  24. 24
    vote #5: 76/59/2
    Motions déposées en conclusion des interpellations de:
  25. 25
    vote #6: 104/20/13
    Projet de loi visant à assurer la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l'établissement et le fonctionnement du point d'accès unique européen, la directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d'expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale, et portant dispositions diverses (1489/6)
  26. 26
    vote #7: 35/101/1vote #8: 34/101/1vote #9: 35/102/1vote #10: 34/103/1vote #11: 34/83/21vote #12: 53/79/1
    Amendements et article réservés du projet de loi portant l'introduction d'un pourcentage de limitation dans le régime de pension des travailleurs salariés (1538/1-8)
  27. 27
    vote #13: 83/35/20
    Ensemble du projet de loi portant l'introduction d'un pourcentage de limitation dans le régime de pension des travailleurs salariés (1538/7)
  28. 28
    vote #14: 104/13/20
    Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l'octroi de prêts par les fonds d'investissement alternatifs (1626/6)
  29. 29
    vote #15: 138/0/0
    Proposition de loi insérant le livre 7 "Les contrats spéciaux" dans le Code civil et modifiant les livres 1, 5, 8 et 9 du même Code et diverses autres lois (nouvel intitulé) (743/9)
  30. 30
    vote #16: 134/0/0
    Proposition de loi modifiant la loi du … 2026 insérant le livre 7 "Les contrats spéciaux" dans le Code civil et modifiant les livres 1, 5, 8 et 9 du même Code et diverses autres lois, en ce qui concerne le Conseil d'État et les juridictions administratives (nouvel intitulé) (743/10)
  31. 31
    vote #17: 138/0/0
    Proposition de loi modifiant la loi du … 2026 insérant le livre 7 "Les contrats spéciaux" dans le Code civil et modifiant les livres 1, 5, 8 et 9 du même Code et diverses autres lois, en ce qui concerne la Cour constitutionnelle (nouvel intitulé) (743/11)
  32. 32
    vote #18: 76/59/2
    Projet de loi portant des mesures supplémentaires visant à réduire la surpopulation carcérale (1613/9)
  33. 33
    vote #19: 21/117/0
    Amendements et articles réservés du projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public et la loi du 4 mai 2016 relative aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public (1574/1-7)
  34. 34
    vote #20: 134/0/0
    Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public et la loi du 4 mai 2016 relative aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public (1574/6)
  35. 35
    vote #21: 7/111/21vote #22: 34/84/21
    Amendements et articles réservés du projet de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services et la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (1590/1-8)
  36. 36
    vote #23: 98/31/2
    Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services et la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (1590/7)
  37. 37
    vote #24: 84/0/53
    Projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes (1607/5)
  38. 38
    vote #25: 103/26/9
    Projet de loi modifiant la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (1611/3)
  39. 39
    vote #26: 84/7/47
    Proposition de résolution visant à l'introduction du téléTRAINvail (987/4)
  40. 40
    vote #27: 85/12/42
    Proposition de résolution relative à l'accélération de la mise en place d'une industrie européenne de défense intégrée et dynamique, à la suppression des obstacles entravant l'industrie belge de défense et l'innovation, et au renforcement de l'autonomie stratégique européenne et de la PSDC (584/4)
  41. 41
    vote #28: 111/0/27
    Proposition de résolution visant à renforcer la législation belge et européenne sur la traçabilité des minerais afin de prévenir leur contribution aux conflits armés et aux violations des droits humains (931/6)
  42. 42
    vote #29: 95/36/7
    Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à réformer les comptes rendus des travaux et à remplacer le règlement relatif aux comptes rendus intégral, numérique, provisoire et analytique des réunions de la Chambre des représentants (1634/4)
  43. 43
    vote #30: 20/119/0vote #31: 136/1/0
    Amendements et article réservés de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants relative à la recevabilité des questions (nouvel intitulé) (1549/1-5)
  44. 44
    vote #32: 85/20/32
    Ensemble de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants relative à la recevabilité des questions (nouvel intitulé) (1549/1)
  45. 45
    vote #33: 119/20/0
    Proposition de rejet par la commission de la Défense nationale de la proposition de résolution relative à l'optimisation de la politique en matière d'achats militaires (1051/1-2)
  46. 46
    vote #34: 83/54/2
    Proposition de rejet par la commission de la Santé et de l'Égalité des chances de la proposition de résolution visant à promouvoir une meilleure reconnaissance de la fibromyalgie et à la mise en place d'un trajet de soins spécifique en faveur des personnes touchées par cette affection chronique (1254/1-4)
  47. 47
    vote #35: 59/75/1vote #36: 7/110/20vote #37: 27/109/0vote #38: 27/74/33vote #39: 27/110/1vote #40: 27/102/8vote #41: 27/98/8vote #42: 36/74/27
    Amendements et articles réservés du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (I) (1619/1-8)
  48. 48
    vote #43: 110/28/0
    Ensemble du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (I) (1619/7)
  49. 49
    vote #44: 110/28/0
    Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'évaluation et le contrôle médicaux (1620/3)