← Séances
19 mars 2026
ip102 · après-midi · Document source sur dekamer.be ↗
Votes (50)
#1 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 19 ↓
18 oui · 117 non · 0 abstention
Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Mme Britt Huybrechts sur "le médiateur fédéral de Brussels Airport" (n° 232)
#49 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 27 ↓
89 oui · 18 non · 27 abstention
Conformément à l’article 95, alinéa 3, du Règlement, si un amendement est adopté par l’assemblée plénière, le vote final du projet de loi ainsi amendé ne peut avoir lieu avant l’expiration d’un délai de cinq jours.
Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2026
9 votes · Document 1279/8 (PDF) ↗
#2 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 20 ↓
24 oui · 101 non · 10 abstention
Vote sur l'amendement n° 15 de Sofie Merckx cs à l'article 2.
#3 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 20 ↓
34 oui · 101 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 18 de Frédéric Daerden cs à l'article 2.
#4 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 20 ↓
50 oui · 76 non · 9 abstention
Vote sur l'amendement n° 14 de Frédéric Daerden cs à l'article 2.
#5 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 20 ↓
43 oui · 84 non · 9 abstention
Vote sur l'amendement n° 16 de Sofie Merckx cs à l'article 2.
#6 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 20 ↓
35 oui · 101 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 20 de Frédéric Daerden cs à l'article 2.
#7 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 20 ↓
52 oui · 84 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 17 de Sofie Merckx cs à l'article 2.
#8 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 20 ↓
53 oui · 83 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 26 de Frédéric Daerden cs à l'article 2.
#9 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 20 ↓
34 oui · 101 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 25 de Frédéric Daerden cs à l'article 2.
#10 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 21 ↓
76 oui · 60 non · 0 abstention
Ensemble du projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2026
Ensemble du projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026
34 votes · Document 1280/45 (PDF) ↗
#11 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
18 oui · 118 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 50 de Wouter Vermeersch cs à l'article 1.01.2.
#12 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
30 oui · 97 non · 9 abstention
Vote sur l'amendement n° 79 de Sofie Merckx cs à l'article 1.01.2.
#13 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
30 oui · 103 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 81 de Sofie Merckx cs à l'article 1.01.2.
#14 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
30 oui · 105 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 52 de Wouter Vermeersch cs à l'article 1.01.2.
#15 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
30 oui · 105 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 78 de Sofie Merckx cs à l'article 1.01.2.
#16 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
18 oui · 117 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 64 de Wouter Vermeersch cs à l'article 1.01.2.
#17 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
30 oui · 104 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 77 de Sofie Merckx cs à l'article 1.01.2.
#18 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
18 oui · 117 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 55 de Wouter Vermeersch cs à l'article 1.01.2.
#19 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
31 oui · 96 non · 8 abstention
Vote sur l'amendement n° 80 de Sofie Merckx cs à l'article 1.01.2.
#20 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
30 oui · 106 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 65 de Wouter Vermeersch cs à l'article 1.01.2.
#21 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
18 oui · 116 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 72 de Wouter Vermeersch cs à l'article 1.01.2.
#22 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
53 oui · 83 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 105 de Frédéric Daerden cs à l'article 1.01.2.
#23 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
18 oui · 117 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 60 de Wouter Vermeersch cs à l'article 1.01.2.
#24 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
34 oui · 101 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 111 de Frédéric Daerden cs à l'article 1.01.2.
#25 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
20 oui · 115 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 96 de Wouter Vermeersch cs à l'article 1.01.2.
#26 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
18 oui · 117 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 69 de Wouter Vermeersch cs à l'article 1.01.2.
#27 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
35 oui · 101 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 89 de Dieter Vanbesien cs à l'article 1.01.2.
#28 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
33 oui · 99 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 106 de Frédéric Daerden cs à l'article 1.01.2.
#29 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
34 oui · 101 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 91 de Dieter Vanbesien cs à l'article 1.01.2.
#30 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
30 oui · 93 non · 13 abstention
Vote sur l'amendement n° 82 de Sofie Merckx cs à l'article 1.01.2.
#31 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
35 oui · 82 non · 18 abstention
Vote sur l'amendement n° 107 de Frédéric Daerden cs à l'article 1.01.2.
#32 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
35 oui · 101 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 92 de Dieter Vanbesien cs à l'article 1.01.2.
#33 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
23 oui · 101 non · 12 abstention
Vote sur l'amendement n° 88 de Dieter Vanbesien cs à l'article 1.01.2.
#34 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
53 oui · 81 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 108 de Frédéric Daerden cs à l'article 1.01.2.
#35 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
18 oui · 118 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 102 de Wouter Vermeersch cs à l'article 1.01.2.
#36 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
34 oui · 83 non · 18 abstention
Vote sur l'amendement n° 83 de Sofie Merckx cs à l'article 1.01.2.
#37 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
18 oui · 116 non · 1 abstention
Vote sur l'amendement n° 103 de Wouter Vermeersch cs à l'article 1.01.2.
#38 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
52 oui · 84 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 84 de Natalie Eggermont cs à l'article 1.01.2.
#39 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
35 oui · 83 non · 18 abstention
Vote sur l'amendement n° 109 de Frédéric Daerden cs à l'article 1.01.2.
#40 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
40 oui · 77 non · 18 abstention
Vote sur l'amendement n° 110 de Frédéric Daerden cs à l'article 1.01.2.
#41 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
25 oui · 102 non · 9 abstention
Vote sur l'amendement n° 76 de Sofie Merckx cs à l'article 2.01.1.
#42 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
59 oui · 75 non · 0 abstention
Vote sur l'amendement n° 85 de Stefaan Van Hecke cs à l'article 2.12.7.
#43 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 22 ↓
45 oui · 76 non · 14 abstention
Vote sur l'amendement n° 87 de Matti Vandemaele cs à l'article 2.17.8.
#44 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 23 ↓
77 oui · 59 non · 0 abstention
Ensemble du projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'accorder au Conseil supérieur de la Justice l'accès au Registre national
1 vote · Document 524/6 (PDF) ↗
#45 — Vote nominatifpoint à l'ordre du jour 24 ↓
136 oui · 0 non · 0 abstention
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques en vue d’accorder à la commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice l’accès au Registre national (nouvel intitulé)
Projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024 (II)
1 vote · Document 1215/10 (PDF) ↗
Projet de loi relatif à la réglementation d’un cadre temporaire de l’exécution de la peine de surveillance électronique, de la peine de probation, de la peine de travail, de la suspension et de la suspension probatoire, du sursis et du sursis probatoire, de la peine accessoire visée à l’article 50 du Code pénal et certaines peines imposées aux personnes morales et modifiant le Code d’instruction criminelle et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine, en vue de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal
2 votes · Document 1368/9 (PDF) ↗
Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'économie (II)
1 vote · Document 1236/5 (PDF) ↗
Ordre du jour (30)
- 01Commémoration des attentats du 22 mars 2016
- 02Communication
- 03Samengevoegde vragen van
- 04Samengevoegde vragen van
- 05Question de Phaedra Van Keymolen à Maxime Prévot (VPM Affaires étrangères, Affaires européennes et Coopération au développement) sur "Le sommet européen des 19 et 20 mars" (56001519P)
- 06Questions jointes de
- 07Samengevoegde vragen van
- 08Questions jointes de
- 09Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2026 (1279/1-7)
- 10Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'accorder au Conseil supérieur de la Justice l'accès au Registre national (524/1-6)
- 11Projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024 (II) (1215/1-10)
- 12Projet de loi relatif à la réglementation d’un cadre temporaire de l’exécution de la peine de surveillance électronique, de la peine de probation, de la peine de travail, de la suspension et de la suspension probatoire, du sursis et du sursis probatoire, de la peine accessoire visée à l’article 50 du Code pénal et certaines peines imposées aux personnes morales et modifiant le Code d’instruction criminelle et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine, en vue de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal (1368/1-9)
- 13Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'économie (I) (1235/1-7)
- 14Projet de loi portant modification de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs en vue de transférer la commission des jeux de hasard et la compétence en matière de jeux de hasard au Service public fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie (1264/1-5)
- 15Autorité de protection des données – Remplacement du directeur de la chambre contentieuse – Appel à candidats
- 16Motion d'ordre
- 17Demandes d'urgence émanant du gouvernement
- 18Prises en considération
- Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Mme Britt Huybrechts sur "le médiateur fédéral de Brussels Airport" (n° 232)
- 20Amendements et article réservés du projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2026 (1279/1-8)
- Ensemble du projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2026 (1279/7)
- 22vote #11: 18/118/0vote #12: 30/97/9vote #13: 30/103/0vote #14: 30/105/0vote #15: 30/105/0vote #16: 18/117/0vote #17: 30/104/0vote #18: 18/117/0vote #19: 31/96/8vote #20: 30/106/0vote #21: 18/116/0vote #22: 53/83/0vote #23: 18/117/1vote #24: 34/101/0vote #25: 20/115/0vote #26: 18/117/0vote #27: 35/101/0vote #28: 33/99/0vote #29: 34/101/0vote #30: 30/93/13vote #31: 35/82/18vote #32: 35/101/0vote #33: 23/101/12vote #34: 53/81/0vote #35: 18/118/0vote #36: 34/83/18vote #37: 18/116/1vote #38: 52/84/0vote #39: 35/83/18vote #40: 40/77/18vote #41: 25/102/9vote #42: 59/75/0vote #43: 45/76/14Amendements et articles réservés du projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 (1280/1-45)
- Ensemble du projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 (1280/1)
- Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques en vue d’accorder à la commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice l’accès au Registre national (nouvel intitulé) (524/6)
- Amendements et article réservés du projet de loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024 (II) (1215/1-10)
- Amendements et articles réservés du projet de loi relatif à la réglementation d'un cadre légal temporaire de l'exécution de la peine de surveillance électronique, de la peine de probation, de la peine de travail, de la suspension et de la suspension probatoire, du sursis et du sursis probatoire, de la peine accessoire visée à l'article 50 du Code pénal et certaines peines imposées aux personnes morales et modifiant le Code d'instruction criminelle, la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 29 février 2024 introduisant le livre Ier du Code pénal, en vue de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal (nouvel intitulé) (1368/1-9)
- Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'économie (I) (1235/7)
- Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'économie (II) (1236/5)
- 29Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs en vue de transférer la commission des jeux de hasard et la compétence en matière de jeux de hasard au Service public fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie (nieuw opschrift) (1264/5)
- 30Adoption de l’ordre du jour